Inclus dans votre package FiduLink®
Une solution structurée pour commander, suivre et gérer votre création de société en ligne.
2,499.00€
Implantez votre activité au Kazakhstan avec une Limited Liability Partnership — LLP, localement appelée ТОО (TOO). FiduLink coordonne votre dossier depuis la conformité KYC/AML jusqu’à l’enregistrement de la société, l’identification du fondateur étranger, la préparation des documents corporate, l’adresse légale, les formalités fiscales et l’organisation des éléments nécessaires au démarrage de l’activité. Le pack est adapté aux entrepreneurs internationaux et peut accueillir un associé unique étranger sous réserve des règles d’immigration et de conformité applicables à son profil.
Le parcours FiduLink est conçu pour les entrepreneurs internationaux qui souhaitent créer une société au Kazakhstan sans devoir maîtriser seuls les procédures locales. Après votre commande, votre dossier est étudié, les exigences liées à votre nationalité et votre résidence sont déterminées, puis la constitution est coordonnée avec nos correspondants locaux.
Sélectionnez le pack Kazakhstan LLP / TOO Premium au tarif de 2 499 € et validez votre commande par carte ou virement.
Transmettez les documents d’identité, de résidence, le profil professionnel, l’activité envisagée, l’origine des fonds et les informations relatives au bénéficiaire effectif.
Nous cadrons le nom, l’associé, le directeur, l’activité principale selon la classification OKED, l’adresse légale et le capital de la société.
Le dossier du fondateur et/ou dirigeant étranger est préparé pour les formalités d’identification individuelle IIN nécessaires au traitement administratif.
Préparation de la décision de l’associé unique, documents constitutifs applicables et dépôt de la demande d’immatriculation de la LLP / TOO.
Après immatriculation, coordination du BIN, de l’adresse légale, des formalités fiscales incluses et des éléments corporate nécessaires au démarrage.
Une structure particulièrement adaptée aux entrepreneurs étrangers : la LLP / TOO kazakhe peut être constituée avec un seul associé et peut accueillir des associés étrangers. Pour une LLP qualifiée de petite entreprise, le minimum légal de capital social est fixé à 0 KZT. La qualification de l’entreprise et les éventuelles exigences sectorielles restent toutefois vérifiées avant constitution.
| Caractéristique | Règle / fonctionnement |
|---|---|
| Forme juridique | Limited Liability Partnership — LLP / Товарищество с ограниченной ответственностью — TOO. |
| Nombre d’associés | Un associé unique est possible. |
| Associé étranger | Possible sous réserve des règles applicables au fondateur étranger, notamment identification, immigration et conformité. |
| Associé personne morale | Possible ; des documents corporatifs étrangers légalisés/apostillés et traduits peuvent être nécessaires. |
| Directeur | La LLP désigne un dirigeant. Un ressortissant étranger peut être nommé sous réserve des exigences migratoires et de travail applicables à son statut. |
| Capital minimum | 0 KZT pour une LLP relevant de la catégorie des petites entreprises ; d’autres règles peuvent s’appliquer selon la taille ou l’activité. |
| Adresse légale | Une adresse officielle au Kazakhstan est nécessaire pour l’immatriculation et le fonctionnement de la société. |
| IIN | L’identification individuelle du fondateur et/ou du dirigeant étranger est nécessaire dans les procédures administratives concernées. |
| BIN | La société enregistrée reçoit son Business Identification Number — BIN. |
| EDS / ЭЦП | Signature électronique kazakhe utilisée pour de nombreuses démarches administratives et fiscales ; mise en place selon éligibilité et procédure applicable au non-résident. |
| Activité | Le code principal d’activité est sélectionné selon la classification OKED ; certaines activités peuvent nécessiter licence ou autorisation. |
La constitution d’une LLP avec participation étrangère comporte des formalités supplémentaires par rapport à une constitution purement domestique. Le fondateur étranger personne physique doit notamment être correctement identifié dans les systèmes administratifs kazakhs et son document d’identité doit être présenté conformément aux exigences locales.
L’Individual Identification Number permet d’identifier la personne physique étrangère dans les systèmes administratifs concernés. Sa mise en place est coordonnée lorsque nécessaire pour le fondateur ou le dirigeant.
Le passeport du fondateur étranger doit notamment être accompagné de la traduction notariale requise en kazakh et en russe pour la procédure d’enregistrement.
L’EDS est utilisée pour de nombreuses démarches numériques au Kazakhstan. Les possibilités de délivrance et d’identification à distance sont vérifiées selon le statut du non-résident et la procédure en vigueur.
Une partie importante du dossier peut être préparée et coordonnée à distance et une procuration peut être utilisée pour certaines démarches effectuées par un représentant local. Toutefois, une création avec fondateur ou dirigeant étranger ne doit pas être présentée comme automatiquement réalisable à 100 % à distance dans tous les cas.
Notre approche : avant le dépôt, nous déterminons avec notre correspondant local quelles étapes peuvent être réalisées par procuration et quelles démarches éventuelles doivent être accomplies personnellement par le client. Vous disposez ainsi d’une feuille de route adaptée à votre nationalité et à votre résidence.
Une LLP kazakhe peut avoir un dirigeant étranger. La nomination corporate et le droit du dirigeant à exercer effectivement ses fonctions au Kazakhstan sont cependant deux questions distinctes. Les exigences d’immigration, de séjour ou de travail doivent donc être vérifiées selon la nationalité du dirigeant, la détention du capital et sa situation personnelle.
Cas fréquent : un entrepreneur étranger peut être à la fois associé unique et dirigeant de sa LLP. FiduLink vérifie néanmoins les formalités applicables avant de confirmer la configuration définitive du dossier.
Important : selon la nationalité, le statut migratoire, l’activité, la banque ou la procédure utilisée, des documents complémentaires peuvent être nécessaires : procuration, certificat de casier judiciaire, assurance médicale, justificatifs professionnels, business plan, preuve de fonds ou autres documents administratifs. La liste définitive est confirmée après l’étude du dossier.
Une LLP peut être utilisée pour développer une activité dans le secteur touristique. Le code OKED correspondant doit être choisi en fonction de l’activité réellement exercée : agence, réservation, organisation de voyages, hébergement, services touristiques ou autre activité connexe.
Attention aux activités réglementées : l’immatriculation de la LLP ne remplace pas une licence, notification, autorisation sectorielle ou autre agrément éventuellement requis pour une activité déterminée. FiduLink vérifie le périmètre déclaré et peut organiser une étude complémentaire lorsque le projet relève d’une activité réglementée.
Après l’immatriculation, FiduLink peut accompagner la LLP dans la préparation de son dossier bancaire auprès d’un établissement compatible avec la nationalité des bénéficiaires effectifs, l’activité, les flux envisagés et le profil de conformité.
| Étape | Délai indicatif | Détails |
|---|---|---|
| Commande FiduLink | Immédiat | Paiement en ligne par carte ou virement bancaire. |
| KYC / AML | 1 à 3 jours ouvrés | Sous réserve d’un dossier complet et conforme. |
| Préparation non-résident / IIN | Environ 2 à 7 jours ouvrés | Variable selon la nationalité, les documents et la procédure d’identification applicable. |
| Traductions / procuration | Environ 1 à 3 jours ouvrés | Après réception des documents utilisables et selon les formalités requises. |
| Enregistrement officiel LLP | À partir de 1 jour ouvré | Le service officiel d’enregistrement peut être traité rapidement après dépôt d’un dossier recevable ; ce délai ne comprend pas les étapes préalables du dossier étranger. |
| Délai global indicatif | Environ 5 à 15 jours ouvrés | À compter de la réception d’un dossier complet, sous réserve des formalités d’immigration, IIN/EDS, traductions et éventuelles exigences complémentaires. |
| Adresse légale | 12 mois inclus | Activation dans le cadre du dossier de constitution. |
| Compte bancaire | Variable selon banque | Dépend du profil, de l’activité, du pays de résidence et des contrôles bancaires. |
Votre pack Kazakhstan LLP comprend 12 mois d’accès offerts à FiduLink OS™ – MY OFFICE FiduLink® afin de centraliser votre société, vos documents et votre accompagnement corporate.
Première année offerte : les 12 premiers mois de FiduLink OS™ – MY OFFICE FiduLink® sont inclus. Le renouvellement est facultatif au tarif de 399 € pour 12 mois supplémentaires.
Aucune surprise : lorsqu’une formalité supplémentaire obligatoire est identifiée après l’étude du profil — immigration, licence, apostille, autorisation ou autre procédure particulière — elle est communiquée au client avant son engagement sur la prestation complémentaire.
| Service | Inclus | Détails |
|---|---|---|
| Création LLP / TOO Kazakhstan | ✓ | Préparation et coordination de l’immatriculation de la société. |
| Associé unique étranger | ✓ | Structure possible sous réserve des exigences applicables au non-résident. |
| Directeur étranger | ✓ | Nomination corporate coordonnée ; exigences migratoires/de travail vérifiées séparément. |
| KYC / AML | ✓ | Contrôle du fondateur, dirigeant et bénéficiaire effectif. |
| Documents constitutifs | ✓ | Préparation des documents standards nécessaires à la constitution. |
| Décision associé unique | ✓ | Préparation lorsque la LLP est détenue par un fondateur unique. |
| Code activité OKED | ✓ | Détermination du code principal selon l’activité déclarée. |
| Frais gouvernementaux standards | ✓ | Inclus lorsqu’ils sont applicables à l’immatriculation standard couverte par le pack. |
| IIN fondateur / dirigeant | ✓ | Coordination de la procédure standard nécessaire au dossier. |
| Traduction notariale passeport | ✓ | Traduction standard requise pour le dossier d’incorporation. |
| EDS / signature électronique | ✓ Assistance | Coordination de la procédure lorsque disponible et applicable au profil du non-résident. |
| BIN société | ✓ | Identification de la personne morale après enregistrement. |
| Adresse légale Kazakhstan | ✓ 12 mois | Domiciliation légale incluse pendant la première année. |
| Enregistrement fiscal initial | ✓ | Formalités fiscales standards de mise en place. |
| Visa C5 / immigration | Option | Sur devis lorsqu’une procédure Business Immigrant ou autre titre est nécessaire. |
| Licence activité réglementée | Option | Sur devis selon l’activité. |
| Assistance bancaire | ✓ | Préparation et coordination du dossier ; ouverture non garantie. |
| Comptabilité mensuelle | Option | Disponible après constitution selon activité et volume d’opérations. |
| FiduLink OS™ – MY OFFICE | ✓ 1 an offert | Documents, suivi et gestion centralisée. Renouvellement facultatif : 399 € / 12 mois. |
| Agent référent FiduLink | ✓ 12 mois | Interlocuteur dédié pour la continuité du suivi. |
Commandez votre pack Kazakhstan LLP / TOO Premium à 2 499 €, transmettez votre dossier KYC dans MY OFFICE FiduLink® et laissez nos équipes coordonner les étapes nécessaires à votre implantation : structure, fondateur étranger, IIN, documents constitutifs, immatriculation, BIN, adresse légale pendant 12 mois, formalités fiscales initiales et assistance bancaire.
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