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FIDULINK OS™ · MY OFFICE® DAKOTA DU NORD

Comment enregistrer et piloter votre société au Dakota du Nord en ligne avec MY OFFICE® ?

Centralisez la gestion de votre société au Dakota du Nord dans un espace sécurisé : documents corporate, KYC/KYB, dirigeants, members, shareholders, gouvernance, Registered Agent, Annual Report, North Dakota Office of State Tax Commissioner, fiscalité, sales tax, facturation, suivi bancaire et assistance. MY OFFICE® accepte également les LLC et Corporations du Dakota du Nord constituées par un autre prestataire.

Société existante acceptée LLC et Corporation 30 fonctions intégrées Agent FiduLink pendant 12 mois

À partir de 399 € par an pour une société. Activation soumise à l’identification de la société, de ses dirigeants, de ses détenteurs et de ses bénéficiaires effectifs dans le cadre KYC/KYB FiduLink.

399 €par an à partir de
3 offresde 1 à un nombre illimité de sociétés
30 fonctionspour piloter votre société
12 moisavec un Agent FiduLink
Gestion de société au Dakota du Nord en ligne

Un bureau numérique pour administrer votre société au Dakota du Nord

MY OFFICE® transforme les informations dispersées de votre entreprise au Dakota du Nord en un espace de pilotage structuré. Que votre société soit une North Dakota LLC, une North Dakota Corporation, une holding, une filiale américaine, une société de services, une entreprise de commerce ou une structure intégrée à un groupe international, vous retrouvez les données corporate, les documents, les responsables, les échéances et les outils opérationnels au même endroit.

Que signifie « enregistrer une société au Dakota du Nord dans MY OFFICE® » ?

Il s’agit de rattacher et d’importer une société existante au Dakota du Nord dans votre espace FiduLink OS™ afin de la gérer en ligne. Cette opération ne constitue pas la création juridique de la société et ne remplace ni le dépôt des Articles of Organization d’une LLC, ni les Articles of Incorporation d’une Corporation, ni l’enregistrement requis d’une foreign entity auprès du North Dakota Secretary of State. Si votre société n’existe pas encore, FiduLink propose un parcours distinct de création de société au Dakota du Nord.

Votre société a été créée par FiduLink

Vous pouvez prolonger son administration dans un environnement unifié après la constitution. MY OFFICE® vous aide à suivre les documents de l’entité, le Registered Agent, les members ou shareholders, les managers ou officers, l’Annual Report annuel, les obligations du North Dakota Office of State Tax Commissioner, les demandes, la facturation et les interactions avec les services FiduLink.

  • Continuité entre la formation de la société et sa gestion courante
  • Centralisation des informations de la société au Dakota du Nord
  • Accès aux services complémentaires depuis un seul compte

Votre société a été créée chez un concurrent

Vous n’avez pas besoin de recréer l’entreprise. Après contrôle de son existence et des pièces nécessaires, une North Dakota LLC ou Corporation constituée par un autre cabinet, Registered Agent ou prestataire peut être intégrée à MY OFFICE® et reprise dans un dossier numérique structuré.

  • Reprise organisée du dossier corporate et de conformité
  • Vérification des managers, members, officers, directors, shareholders et UBO
  • Activation des outils selon l’offre MY OFFICE® sélectionnée
Repères utiles dans l’État du Dakota du Nord

Le cadre à suivre pour piloter une entreprise au Dakota du Nord

Administrer une société au Dakota du Nord suppose de coordonner la vie juridique de l’entité auprès du North Dakota Secretary of State, les obligations fiscales du North Dakota Office of State Tax Commissioner, la fiscalité fédérale auprès de l’IRS, les sales and use taxes et les licences locales ou sectorielles. MY OFFICE® structure ce suivi sans se substituer aux autorités ni aux professionnels habilités.

Formes sociales North Dakota LLC

La Limited Liability Company est formée par dépôt des Articles of Organization auprès du North Dakota Secretary of State. Son Operating Agreement organise la gouvernance interne et sa fiscalité dépend notamment de sa classification fédérale.

Formes sociales Business Corporation

Une domestic Business Corporation est constituée sous le North Dakota Business Corporation Act par dépôt des Articles of Incorporation. Elle fonctionne avec shareholders, directors, officers, Bylaws, minutes et résolutions.

Autorité corporate Secretary of State · FirstStop

Le North Dakota Secretary of State administre les créations, foreign registrations, Annual Reports, Registered Agents, amendments et statuts des entités. Les principaux dépôts sont accessibles via le portail FirstStop.

Annual Report · LLC 15 novembre · 50 $*

Une LLC domestique ou étrangère dépose généralement son Annual Report au plus tard le 15 novembre. Le filing fee officiel publié est de 50 $. Le premier report est dû l’année suivant l’année civile de première immatriculation.

Annual Report · CORP 1er août · 25 $*

Une domestic Business Corporation dépose son Annual Report au plus tard le 1er août, avec un fee officiel de 25 $. Une foreign Business Corporation suit une échéance distincte au 15 mai.

Corporate income tax 1,41 % à 4,31 %*

Le North Dakota corporate income tax utilise trois tranches : 1,41 % jusqu’à 25 000 $, 352,50 $ + 3,55 % de l’excédent entre 25 000 $ et 50 000 $, puis 1 240 $ + 4,31 % au-delà de 50 000 $.

Sales & use tax 5 % + taxes locales*

Le taux d’État est de 5 % pour la plupart des ventes au détail. Les cities et counties peuvent ajouter des sales/use taxes et certaines activités disposent de taux ou taxes spécifiques.

Registered Agent Adresse physique au Dakota du Nord

Les corporations et LLC doivent maintenir un Registered Agent admissible avec une présence physique dans l’État. L’entreprise elle-même ne peut pas être son propre agent, mais un individu de l’entreprise résidant au Dakota du Nord peut, sous conditions, agir comme noncommercial registered agent.

Agriculture / ranching Règles spécifiques*

Les farming/ranching LLC et corporations ainsi que les Authorized Livestock Farm entities relèvent de règles particulières, notamment sur la détention, l’activité, les informations à déclarer et une échéance d’Annual Report au 15 avril.

FinCEN / BOI Entités US exemptées*

Depuis la final rule FinCEN effective le 14 août 2026, les sociétés créées aux États-Unis sont exemptées du BOI reporting fédéral. Les procédures KYC/KYB/UBO de FiduLink, des banques et autres prestataires restent distinctes et pleinement applicables.

* Informations générales vérifiées pour 2026. La fiscalité d’une LLC dépend de sa classification fédérale et de ses élections. Le corporate income tax, l’apportionment, l’éventuel water’s-edge surtax de 3,5 %, les obligations IRS, payroll/withholding, sales/use tax, nexus, licences et règles particulières aux activités agricoles doivent être analysés selon le dossier. Les taux, frais et règles peuvent évoluer.
À qui s’adresse MY OFFICE® Dakota du Nord ?

Une solution pour chaque profil de société au Dakota du Nord

Du fondateur d’une seule LLC au groupe international possédant plusieurs entités américaines, MY OFFICE® apporte une méthode commune pour administrer une société au Dakota du Nord, conserver une information corporate cohérente et coordonner les responsabilités entre dirigeants, associés, conseils et équipes opérationnelles.

01

Entrepreneur et consultant

Pour gérer une North Dakota LLC ou Corporation de conseil, services professionnels, ingénierie, énergie, technologie, industrie ou activité digitale avec un dossier corporate centralisé.

02

Commerce et e-commerce

Pour organiser facturation, vendeurs, plateformes, sales tax, paiements et partenaires d’une activité de vente opérée depuis ou vers le Dakota du Nord, avec suivi du nexus et des sales and use taxes.

03

Tech, SaaS et innovation

Pour centraliser la documentation d’une startup, d’une activité SaaS, IA, logiciel, innovation ou services numériques connectée aux pôles de Fargo, Bismarck, Grand Forks et aux réseaux économiques du Upper Midwest.

04

Énergie, agriculture et logistique

Pour piloter une structure active dans l’énergie, l’agri-business, les équipements, la logistique, les services industriels ou les chaînes d’approvisionnement, en tenant compte des règles sectorielles et agricoles lorsqu’elles s’appliquent.

05

Holding et investissements

Pour organiser les participations, résolutions, documents bancaires et responsabilités d’une structure de détention après validation juridique et fiscale.

06

Filiale américaine

Pour rattacher l’entité du Dakota du Nord à la gouvernance d’une maison mère étrangère et conserver une vision commune des documents, pouvoirs et échéances.

07

Groupe multi-sociétés

Pour suivre plusieurs LLC et Corporations américaines ou internationales dans une interface commune avec des accès attribués selon les rôles.

08

Société créée ailleurs

Pour reprendre une LLC ou Corporation constituée auprès d’un concurrent et lui donner un environnement de gestion FiduLink OS™ sans refaire la formation.

Activation guidée

Comment intégrer votre société au Dakota du Nord dans MY OFFICE® ?

L’enregistrement d’une société au Dakota du Nord dans MY OFFICE® suit un parcours de contrôle et d’organisation. L’objectif est de constituer un dossier fiable avant d’ouvrir les outils de pilotage, conformité, finance, gouvernance et collaboration. Une structure américaine mal documentée crée des frictions ; un dossier propre fait gagner du temps partout.

1

Choisissez votre offre

Essential couvre une société, PRO jusqu’à dix sociétés et Enterprise un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe dans les conditions de l’offre.

2

Identifiez la société

Renseignez le legal name, le type d’entité, le filing number si disponible, la principal office address, le Registered Agent, l’activité et les coordonnées de la société au Dakota du Nord.

3

Déclarez les personnes clés

Ajoutez les members, managers, officers, directors, shareholders, signataires et bénéficiaires effectifs utiles à la compréhension de la propriété et du contrôle de l’entité.

4

Déposez les documents

Téléversez Articles of Organization ou Articles of Incorporation, Operating Agreement ou Bylaws, EIN, résolutions, justificatifs d’identité et documents de conformité demandés.

5

Contrôle FiduLink

FiduLink analyse la cohérence du dossier et peut demander des informations complémentaires sur l’activité, la détention, les pays impliqués, les flux, les partenaires ou l’origine des fonds.

6

Ouverture du cockpit

Après validation, vous accédez au Dashboard, à la Data Room, aux fonctions disponibles et à votre Agent FiduLink pendant douze mois pour organiser la gestion de la société.

Préparer l’onboarding

Documents pour enregistrer une société au Dakota du Nord dans MY OFFICE®

La liste exacte varie selon la forme juridique, l’ancienneté, l’activité, les détenteurs, la classification fiscale de la LLC ou Corporation, la situation auprès du North Dakota Secretary of State, du North Dakota Office of State Tax Commissioner, de l’IRS et des autorités locales. Un dossier cohérent accélère la revue et simplifie le pilotage post-incorporation.

Pièces généralement demandées

  • Formation documentArticles of Organization pour une LLC ou Articles of Incorporation pour une Corporation, avec les informations de dépôt auprès du North Dakota Secretary of State.
  • Entity record / statusÉléments récents permettant de confirmer l’business registration record, la date de formation, le status, le principal executive office et les informations publiques disponibles dans FirstStop.
  • Operating Agreement ou BylawsRègles internes de la LLC ou de la Corporation, avec amendements et versions actuellement en vigueur.
  • Registered AgentNom du commercial ou noncommercial Registered Agent et, lorsqu’elle est requise, son adresse physique au Dakota du Nord, avec preuve interne de son accord et historique des changements éventuels.
  • Members et managersPour une LLC : identité des members, managers et personnes disposant d’un pouvoir de gestion, contrôle ou signature.
  • Directors, officers et shareholdersPour une Corporation : organes, fonctions, détenteurs de titres, cap table et registres de propriété lorsque pertinents.
  • Annual ReportsDerniers Annual Reports, preuve des filings FirstStop, date de prochaine échéance selon la forme de l’entité et éléments confirmant son statut auprès du Secretary of State.
  • EIN IRSEmployer Identification Number, confirmations IRS et documents fédéraux utiles à l’identification fiscale de l’entité.
  • North Dakota taxesForm 40 Corporate Income Tax Return lorsqu’il s’applique, sales/use tax accounts, withholding, payroll et autres données fiscales utiles auprès de l’Office of State Tax Commissioner.
  • KYC, activité et origine des fondsIdentités, adresses, présentation économique, contrats, clients, fournisseurs, site internet et justificatifs adaptés au profil de risque.
FiduLink OS™ pour la Dakota du Nord

30 fonctions MY OFFICE® pour gérer votre société au Dakota du Nord en ligne

Chaque offre MY OFFICE® donne accès au même socle de trente fonctions. La différence commerciale porte principalement sur la capacité en nombre de sociétés. Pour une North Dakota LLC ou Corporation, ces outils structurent le pilotage quotidien, la conformité, la documentation, la finance, la gouvernance et la coordination avec les services FiduLink.

PilotageConformitéDocumentsFinanceGouvernanceDéveloppement
P

Pilotage de votre société au Dakota du Nord

01Dashboard

Une vue synthétique North Dakota LLC ou Corporation, de ses dossiers, alertes, services, responsables et prochaines actions.

02Getting Started Guide

Un parcours guidé pour configurer le profil corporate, compléter les données et prendre rapidement en main MY OFFICE®.

03Jurisdiction Assistant

Des repères opérationnels liés au Dakota du Nord, au Secretary of State, au Annual Report, au North Dakota Office of State Tax Commissioner et aux principales échéances du dossier.

04Case Tracking

Le suivi des demandes et dossiers ouverts concernant votre entreprise au Dakota du Nord et les prestations commandées.

05Required Actions

Une liste claire des informations, validations, renouvellements et pièces restant à fournir ou à traiter.

C

Conformité, identité et surveillance

06KYC, UBO & Compliance

Organisation des contrôles d’identité, de propriété et de contrôle nécessaires au dossier FiduLink, indépendamment des exemptions BOI fédérales applicables aux entités domestiques américaines.

07Corporate Health

Lecture structurée de la complétude du dossier : status, Registered Agent, Annual Report, North Dakota Office of State Tax Commissioner, gouvernance, documents, services et points sensibles.

08Renewals

Suivi des renouvellements de services, de Registered Agent, d’adresse et des autres échéances configurées pour la société.

09Compliance Autopilot

Automatisation de rappels et d’actions de conformité disponibles dans le portail pour réduire les oublis opérationnels.

10Registry Watch

Suivi des informations et événements corporate lorsque la couverture du Dakota du Nord et les données nécessaires sont disponibles.

D

Documents, courrier et échanges sécurisés

11Documents & Data Room

Centralisation des formation documents, Operating Agreement, Bylaws, EIN, résolutions, registres, contrats et justificatifs sensibles.

12FiduLink Sign

Outil de signature électronique pour les documents et flux compatibles proposés dans l’environnement FiduLink OS™.

13Smart Mailroom

Gestion numérique du courrier lorsque votre société dispose d’un service d’adresse ou de réception de courrier actif et compatible.

14Secure Deal Rooms

Espaces sécurisés pour partager des pièces lors d’un audit, financement, transaction, due diligence ou opération corporate.

15Verified Wallet

Organisation de justificatifs et informations vérifiées pour accélérer certains échanges autorisés avec les prestataires et partenaires.

F

Comptabilité, facturation et services financiers

16International Accounting

Outils de coordination et de suivi comptable international à articuler avec un CPA, tax adviser ou professionnel américain compétent.

17Global Finance

Vision financière consolidée et suivi des données disponibles pour votre société du Dakota du Nord et les autres entités du groupe.

18International Invoices

Création et organisation de factures internationales avec conservation d’un historique commercial exploitable.

19e-Invoicing UBL 2.1

Préparation de factures électroniques structurées UBL 2.1 pour les flux compatibles ; les obligations fiscales restent à valider selon la transaction.

20Banking Introduction

Préparation d’un Banking Pack et mise en relation bancaire selon l’éligibilité, sans garantie d’acceptation ou d’ouverture de compte.

G

Gouvernance, équipe et assistance

21Governance Hub

Organisation des members, managers, directors, officers, shareholders, pouvoirs, résolutions et éléments de gouvernance de l’entité.

22Team & Permissions

Attribution d’accès adaptés aux dirigeants, collaborateurs, comptables, conseils et responsables autorisés du groupe.

23Support & Appointments

Échanges, assistance et prise de rendez-vous avec votre Agent FiduLink directement depuis votre espace sécurisé.

24Business Desk

Point d’accès aux besoins opérationnels et aux services professionnels disponibles pour l’entreprise selon sa situation.

25Intelligence & Assistants

Assistants numériques pour explorer les informations, préparer les actions et mieux naviguer dans les dossiers de la société.

+

Développement et écosystème FiduLink

26FiduLink Launch

Accès à des ressources et services conçus pour lancer ou développer une activité aux États-Unis ou à l’international.

27Commercial Offers

Consultation d’offres commerciales pertinentes disponibles dans l’écosystème FiduLink selon le profil de votre société.

28FiduLink Account & Credit

Gestion du compte client, des crédits et des commandes de services éligibles dans une interface unifiée.

29Partner Area

Espace dédié aux interactions de partenariat et opportunités proposées selon votre profil, votre activité et votre éligibilité.

30Premium Services

Accès simplifié à des prestations complémentaires sur demande, devis et conditions d’éligibilité applicables.

Du dossier corporate aux opérations

Une gestion quotidienne pensée pour votre entreprise au Dakota du Nord

MY OFFICE® ne se limite pas au stockage de documents. La plateforme relie les pièces, les personnes, les obligations, les échéances et les services afin de rendre l’administration d’une North Dakota LLC ou Corporation plus lisible, notamment lorsque le propriétaire vit hors des États-Unis ou gère plusieurs structures.

Data Room Dakota du NordUn dossier corporate centralisé

Formation documents, Operating Agreement, Bylaws, EIN, résolutions, registres, contrats et justificatifs restent classés dans un environnement organisé.

Documents de société et Data Room sécurisée

Les informations d’une société américaine finissent facilement réparties entre le Registered Agent, le fondateur, le comptable, la banque, les e-mails et différents prestataires. MY OFFICE® crée un point de référence unique permettant de réduire les versions contradictoires et de retrouver rapidement les pièces nécessaires à une revue KYC, une banque, une transaction ou une formalité.

  • Classement des documents corporate et fiscaux
  • Partage contrôlé avec les personnes autorisées
  • Préparation plus fluide des audits, revues et demandes
Corporate Dakota du NordGouvernance claire

Visualisez les members, managers, officers, directors, shareholders, signataires, pouvoirs et bénéficiaires effectifs rattachés au dossier.

Governance Hub pour LLC et Corporation

Une entreprise doit pouvoir expliquer qui la détient, qui la dirige, qui peut engager la société et comment les décisions importantes ont été prises. Le Governance Hub aide à structurer les rôles, les résolutions, la propriété et les documents associés. Le suivi KYC/UBO FiduLink reste pertinent même lorsque le régime BOI fédéral n’impose pas de déclaration à une entité domestique américaine.

  • Cartographie des rôles et de la détention
  • Historique des résolutions et décisions importantes
  • Actualisation structurée des informations KYC/KYB/UBO
Tax & Annual ReportÉchéances mieux organisées

Corporate income tax, Annual Report, sales tax et pièces comptables peuvent être rapprochés pour faciliter le travail des responsables et professionnels.

North Dakota Tax Commissioner, corporate tax et sales tax

MY OFFICE® fournit des outils d’organisation et de coordination, mais la fiscalité d’une société du Dakota du Nord ne se résume pas à un taux unique. Il faut distinguer la classification fédérale de la LLC ou Corporation, le corporate income tax progressif de 1,41 % à 4,31 % lorsqu’il s’applique, le sales/use tax d’État de 5 %, les taxes locales, le nexus économique, l’apportionment et les obligations liées aux salariés. La plateforme aide à conserver les pièces et rappels nécessaires pour travailler proprement avec un CPA ou tax adviser.

  • Suivi des échéances State Tax Commissioner et IRS
  • Organisation des factures et données financières
  • Coordination avec un professionnel fiscal compétent
Banking Pack USADossier bancaire préparé

Rassemblez identité, propriété, activité, contrats, EIN, flux et justificatifs avant une mise en relation bancaire.

Introduction bancaire pour une société au Dakota du Nord

Le module Banking Introduction aide à constituer un Banking Pack cohérent et à solliciter une mise en relation auprès d’établissements ou partenaires compatibles avec le profil. Les banques américaines et internationales conservent leur propre politique de risque, leur procédure KYB, leurs exigences sur les bénéficiaires effectifs et leur décision finale. Une structure juridique existe ; un compte bancaire, lui, se mérite dossier en main.

  • Préparation des informations KYB de l’entreprise
  • Présentation structurée de l’activité et des flux
  • Aucune promesse ni garantie d’ouverture de compte
Corporate HealthMoins d’actions oubliées

Registered Agent, North Dakota Office of State Tax Commissioner, corporate reports, documents expirants et tâches configurées apparaissent dans un suivi commun.

Annual Report, Registered Agent et Registry Watch

Le pilotage d’une entreprise du Dakota du Nord demande de surveiller son status, son Registered Agent, son Annual Report annuel, les changements de gouvernance, les obligations fiscales, les licences et les informations importantes. MY OFFICE® rassemble ces signaux afin que les dirigeants identifient plus vite les points à examiner, documenter ou transmettre à un professionnel ou à une autorité.

  • Tableau de santé du dossier société
  • Rappels liés au Annual Report et aux échéances suivies
  • Surveillance des données de registre selon la couverture disponible
Gestion accessible partout

Pilotez votre société partout au Dakota du Nord et à l’international

Votre entreprise est liée à Fargo, Bismarck, Grand Forks, Minot, West Fargo, Williston, Dickinson, Mandan, Jamestown ou une autre ville du Dakota du Nord ? MY OFFICE® permet aux utilisateurs autorisés de retrouver le dossier et les outils de gestion en ligne, y compris lorsque les members, shareholders, directors ou équipes travaillent depuis d’autres États américains ou depuis l’étranger.

MobilitéAccès en ligne

Consultez les informations disponibles sans dépendre d’un classeur, d’un bureau physique ou d’un poste unique.

CollaborationPermissions d’équipe

Attribuez des accès cohérents avec les responsabilités et limitez l’exposition des dossiers sensibles.

InternationalMulti-sociétés

Gérez l’entité du Dakota du Nord aux côtés des autres LLC, Corporations ou sociétés internationales de votre organisation.

ContinuitéHistorique organisé

Conservez une chronologie exploitable des dossiers, documents, demandes et opérations suivies dans l’espace.

Tarifs annuels MY OFFICE®

Choisissez l’offre adaptée au nombre de sociétés à gérer

Les trois abonnements proposent les mêmes trente fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois. Choisissez principalement selon le nombre de sociétés au Dakota du Nord, aux États-Unis et dans les autres juridictions que vous souhaitez centraliser dans FiduLink OS™.

MY OFFICE®

Essential

399 €/ an

Pour gérer 1 société, notamment une LLC ou une Corporation enregistrée au Dakota du Nord.

  • 1 société
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Accès FiduLink OS™
Choisir Essential
MY OFFICE®

Enterprise

4 999 €/ an

Nombre illimité de sociétés d’un même bénéficiaire économique ou groupe.

  • Sociétés en nombre illimité
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Usage interne, non transférable
Choisir Enterprise

Prix affichés pour l’abonnement annuel à MY OFFICE®. Les prestations professionnelles, frais officiels, frais de Annual Report, services de Registered Agent, adresse, comptabilité, déclarations fiscales, licences, dépôts, apostilles, banque, traductions et autres interventions spécifiques ne sont pas inclus sauf mention ou commande séparée.

Périmètre transparent

Ce que votre abonnement MY OFFICE® Dakota du Nord inclut

La plateforme fournit un environnement de gestion et d’assistance. Certaines opérations exigent cependant un service actif, une prestation professionnelle, un paiement officiel, un Registered Agent, une licence ou l’intervention d’une autorité. La frontière entre logiciel et formalité doit rester nette : c’est plus sain juridiquement et beaucoup moins folklorique.

ÉlémentDans MY OFFICE®Précision importante
Accès aux 30 fonctionsInclusSelon disponibilité technique, couverture juridictionnelle et configuration du dossier.
Agent FiduLink 12 moisInclusRéponses sur le portail, orientation et coordination ; les missions spécialisées restent distinctes.
Data Room sociétéInclusLe client reste responsable de fournir des documents exacts, complets, licites et actualisés.
Outils de facturationInclusIls ne remplacent pas la validation des règles fiscales, sales tax, comptables et commerciales applicables.
Banking IntroductionAccès inclusLa mise en relation et toute ouverture de compte sont soumises aux règles et décisions des établissements.
Smart MailroomOutil disponibleSon utilisation suppose un service d’adresse ou de gestion de courrier actif et compatible.
Registered Agent au Dakota du NordService séparéL’abonnement MY OFFICE® ne remplace pas l’obligation de maintenir le Registered Agent requis par l’État.
Annual Report, taxes et dépôts officielsService séparéTaxes, filing fees, dépôts et honoraires éventuels sont distincts de l’abonnement logiciel.
Comptabilité et déclarations fiscalesService séparéÀ commander si vous souhaitez l’intervention d’un CPA, tax preparer ou prestataire compétent.
Conseil juridique ou fiscalService séparéUne analyse personnalisée requiert une mission formalisée avec le professionnel approprié.
Couverture de l’État

MY OFFICE® pour les sociétés dans tout le Dakota du Nord

La solution s’adresse aux entreprises enregistrées ou actives dans l’ensemble du Dakota du Nord. Une société basée à Fargo peut utiliser le même environnement qu’une entreprise de Bismarck, Grand Forks, Minot, West Fargo, Williston, Dickinson, Mandan, Jamestown, Wahpeton, Devils Lake ou Valley City. Les sales/use taxes locales, licences, property taxes et contraintes sectorielles peuvent varier selon la city, le county et l’activité.

FargoBismarckGrand ForksMinotWest FargoWillistonDickinsonMandanJamestownWahpetonDevils LakeValley City
Deux besoins, deux parcours

Avez-vous déjà une société au Dakota du Nord ?

Cette page concerne la gestion d’une société existante au Dakota du Nord. Si votre projet est encore au stade de la constitution, utilisez le parcours de création dédié afin d’éviter toute confusion entre formation juridique auprès du Secretary of State et administration numérique dans MY OFFICE®.

Questions fréquentes

FAQ — gérer une société au Dakota du Nord avec MY OFFICE®

Les réponses ci-dessous couvrent les questions les plus fréquentes concernant l’intégration d’une North Dakota LLC ou Corporation, l’Annual Report, le Registered Agent, le North Dakota Office of State Tax Commissioner, le corporate income tax, la sales tax, les règles agricoles, FinCEN et les fonctions MY OFFICE®.

Puis-je intégrer une North Dakota LLC créée par un autre prestataire ?

Oui. Après vérification de l’existence de l’entité et des documents KYC/KYB requis, une LLC ou Corporation déjà constituée au Dakota du Nord peut être rattachée à MY OFFICE® sans être recréée.

MY OFFICE® crée-t-il juridiquement ma société au Dakota du Nord ?

Non. L’enregistrement dans MY OFFICE® rattache une société existante à votre espace de gestion. La constitution officielle auprès du North Dakota Secretary of State est une prestation distincte.

Combien coûte MY OFFICE® Essential ?

L’offre Essential est proposée à 399 € par an et couvre une société. Elle inclut les trente fonctions MY OFFICE® et un Agent FiduLink pendant douze mois selon les conditions de l’offre.

Quelle offre choisir pour plusieurs LLC ou Corporations ?

PRO, à 999 € par an, permet de gérer jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés d’un même bénéficiaire économique ou groupe dans le cadre prévu par l’offre.

Les trois offres proposent-elles les mêmes 30 fonctions ?

Oui. Essential, PRO et Enterprise utilisent le même socle de trente fonctions. La différence commerciale principale porte sur le nombre de sociétés pouvant être centralisées.

Que fait l’Agent FiduLink inclus pendant 12 mois ?

L’Agent FiduLink aide à utiliser MY OFFICE®, organiser le dossier et coordonner les demandes. Il ne remplace pas un attorney, un CPA, un tax adviser, une banque, un Registered Agent ou une autorité.

Quand une North Dakota LLC dépose-t-elle son Annual Report ?

Une LLC domestique ou étrangère dépose généralement son Annual Report au plus tard le 15 novembre. Le premier report est dû dans l’année suivant l’année civile de première immatriculation.

Combien coûte l’Annual Report d’une LLC au Dakota du Nord ?

Le North Dakota Secretary of State publie un filing fee de 50 $ pour l’Annual Report d’une LLC domestique ou étrangère. Le tarif doit être revérifié au moment du dépôt.

Quand une domestic Business Corporation dépose-t-elle son Annual Report ?

Une domestic Business Corporation dépose son Annual Report au plus tard le 1er août. Une foreign Business Corporation relève d’une échéance distincte au 15 mai.

Combien coûte l’Annual Report d’une Corporation ?

Le filing fee officiel publié pour l’Annual Report d’une Business Corporation, domestique ou étrangère, est de 25 $.

Les sociétés agricoles suivent-elles les mêmes échéances ?

Pas toujours. Les farming/ranching LLC et corporations ainsi que certaines Authorized Livestock Farm entities ont notamment une échéance d’Annual Report au 15 avril et peuvent être soumises à des règles particulières de détention et d’activité.

Quel est le corporate income tax du Dakota du Nord en 2026 ?

Le barème publié comporte trois niveaux : 1,41 % jusqu’à 25 000 $ de North Dakota taxable income ; 352,50 $ plus 3,55 % de l’excédent entre 25 000 $ et 50 000 $ ; puis 1 240 $ plus 4,31 % de l’excédent au-delà de 50 000 $.

Existe-t-il un surtax water’s-edge ?

Oui. Une corporation qui choisit la méthode water’s-edge pour répartir son revenu peut être soumise à un surtax supplémentaire de 3,5 % sur son North Dakota taxable income.

Quel est le sales tax général au Dakota du Nord ?

Le taux de sales tax de l’État est de 5 % pour la plupart des ventes au détail. Des taux particuliers existent pour certaines catégories de biens ou recettes.

Les villes et counties peuvent-ils ajouter des sales taxes ?

Oui. Les cities et counties peuvent imposer des sales/use taxes locales ainsi que certaines taxes spéciales. Le taux combiné dépend donc de l’adresse et de la transaction.

Une North Dakota LLC paie-t-elle automatiquement le corporate income tax ?

Non. Une LLC peut être fiscalement traitée comme disregarded entity, partnership, S Corporation ou C Corporation. Le traitement au Dakota du Nord suit notamment sa classification fédérale et les règles applicables à ses revenus dans l’État.

Le Registered Agent est-il obligatoire au Dakota du Nord ?

Les corporations, LLC et plusieurs autres structures doivent maintenir un North Dakota Registered Agent disposant d’une présence physique admissible dans l’État.

Une société peut-elle être son propre Registered Agent ?

Le Secretary of State indique qu’une business entity ne peut pas se désigner elle-même comme son propre Registered Agent. En revanche, une personne liée à l’entreprise peut agir comme noncommercial registered agent si elle réside au Dakota du Nord et satisfait aux critères applicables.

Que se passe-t-il si le Registered Agent n’est plus valide ?

L’entreprise doit nommer un nouvel agent dans les délais applicables. À défaut, son statut peut être affecté et une dissolution, termination ou révocation d’autorité peut devenir possible selon le type d’entité.

Une North Dakota LLC doit-elle déposer un BOI FinCEN en 2026 ?

Depuis la final rule FinCEN effective le 14 août 2026, les sociétés créées aux États-Unis sont exemptées du BOI reporting fédéral. Les contrôles KYC/KYB/UBO de FiduLink et des établissements financiers restent néanmoins applicables.

MY OFFICE® remplace-t-il un CPA ou un tax preparer américain ?

Non. MY OFFICE® organise les données, documents et échéances. Les returns fiscales, corporate income tax, payroll taxes, sales tax et traitements complexes doivent être préparés ou validés par les professionnels compétents lorsque nécessaire.

Puis-je conserver mon EIN et les courriers IRS dans MY OFFICE® ?

Oui. L’EIN, les confirmations IRS et les documents fiscaux utiles peuvent être classés dans la Data Room afin de maintenir un dossier cohérent pour la banque, la comptabilité et la conformité.

Puis-je gérer ma société du Dakota du Nord depuis la France ?

Oui, les utilisateurs autorisés peuvent accéder à MY OFFICE® en ligne. Cet accès ne détermine toutefois ni la résidence fiscale de la société ou de ses propriétaires, ni le nexus, ni les obligations fiscales dans les autres pays.

Pourquoi centraliser une société du Dakota du Nord dans MY OFFICE® ?

Parce qu’une LLC ou Corporation américaine génère rapidement des documents, décisions, Annual Reports, obligations fiscales, demandes KYC et informations bancaires dispersées. MY OFFICE® rassemble ces éléments dans un cockpit commun avec trente fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois.

Votre société au Dakota du Nord mérite un véritable cockpit de gestion

Connectez votre North Dakota LLC ou Corporation à MY OFFICE®, rassemblez ses informations essentielles et pilotez-la avec 30 fonctions, un espace sécurisé et un Agent FiduLink pendant douze mois.

MY OFFICE® et FiduLink OS™ sont des solutions de gestion et d’accès à des services. Cette page ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou bancaire. L’accès aux fonctions, aux mises en relation et aux prestations dépend de la disponibilité, de la juridiction, de l’activité, de la validation KYC/KYB/UBO et des conditions applicables. Les tarifs, règles et obligations peuvent évoluer. © FiduLink — Tous droits réservés.