Comment enregistrer et piloter votre société dans le Massachusetts (USA) en ligne avec MY OFFICE® ?

Oui. Une Massachusetts LLC ou business corporation constituée par un autre agent, cabinet ou plateforme peut être intégrée après vérification de son existence, de ses documents corporate, de sa détention, de ses responsables et des pièces de conformité demandées. Vous conservez la même entité juridique : MY OFFICE® devient sa couche de gestion.

Non. Enregistrer une société dans MY OFFICE® signifie la rattacher au SaaS. La constitution officielle d’une nouvelle Massachusetts LLC par Certificate of Organization ou d’une corporation par Articles of Organization relève du parcours séparé de création de société dans le Massachusetts USA.

La solution vise notamment les Massachusetts LLC et business corporations. Certaines foreign entities autorisées à transact business dans le Commonwealth peuvent aussi être intégrées si leur documentation, activité et structure de détention répondent aux critères de conformité FiduLink.

L’Annual Report actualise auprès de la Corporations Division les informations essentielles figurant dans le Certificate of Organization et les changements pouvant être reportés par ce mécanisme. Les modifications du registered agent ou registered office suivent cependant leurs procédures spécifiques.

Chaque LLC doit déposer son Annual Report au plus tard à la date anniversaire du filing de son Certificate of Organization. Il ne faut donc pas appliquer mécaniquement une échéance identique à toutes les LLC du Massachusetts.

Une business corporation autorisée à transact business dans le Commonwealth doit déposer son Annual Report dans les deux mois et demi suivant la clôture de son fiscal year. La date dépend donc du fiscal year end de la corporation.

Pour une LLC, la réglementation et la Corporations Division indiquent un filing fee de 500 USD. Pour une business corporation, le filing fee standard est de 125 USD et le montant tardif indiqué est de 150 USD ; le portail peut proposer un tarif électronique spécifique. Les frais doivent être vérifiés au moment du filing.

Le défaut de filing peut compromettre le good standing, provoquer des late fees et exposer l’entité à des démarches de régularisation ou à des mesures administratives. MY OFFICE® peut suivre les échéances et centraliser le dossier, mais le filing officiel reste séparé sauf prestation expressément commandée.

Oui pour les entités concernées. Une corporation doit continuellement maintenir un registered office et un registered agent dans le Commonwealth. La réglementation LLC parle de resident agent et office. Dans les deux cas, l’adresse de l’office doit être une street address ; un P.O. Box seul n’est pas suffisant.

Non. MY OFFICE® peut organiser les coordonnées, documents et échéances du Registered Agent, mais le service juridique de Registered Agent ou resident agent est une prestation séparée sauf si une offre FiduLink indique expressément son inclusion.

Essential est proposé à 399 € par an pour une société. L’offre comprend les 30 fonctions MY OFFICE® et un Agent FiduLink pendant douze mois, sous réserve des conditions d’accès et de conformité.

PRO, à 999 € par an, permet de gérer jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe, pour un usage interne non transférable.

Oui. Essential, PRO et Enterprise donnent accès au même socle de 30 fonctions et à un Agent FiduLink pendant douze mois. La capacité en nombre de sociétés constitue la principale différence.

L’Agent aide à utiliser MY OFFICE®, à comprendre l’organisation du dossier et à coordonner les demandes. Il ne remplace ni un attorney, ni un CPA, ni un tax preparer, ni une banque, ni le Registered Agent officiel. Une mission spécialisée peut nécessiter un devis distinct.

Non. Une LLC peut être disregarded entity, partnership, S corporation ou C corporation selon sa configuration et ses élections. Son traitement au Massachusetts dépend de sa classification fiscale, de son activité, de ses membres et du nexus. Le taux de 8 % vise notamment la mesure income du corporate excise applicable aux C corporations générales.

Pour les general business and manufacturing corporations, la mesure sur le revenu est de 8 % du net income attribuable au Massachusetts. Une mesure non-income de 2,60 USD par 1 000 USD de tangible property ou net worth selon le cas s’ajoute dans le calcul, avec un minimum corporate excise de 456 USD.

Le taux fédéral de référence d’une C Corporation est de 21 % du taxable income selon l’IRS. Il ne résume pas la charge globale : Massachusetts corporate excise, sales/use tax, payroll taxes et autres obligations peuvent s’ajouter selon la situation.

Le taux général Massachusetts sales and use tax est de 6,25 % du prix de vente ou de location pour les biens et services taxables concernés. Certaines catégories disposent de règles particulières, notamment les repas et secteurs réglementés.

Oui. Depuis les règles de remote seller, un vendeur sans présence physique peut devoir s’enregistrer, collecter et reverser la tax lorsque ses Massachusetts sales dépassent 100 000 USD sur une année civile. Le nombre de transactions n’est pas un seuil additionnel dans la règle actuelle.

Selon la règle FinCEN finale effective le 14 août 2026, les entités créées aux États-Unis sont exemptées du BOI reporting sous le Corporate Transparency Act. Certaines entités formées à l’étranger puis enregistrées aux États-Unis peuvent rester concernées. L’exemption ne supprime pas les contrôles KYC/KYB/UBO des banques et prestataires.

Non. La plateforme organise documents, données, factures, rappels et coordination. La préparation du corporate excise du Massachusetts, sales/use tax, withholding, payroll ou formulaires fédéraux et internationaux doit être réalisée ou validée par les professionnels compétents lorsqu’elle est requise.

Les fonctions Team & Permissions permettent d’organiser les accès des personnes autorisées. Les droits doivent être calibrés selon les responsabilités, notamment pour les documents confidentiels, les données personnelles, la fiscalité, la banque et la gouvernance.

Oui, MY OFFICE® est accessible en ligne aux utilisateurs autorisés. Cet accès ne détermine toutefois ni la résidence fiscale, ni le nexus, ni la présence économique, ni les licences requises. La réalité opérationnelle de l’entreprise doit être analysée séparément.

Non, sauf service séparément commandé et expressément confirmé. MY OFFICE® facilite l’organisation et le suivi, mais les Annual Reports, amendments, tax filings, licences, fees officiels, débours et interventions professionnelles ne sont pas automatiquement inclus dans l’abonnement SaaS.