Comment enregistrer et piloter votre société à Monaco en ligne avec MY OFFICE® ?

Oui. Une société créée par FiduLink ou par un autre cabinet peut être intégrée après vérification de son existence et des documents disponibles. MY OFFICE® n’effectue pas une nouvelle immatriculation : il centralise le dossier déjà existant.

Non. MY OFFICE® est un environnement de gestion. La constitution, l’autorisation ou déclaration d’exercice, le RCI, les publications et autres formalités relèvent du parcours de création et des autorités compétentes.

MY OFFICE® peut structurer notamment une SARL, SURL, SAM, SNC, SCS, holding, filiale ou succursale étrangère. Les champs et obligations sont adaptés à la forme réelle de l’entreprise.

La SARL monégasque est couramment constituée avec un capital minimum de 15 000 €. L’activité, la crédibilité économique, la banque ou certaines exigences sectorielles peuvent conduire à retenir un capital supérieur.

La Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une forme permettant l’exercice avec un associé unique. Elle reste soumise aux exigences monégasques relatives à l’activité, au siège, au RCI et à la conformité.

La Société Anonyme Monégasque est généralement structurée avec un capital minimum de 150 000 €. Certaines activités réglementées peuvent exiger des montants supérieurs et des conditions spécifiques.

Le Répertoire du Commerce et de l’Industrie est le registre officiel de référence pour les commerçants et sociétés concernés à Monaco. Il recense notamment la forme, la dénomination, le siège, le capital et les représentants.

Toute personne inscrite au RCI doit confirmer les informations déclaratives tous les cinq ans à compter de son inscription, même si des modifications ont été enregistrées pendant la période. MY OFFICE® permet d’ajouter cette échéance au calendrier interne.

Il s’agit du registre dédié aux personnes qui détiennent ou contrôlent réellement les personnes morales concernées. Les sociétés doivent identifier et maintenir les informations nécessaires selon les règles en vigueur.

L’un des critères est la détention directe ou indirecte d’au moins 25 % du capital ou des droits de vote. Des situations de contrôle par pacte, action concertée ou autres moyens peuvent aussi conduire à identifier un bénéficiaire effectif.

Non. MY OFFICE® aide à cartographier la détention, conserver les justificatifs et suivre les changements. La déclaration officielle reste effectuée auprès du service compétent de la Direction du Développement Économique.

Non. Le taux de 25 % s’applique aux entités qui entrent dans le champ de l’Impôt sur les Bénéfices. Sont notamment concernées certaines entreprises industrielles ou commerciales réalisant plus de 25 % de leur chiffre d’affaires hors de Monaco. La situation doit être vérifiée selon l’activité réelle.

Le taux de 25 % s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, après une baisse progressive des taux antérieurs.

La TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Le taux normal est donc de 20 %, avec des taux réduits selon la nature des biens ou prestations.

Oui. Monaco dispose d’un service e‑TVA permettant aux entreprises inscrites de déclarer et payer la TVA en ligne selon les modalités prévues par la Direction des Services Fiscaux.

Le portail officiel indique qu’elle peut être déclarée mensuellement ou trimestriellement selon le régime applicable à l’assujetti.

Le régime dépend notamment de la nationalité du porteur de projet et de l’activité. Les personnes étrangères sont généralement concernées par une demande d’autorisation d’exercice, tandis que certaines situations monégasques relèvent d’une déclaration. Les activités réglementées peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires.

MY OFFICE® permet le pilotage documentaire et opérationnel à distance. Cela ne supprime pas les exigences monégasques relatives au siège, à l’activité autorisée, à la substance, à la gérance, aux licences, aux banques ou à la résidence fiscale.

La société doit disposer d’un siège ou local conforme à la réglementation et à l’activité autorisée. Une simple adresse numérique ne remplace pas les conditions de domiciliation, de local professionnel ou de substance exigées dans le dossier.

Le Banking Pack structure les informations KYB, les dirigeants, associés, UBO, source des fonds, contrats, activité et flux. L’ouverture ou le maintien d’un compte reste une décision indépendante de l’établissement financier.

Oui. Ownership Graph™, Global Asset™, Data Room et les modules de gouvernance permettent de suivre participations, filiales, actionnaires, bénéficiaires effectifs, décisions et documents. Le traitement fiscal d’une holding doit être analysé séparément.

Le Numéro d’Identification Statistique permet d’identifier l’entreprise dans le Répertoire NIS géré par l’IMSEE. Il complète l’écosystème administratif de l’entreprise sans remplacer le numéro RCI.

Non. MY OFFICE® organise les informations, documents, calendriers et demandes. Les missions réglementées de conseil, comptabilité, audit, fiscalité, droit ou formalités réservées restent confiées aux professionnels compétents.

Parce qu’une entreprise monégasque doit coordonner RCI, autorisation, bénéficiaires effectifs, fiscalité, TVA, comptabilité, banque, contrats et gouvernance. MY OFFICE® réunit ces éléments dans un cockpit unique avec 30 fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois.