Comment enregistrer et piloter votre société au Monténégro en ligne avec MY OFFICE® ?

Oui. Une d.o.o., a.d., filiale ou succursale créée par FiduLink ou par un autre prestataire peut être rattachée à MY OFFICE® après contrôle du dossier. Cette intégration n’est pas une nouvelle immatriculation.

Non. MY OFFICE® est un environnement de pilotage. L’immatriculation au CRPS, l’attribution du PIB, les inscriptions fiscales et les licences suivent leurs procédures officielles.

La d.o.o., ou društvo sa ograničenom odgovornošću, est la société à responsabilité limitée et constitue la forme la plus utilisée par les entrepreneurs locaux et étrangers.

Le droit monténégrin permet un capital social minimum de 1 €, sauf lorsqu’une loi spéciale impose un montant supérieur pour une activité réglementée.

La joint stock company ou a.d. requiert un capital de départ de 25 000 € selon les informations officielles destinées aux investisseurs.

Oui, le cadre de l’investissement étranger ne prévoit pas de restriction générale sur le contrôle étranger. La conformité KYC, la banque, l’activité et les règles sectorielles restent toutefois applicables.

Le portail gouvernemental d’investissement indique que la d.o.o. est fréquemment utilisée par les étrangers et qu’une même personne peut être directeur et actionnaire indépendamment de la nationalité ou de la résidence, sous réserve du dossier et des réglementations spécifiques.

Le Central Registry of Business Entities est le registre central des entités commerciales. Il assure l’immatriculation, les modifications, la délivrance d’extraits et le suivi des données légales.

IRMS est le nouveau système intégré de gestion des revenus de l’Administration fiscale. Il a été mis en production le 12 janvier 2026 et devient la plateforme centrale de nombreux services fiscaux et registres.

Le Monténégro a modernisé le CRPS au printemps 2026 avec un système visant une inscription plus rapide, des contrôles de légalité renforcés et une plus grande digitalisation des documents et procédures.

Le Poreski identifikacioni broj est le numéro d’identification fiscale de l’entreprise. Il est essentiel pour les relations avec l’Administration fiscale, les factures, la banque et de nombreuses démarches administratives.

Est notamment bénéficiaire effectif une personne physique détenant directement ou indirectement au moins 25 % des actions ou droits de vote, plus de 25 % du capital, ou exerçant une influence décisive sur la gestion ou le patrimoine de l’entité.

Oui. L’article 43 de la réglementation AML impose aux entités concernées de vérifier et confirmer l’exactitude des données du registre des bénéficiaires effectifs une fois par an. Pour 2026, une échéance au 30 avril a été communiquée par l’Administration fiscale.

Le taux est progressif de 9 % à 15 %. Jusqu’à 100 000 € de bénéfice imposable, le taux est de 9 %. La tranche supérieure à 100 000 € jusqu’à 1,5 M€ suit une formule à 12 %, puis les bénéfices au-delà de 1,5 M€ suivent une formule à 15 %.

Parce que 9 % était historiquement le taux proportionnel et reste le taux applicable au premier niveau de bénéfice. Depuis la réforme progressive, présenter 9 % comme le taux unique pour toutes les sociétés est incomplet.

Le taux standard de PDV est de 21 %. Il s’applique aux opérations qui ne bénéficient pas d’un taux réduit ou d’un régime à zéro.

Oui. Une réforme a introduit un second taux réduit de 15 % pour plusieurs catégories, notamment certaines prestations d’hébergement, de restauration, des livres et activités culturelles. La qualification précise doit être vérifiée selon l’opération.

Oui, le système conserve un taux réduit de 7 % pour certaines catégories définies par la loi. Il ne faut donc pas résumer la TVA monténégrine à deux taux seulement.

L’échéance dépend du cadre comptable et fiscal applicable à l’exercice. Pour les états financiers 2025 et la déclaration d’impôt correspondante, l’Administration fiscale a exceptionnellement prolongé le délai jusqu’au 24 avril 2026 en raison de la transition IRMS.

Non. Il s’agissait d’une mesure exceptionnelle liée au déploiement du nouveau système. MY OFFICE® doit suivre l’échéance officielle publiée pour chaque exercice plutôt que réutiliser automatiquement cette date.

Oui. Le service eFirma et les nouveaux outils CRPS permettent l’enregistrement électronique de nouvelles entités, de modifications et la demande de certains extraits ou certificats.

Le Banking Pack structure CRPS, PIB, directeur, associés, UBO, activité, source des fonds, contrats et flux. La décision d’ouverture ou de maintien du compte appartient exclusivement à la banque ou au PSP.

Oui. Ownership Graph™, Global Asset™, Data Room, Board Agents et les fonctions de gouvernance permettent de suivre filiales, participations, actionnaires, UBO et documentation intragroupe.

Parce qu’une société doit aujourd’hui coordonner CRPS, IRMS, PIB, RSV/UBO, fiscalité, PDV, états financiers, banque et activité réelle. MY OFFICE® rassemble ces éléments dans un environnement unique avec 30 fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois.