Comment enregistrer et piloter votre société au Liechtenstein en ligne avec MY OFFICE® ?

Oui. MY OFFICE® est conçu pour rattacher une entité déjà constituée à un environnement de gestion numérique. Elle peut avoir été créée par FiduLink ou par un autre cabinet, avocat, Treuhänder, fiduciaire ou prestataire. L’intégration n’est pas une nouvelle immatriculation : elle organise le dossier existant autour du registre, des organes, du VwbP, de la fiscalité, des comptes et des documents opérationnels.

Non. Enregistrer une société dans MY OFFICE® signifie la rattacher à FiduLink OS™ pour la gérer et centraliser ses informations. La constitution juridique, l’authentification lorsque requise, l’inscription au Handelsregister, les licences et les déclarations officielles suivent leurs propres procédures.

Le dossier peut être adapté notamment à une GmbH, une AG, une Anstalt, une Stiftung, une holding, une filiale ou une succursale. Les champs de gouvernance et de conformité doivent toutefois respecter la nature réelle de la structure : une fondation ou une Anstalt ne se gère pas comme une GmbH.

Le capital minimum d’une GmbH est de 10 000 CHF. Le droit permet également un capital minimum équivalent en euros ou en dollars américains selon les modalités applicables. Le minimum doit être entièrement apporté lors de la constitution.

Le capital minimum d’une AG est de 50 000 CHF, ou 50 000 EUR ou USD lorsque cette devise est utilisée conformément aux règles applicables. Ce minimum doit être entièrement libéré ou apporté lors de la fondation.

L’Anstalt exige en principe au moins 30 000 CHF, EUR ou USD. Lorsque le capital de l’Anstalt est divisé en parts, le minimum est en principe de 50 000 dans la devise correspondante.

Le Handelsregister est le registre public du Liechtenstein tenu par l’Amt für Justiz. Il assure notamment les inscriptions, modifications et radiations des entités concernées, la publicité de certaines informations et le contrôle de divers dépôts. MY OFFICE® conserve les extraits et documents utiles mais ne remplace pas le registre officiel.

Le VwbP est le registre électronique des bénéficiaires effectifs des personnes morales et structures concernées, tenu par l’Amt für Justiz dans le cadre de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Les données doivent être déclarées et maintenues selon la catégorie juridique de l’entité.

Pour les entités non rattachées à des catégories spéciales, une personne qui détient ou contrôle directement ou indirectement 25 % ou plus des participations, droits de vote ou droits au bénéfice constitue notamment un bénéficiaire effectif. Le contrôle exercé par d’autres moyens doit également être examiné.

Non. MY OFFICE® aide à structurer les personnes, pourcentages, chaînes de contrôle, justificatifs et échéances. L’inscription officielle et les mises à jour au VwbP restent effectuées via les canaux et procédures de l’Amt für Justiz.

Le taux de l’impôt sur le revenu applicable aux personnes morales imposables est de 12,5 %. Un impôt minimum de 1 800 CHF s’applique. Le traitement d’une structure patrimoniale privée ou d’une entité bénéficiant d’un régime particulier doit être analysé séparément.

Il s’agit du montant minimum d’impôt sur le revenu indiqué par la Steuerverwaltung pour les personnes morales concernées. Une société sans bénéfice taxable important peut donc rester soumise à ce minimum, sous réserve des règles particulières applicables à sa situation.

Le taux normal de TVA est de 8,1 %. Le taux réduit est de 2,6 % et le taux spécial applicable à certaines prestations d’hébergement est de 3,8 %. Ces taux sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Le Liechtenstein et la Suisse forment un espace coordonné en matière de TVA. Cela explique l’alignement des taux et de nombreuses règles techniques. La qualification d’une opération transfrontalière doit néanmoins être vérifiée selon sa nature et les règles applicables.

L’article 180a PGR concerne notamment les exigences applicables à certains membres de l’administration de personnes morales. Selon la structure et l’activité, un membre qualifié peut être nécessaire, avec des exceptions prévues lorsque d’autres règles de direction ou de surveillance s’appliquent. Il est préférable de vérifier le cas précis plutôt que de résumer la règle à un simple « directeur résident ».

Non. Le besoin d’une Gewerbebewilligung ou d’une autre autorisation dépend de l’activité. Les activités commerciales, professions réglementées ou secteurs soumis à la FMA peuvent nécessiter des démarches spécifiques auprès de l’Amt für Volkswirtschaft ou d’une autre autorité.

Pour les entités soumises à l’obligation de publication, les représentants légaux doivent transmettre les comptes annuels dûment approuvés et, sauf dispense applicable, le rapport d’audit ou de revue à l’Amt für Justiz avant la fin du douzième mois suivant la date de clôture.

Le régime distingue notamment audit, review et possibilités de dispense dans certaines situations. Les petites ou micro-entreprises peuvent relever d’exigences adaptées ; certaines micro-entités commerciales peuvent renoncer à la review lorsqu’elles remplissent les conditions, sans supprimer automatiquement toutes les obligations de publication.

Pas nécessairement. Une Anstalt exerçant une activité commerciale doit tenir une comptabilité appropriée, tandis que les Anstalten non commerciales peuvent relever d’un régime différent de tenue des registres et de déclarations. La qualification réelle de l’objet et de l’activité est déterminante.

Non. Les fondations d’utilité publique et certaines fondations exerçant une activité commerciale sont soumises à inscription. D’autres fondations privées peuvent ne pas être obligatoirement inscrites ; lorsqu’elles ne le sont pas, une notification de constitution doit généralement être déposée auprès de l’Amt für Justiz dans les 30 jours.

Oui. Ownership Graph™, les registres internes, la Data Room, les résolutions, Global Asset™ et les fonctions de gouvernance permettent de rapprocher participations, actionnaires, UBO, conventions intragroupe, actifs et documents des filiales. Le traitement fiscal des participations doit être validé séparément.

Le module Banking Pack aide à structurer KYB, activité, flux, organes, bénéficiaires effectifs, source des fonds, contrats et justificatifs. L’acceptation, l’ouverture et le maintien d’un compte relèvent exclusivement de l’établissement financier et aucune ouverture ne peut être garantie.

MY OFFICE® permet le pilotage documentaire et opérationnel à distance. Cela ne supprime pas les exigences locales pouvant concerner l’administration, la représentation, l’activité commerciale, la présence effective, les licences, le siège ou la résidence fiscale. Le numérique facilite la gestion ; il ne neutralise pas le droit local.

Parce que le dossier d’une entité liechtensteinoise peut rapidement se répartir entre Handelsregister, VwbP, Steuerverwaltung, Treuhänder, banque, comptabilité, organes, contrats et licences. MY OFFICE® rassemble ces briques dans un environnement unique avec 30 fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois, tout en laissant les formalités officielles aux autorités et professionnels compétents.