Centralisez la gestion de votre société bahaméenne dans un espace sécurisé : International Business Company, Registrar of Companies, Registered Agent, registered office, shareholders, directors, beneficial owners, Business Licence, VAT à 10 %, Economic Substance, accounting records, banque et assistance. MY OFFICE® accueille également les IBC et autres sociétés constituées auprès d’un autre prestataire.
À partir de 399 € par an pour une société. Activation soumise à l’identification de l’entreprise, de ses shareholders, directors, officers, beneficial owners, Registered Agent et personnes autorisées.
MY OFFICE® transforme les informations dispersées d’une entreprise bahaméenne en un espace de pilotage structuré. Que votre société soit une International Business Company, une holding, une société de consulting, e-commerce, trading, investissement, propriété intellectuelle, services internationaux, yacht ownership, asset holding, fintech autorisée, filiale ou branch, vous retrouvez corporate records, shareholders, directors, beneficial owners, Registered Agent, échéances, documents fiscaux, accounting records et outils de gestion au même endroit.
Il s’agit de rattacher et d’importer une société bahaméenne existante dans FiduLink OS™ afin de la gérer en ligne. Cette opération ne remplace ni l’incorporation auprès du Registrar of Companies, ni le Registered Agent, le registered office, la Business Licence, la VAT registration, le beneficial ownership reporting, l’Economic Substance Report ou les services réglementés. Si votre société n’existe pas encore, FiduLink propose un parcours distinct de création de société aux Bahamas.
Vous pouvez prolonger son administration dans un environnement unifié. MY OFFICE® vous aide à suivre Certificate, Memorandum, Articles, shareholders, directors, nominee arrangements, UBO, Registered Agent, accounting records, substance, fiscalité, banque et interactions avec les équipes FiduLink.
Vous n’avez pas besoin de recréer votre entreprise. Après contrôle des informations et documents, une IBC Bahamas ou autre société constituée par un autre Registered Agent, law firm, trust company ou corporate service provider peut être intégrée dans MY OFFICE®.
La gestion d’une IBC aux Bahamas ne se résume plus à payer un annual fee et conserver un Certificate of Incorporation. Le dossier doit maintenir un Registered Agent, un registered office, un share register, un register of directors and officers, des accounting records, des données beneficial ownership à jour et, selon l’activité, une Business Licence, la VAT et un reporting Economic Substance. Les réformes entrées en vigueur en janvier 2026 renforcent aussi la transparence des nominee arrangements.
L’International Business Company est régie par l’IBC Act et reste une structure courante pour les activités internationales, holdings et sociétés privées.
L’IBC doit conserver à tout moment un Registered Agent et un registered office aux Bahamas.
L’IBC Act prévoit que les affaires de la company soient gérées par au moins un director, sous réserve de ses documents constitutifs.
Le Register of Beneficial Ownership Act vise notamment la personne physique détenant ou contrôlant 10 % ou plus des shares ou voting rights.
La VAT standard reste de 10 %, même si certaines supplies peuvent être zero-rated, exemptes ou bénéficier de mesures de réduction ciblées.
La DMTT à 15 % vise uniquement certains grands MNE groups entrant dans le périmètre Pillar Two ; elle ne s’applique pas automatiquement à toutes les IBC.
De l’entrepreneur international utilisant une IBC pour une activité réelle au family office ou au groupe détenant plusieurs véhicules d’investissement, MY OFFICE® apporte une méthode commune pour administrer les corporate records, conserver un dossier KYC propre et suivre les obligations du Registered Agent, de la fiscalité et de l’Economic Substance.
Pour centraliser IBC, Registered Agent, shareholders, UBO, contrats, banque et facturation.
Pour organiser ownership structure, participations, dividends, UBO, substance et gouvernance.
Pour structurer documents, pouvoirs, véhicules, counterparties et dossiers de due diligence.
Pour rapprocher contrats, factures, substance, banque, compliance et documents des clients internationaux.
Pour organiser ownership, financing, insurance, contracts et documentation du véhicule corporate.
Pour centraliser corporate governance et compliance, sans remplacer les licences et règles DARE ou financières applicables.
Pour rapprocher UBO, Economic Substance, DMTT, reporting groupe et documentation internationale.
Pour reprendre le contrôle numérique d’une société constituée par un autre Registered Agent sans perdre son historique documentaire.
L’enregistrement d’une société bahaméenne dans MY OFFICE® suit un parcours structuré afin de créer un dossier fiable avant d’ouvrir les outils de pilotage, conformité, gouvernance, finance et collaboration.
Essential couvre une société, PRO jusqu’à dix sociétés et Enterprise un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe.
Renseignez la company name, registration number, type IBC ou autre, registered office, Registered Agent, fiscal year et principales données de la structure.
Ajoutez shareholders, directors, officers, nominee relationships lorsqu’elles existent, signataires, representatives et beneficial owners.
Téléversez Certificate, Memorandum, Articles, registers, resolutions, nominee declarations, accounting declaration, UBO et justificatifs KYC/KYB.
FiduLink analyse la cohérence du dossier et peut demander des informations complémentaires selon l’actionnariat, l’activité, la source des fonds, les juridictions ou la banque visée.
Après validation, vous accédez au Dashboard, Data Room, outils disponibles et à votre Agent FiduLink pendant douze mois.
La liste exacte dépend de la loi sous laquelle la company est constituée, de son ancienneté, de son actionnariat, de ses nominee arrangements, de l’activité, de l’Economic Substance, du statut VAT ou Business Licence et des services demandés. Une IBC détenue par plusieurs holdings ou intégrée à un grand groupe international nécessite généralement un dossier plus complet.
Chaque offre MY OFFICE® donne accès au même socle fonctionnel. La différence porte principalement sur le nombre de sociétés administrées. Ces outils structurent le pilotage quotidien d’une IBC, company, holding, filiale, branch ou autre structure admissible et facilitent la coordination avec les services FiduLink.
Une vue synthétique de votre société aux Bahamas, de ses dossiers, alertes, services et prochaines actions.
Un parcours guidé pour configurer le profil, compléter les données corporate et prendre en main MY OFFICE®.
Des repères opérationnels liés au Registrar of Companies, à l’IBC Act, au Registered Agent, à la VAT, à la Business Licence et à la conformité locale.
Le suivi des demandes et dossiers ouverts concernant votre IBC, company under the Companies Act, filiale, branch ou autre structure admissible.
Une liste claire des informations, annual fees, UBO updates, economic substance reports, tax actions et documents restant à traiter.
Organisation des contrôles d’identité, de détention, de source des fonds et de beneficial ownership avec rapprochement du Registered Agent et des obligations RBO.
Lecture structurée de la complétude du dossier et des points nécessitant une attention corporate, fiscale, AML ou documentaire.
Suivi des renouvellements du Registered Agent, registered office, Business Licence, services et échéances configurés pour la société.
Automatisation de rappels et d’actions de conformité disponibles dans le portail.
Suivi des informations corporate et événements pertinents lorsque la couverture du Registrar et les sources disponibles le permettent.
Centralisation du Certificate of Incorporation, Memorandum, Articles, share register, director register, nominee declarations, accounting records et contrats.
Outil de signature électronique pour les documents et flux compatibles proposés dans l’environnement.
Gestion numérique du courrier lorsqu’un service de registered office ou de courrier compatible est actif aux Bahamas.
Espaces sécurisés pour partager des pièces lors d’un audit, investissement, financement, asset acquisition, joint-venture ou transaction.
Organisation de justificatifs et informations vérifiées pour accélérer certains échanges autorisés.
Outils de coordination et de suivi comptable international, à articuler avec un accountant, auditor ou tax adviser compétent aux Bahamas.
Vision financière consolidée et suivi des données disponibles pour vos structures et opérations.
Création et organisation des factures internationales de la société bahaméenne.
Préparation de factures structurées ; leur compatibilité avec VAT, accounting records, Business Licence et exigences locales doit être vérifiée selon l’activité.
Préparation d’un Banking Pack et mise en relation bancaire selon l’éligibilité, sans garantie d’ouverture.
Organisation des shareholders, directors, officers, nominee status, powers, beneficial owners, résolutions et délégations.
Attribution d’accès adaptés aux dirigeants, collaborateurs, accountants, auditors, juristes, Registered Agent et responsables autorisés.
Échanges, assistance et prise de rendez-vous avec votre Agent FiduLink depuis votre espace.
Point d’accès aux besoins opérationnels et services professionnels disponibles pour l’entreprise aux Bahamas.
Assistants numériques pour explorer les informations du dossier et mieux orienter les prochaines actions.
Accès à des ressources et services conçus pour lancer ou développer une activité aux Bahamas, dans les Caraïbes et à l’international.
Consultation d’offres commerciales pertinentes disponibles dans l’écosystème FiduLink.
Gestion du compte client, des crédits et des commandes de services éligibles.
Espace dédié aux interactions de partenariat et opportunités proposées selon votre profil.
Accès simplifié à des prestations complémentaires sur demande, devis et conditions d’éligibilité.
Les Bahamas restent une juridiction internationale attractive, mais le modèle 2026 est très différent de l’image historique de la simple « offshore company ». Une IBC moderne doit être capable de produire immédiatement ses registers, UBO, accounting records, nominee disclosures, Economic Substance information et pièces bancaires. MY OFFICE® transforme ces obligations en un dossier vivant, structuré et réutilisable.
Trois briques corporate doivent être maintenues en permanence pour conserver une structure exploitable et correctement administrée.
L’IBC Act impose à la company de conserver un registered office et un registered agent aux Bahamas. Le Registered Agent tient une place centrale dans la maintenance de la structure, l’accès aux corporate records, le beneficial ownership et différentes formalités réglementaires. Une rupture de service non régularisée peut conduire à des mesures de striking-off. MY OFFICE® permet de suivre le prestataire actif, la date de renouvellement, les documents détenus et les demandes ouvertes avec celui-ci.
Le seuil bahaméen est inférieur au seuil de 25 % encore souvent cité dans des contenus offshore obsolètes.
Le Register of Beneficial Ownership Act définit notamment le beneficial owner comme la natural person qui ultimately owns or controls, directement ou indirectement, 10 % ou plus des shares ou voting rights d’une legal entity. La définition couvre également une personne qui exerce autrement le contrôle sur la management. Cette nuance est essentielle : une page 2026 qui affiche encore 25 % comme seuil général des Bahamas crée une information de conformité incorrecte.
Les changements 2026 imposent une documentation plus précise des nominee shareholders et nominee directors.
L’International Business Companies Amendment Act 2025 et les réformes parallèles du beneficial ownership sont entrés en vigueur le 19 janvier 2026. Le régime exige désormais une identification plus explicite du nominee status et des personnes pour le compte desquelles les shares sont détenues. Des declarations of trust et records correspondants doivent être conservés selon les exigences légales. Le dispositif est complété par des règles visant aussi les nominee directors et l’exactitude continue des informations.
Les données beneficial ownership ne doivent plus être envisagées comme une photographie figée prise le jour de la constitution.
Le Register of Beneficial Ownership Amendment Act 2025, devenu effectif en janvier 2026, renforce la vérification continue des required particulars. Les documents, données, informations et records doivent être kept up-to-date and relevant, avec des regular reviews pour certaines higher risk entities. Pour une société active, cela signifie qu’un transfer de shares, un changement d’adresse, un nouveau UBO ou une modification de contrôle ne doit pas attendre la prochaine revue bancaire pour être documenté.
Les Bahamas restent sans corporate income tax général, mais certainement pas sans obligations fiscales ou déclaratives.
Les Bahamas n’appliquent pas de corporate income tax général classique aux entreprises ordinaires. Le Department of Inland Revenue administre cependant la VAT, la Business Licence et d’autres taxes. Le taux VAT standard reste à 10 % en 2026, même si le Budget a modifié le traitement de certains produits essentiels à compter du 1er avril. La Business Licence dépend du turnover, du type d’activité et des taux du Schedule applicable. Une IBC peut donc être fiscalement simple tout en ayant de vraies obligations administratives.
La première corporate income tax des Bahamas vise uniquement les groupes multinationaux entrant dans le champ GloBE.
Le Domestic Minimum Top-Up Tax Act 2024 met en œuvre Pillar Two pour les MNE groups entrant dans son champ, généralement à partir de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires consolidé selon les tests GloBE. Le but est d’assurer un effective tax rate minimum de 15 % aux Bahamas. En 2026, One Tax Bahamas a ouvert le workflow DMTT pour les entities concernées. MY OFFICE® distingue donc clairement une IBC classique d’une Constituent Entity d’un grand groupe international.
Le reporting CESRA couvre les commercial entities et le test de substance dépend de l’activité et du statut de l’entity.
Le Commercial Entities Substance Requirements Act 2023 modernise le régime de substance économique. Une entity doit identifier si elle exerce une relevant activity et si elle est une Included Entity, Non-Included Entity ou autre catégorie applicable. Lorsqu’un test de substance est requis, direction and management, qualified employees, expenditure, premises et core income generating activities peuvent devenir déterminants. Le report doit être déposé dans les neuf mois suivant la fin du fiscal year via le canal prévu.
Une IBC ne peut pas être gérée comme une simple enveloppe juridique sans pièces comptables ni documents sous-jacents.
L’IBC Act exige des accounting records capables d’expliquer correctement les transactions, de permettre la détermination raisonnablement précise de la financial position et de permettre la préparation de financial statements. Les underlying documents tels que invoices, contracts et receipts font partie du standard. Ces records doivent être conservés pendant au moins cinq ans. MY OFFICE® associe donc Documents & Data Room, International Accounting et Banking Pack plutôt que de séparer artificiellement la comptabilité de la conformité corporate.
Essential, PRO et Enterprise incluent l’accès à la solution Agent pendant un an. Votre Agent FiduLink est un point de contact humain qui répond à vos questions sur l’utilisation de MY OFFICE®, vous aide à vous orienter dans le portail et facilite la coordination des demandes relatives à votre société aux Bahamas. Lorsque le besoin exige une intervention juridique, fiscale, comptable, Registered Agent, beneficial ownership, VAT, Business Licence, Economic Substance, DMTT, banque ou licence spécialisée, il vous oriente vers le service approprié, qui peut faire l’objet d’un devis séparé.
Votre entreprise est enregistrée à Nassau ou utilise un Registered Agent basé sur New Providence, Grand Bahama ou une autre île ? MY OFFICE® permet aux utilisateurs autorisés d’accéder au dossier et aux outils de gestion en ligne, y compris lorsque shareholders, directors, investors ou équipes travaillent depuis plusieurs pays.
Consultez les informations disponibles sans dépendre d’un classeur, d’un bureau physique ou d’une boîte e-mail unique.
Attribuez des accès cohérents avec les responsabilités et limitez l’exposition des données sensibles.
Gérez votre IBC Bahamas aux côtés des autres entités de votre organisation dans plusieurs juridictions.
Conservez la chronologie des dossiers, documents, demandes, décisions et services suivis dans l’espace.
L’année 2026 illustre parfaitement la transformation du secteur international bahaméen. Le pays conserve une fiscalité attractive pour les structures ordinaires, mais renforce simultanément la transparence des nominees, la qualité des beneficial ownership records, Pillar Two pour les grands groupes et l’administration fiscale numérique. La valeur d’une IBC moderne réside donc dans sa gouvernance et sa documentation, pas seulement dans son pays d’incorporation.
Les nouvelles dispositions du Companies Act et de l’International Business Companies Act sur les nominee arrangements sont entrées en vigueur le 19 janvier 2026. Le régime vise à rendre visible le nominee status, identifier la personne pour laquelle les shares sont réellement détenues et maintenir des declarations et records appropriés. Les autorités ont expressément relié cette réforme aux standards internationaux de FATF Recommendation 24 et à la préparation de la Mutual Evaluation CFATF 2026.
Pour les clients MY OFFICE® utilisant une structure avec nominee shareholder ou nominee director, le portail doit donc conserver le lien entre registered holder, beneficial owner, declaration of trust, dates de nomination et cessation, et pièces KYC correspondantes.
En 2026, les Bahamas poursuivent le déploiement de One Tax Bahamas. Pour les grands groupes relevant de la Domestic Minimum Top-Up Tax, le portail permet désormais la registration, le filing et le payment du DMTT avec un Bahamas Identification Number. Cette évolution confirme la volonté d’unifier progressivement les services fiscaux tout en conservant des régimes distincts pour VAT, Business Licence, DMTT et autres taxes.
MY OFFICE® conserve donc les tax identifiers, obligations et calendriers comme objets séparés afin qu’une société ne confonde jamais son annual registered agent fee, sa Business Licence, sa VAT ou une éventuelle obligation DMTT.
L’amendement 2025 effectif en 2026 impose une ongoing verification des informations beneficial ownership et des revues régulières pour les higher risk entities. La maintenance KYC devient donc continue.
Le taux standard reste à 10 %, mais le Budget 2026 a modifié la VAT sur certains produits essentiels à partir du 1er avril. Les pages fiscales doivent donc distinguer taux général et zero-rating ciblé.
Les guidance notes actualisées confirment le reporting dans les neuf mois du fiscal year-end. L’activité réelle, la tax residence et les CIGA restent déterminantes pour savoir quel niveau de substance est requis.
Les trois abonnements proposent les mêmes fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois. Choisissez principalement selon le nombre de sociétés aux Bahamas et dans les autres juridictions que vous souhaitez centraliser.
Pour gérer 1 IBC ou structure admissible aux Bahamas.
Pour gérer jusqu’à 10 sociétés dans une interface commune.
Nombre illimité de sociétés d’un même bénéficiaire économique ou groupe.
Prix affichés pour l’abonnement annuel à MY OFFICE®. Registered Agent, registered office, annual government fees, Business Licence, VAT, Economic Substance filing, DMTT, comptabilité, audit, licences, apostilles, banque et autres prestations spécifiques ne sont pas inclus sauf mention ou commande séparée.
La plateforme fournit un environnement de gestion et d’assistance. Certaines opérations nécessitent cependant une prestation professionnelle, une licence, un service local actif ou le paiement de frais externes.
| Élément | Dans MY OFFICE® | Précision importante |
|---|---|---|
| Accès aux 30 fonctions | Inclus | Selon disponibilité technique, couverture juridictionnelle et configuration du dossier. |
| Agent FiduLink 12 mois | Inclus | Orientation, réponses et coordination ; les missions spécialisées restent distinctes. |
| Data Room société | Inclus | Le client reste responsable de documents exacts, complets, licites et actualisés. |
| Outils de facturation | Inclus | Ils ne remplacent pas VAT, Business Licence, accounting records ou les obligations officielles. |
| Registered Agent / office | Service séparé | Une IBC doit conserver ces services locaux ; leur renouvellement est distinct de l’abonnement SaaS. |
| Registrar, UBO, substance, taxes | Service séparé | Honoraires professionnels, annual fees, filings et taxes sont facturés selon l’opération. |
| Conseil juridique, fiscal ou comptable | Service séparé | Une analyse personnalisée requiert une mission formalisée avec le professionnel approprié. |
La solution s’adresse aux sociétés dont le Registered Agent ou les opérations sont localisés dans les principaux pôles du Commonwealth. Une IBC gérée depuis Nassau peut utiliser le même environnement numérique qu’une société active à Freeport, Marsh Harbour, George Town, Governor’s Harbour ou sur une autre île. Les licences et exigences économiques doivent toutefois être vérifiées selon le lieu et l’activité réels.
Cette page concerne la gestion d’une société bahaméenne existante. Si votre projet est encore au stade de la constitution, utilisez le parcours FiduLink de création dédié afin d’éviter toute confusion entre incorporation auprès du Registrar et administration quotidienne dans MY OFFICE®.
Votre IBC, holding, company, filiale ou branch existe déjà, chez FiduLink ou auprès d’un autre Registered Agent : sélectionnez l’offre adaptée et lancez l’intégration du dossier.
Commencer avec EssentialVous ne possédez pas encore d’entreprise aux Bahamas : découvrez l’IBC, le Registered Agent, la conformité UBO, l’Economic Substance, la banque et l’accompagnement FiduLink.
Voir la création de société aux BahamasRetrouvez les réponses aux principales questions sur l’enregistrement, l’administration et le pilotage d’une IBC, company, holding, filiale, branch ou structure admissible dans FiduLink OS™.
Oui. Une International Business Company, une company constituée sous le Companies Act, une filiale, une branch ou une autre structure admissible peut être intégrée après vérification de son existence, de son Registered Agent, de ses shareholders, directors, officers, beneficial owners et documents KYC/KYB.
Non. Enregistrer une société dans MY OFFICE® signifie rattacher une entreprise existante à FiduLink OS™. La constitution, le Certificate of Incorporation, le Registered Agent, le registered office, les annual fees, la Business Licence, la VAT, l’economic substance et les autres formalités relèvent du parcours de création ou de prestations distinctes.
La solution peut notamment accueillir une International Business Company, une company régie par le Companies Act, certaines holdings, filiales, branches et autres structures admissibles, sous réserve du dossier, de l’activité et du cadre réglementaire applicable.
L’International Business Company est une société constituée sous l’International Business Companies Act. Elle dispose de sa personnalité juridique, d’un Memorandum and Articles, d’un share register, d’au moins un director et doit conserver un registered office ainsi qu’un Registered Agent aux Bahamas.
Oui. L’International Business Companies Act prévoit qu’une IBC doit à tout moment disposer d’un registered agent aux Bahamas. Le registered agent doit être une personne habilitée ou licenciée selon le cadre Financial and Corporate Service Providers applicable.
Oui. L’IBC Act impose également un registered office aux Bahamas. L’adresse du registered office et les informations du registered agent font partie des éléments essentiels du dossier corporate et doivent être maintenus à jour.
L’IBC Act prévoit qu’une company est gérée par au moins un director. Le director peut être une personne physique ou, sous réserve des règles applicables, une company. Le Memorandum, les Articles et les exigences KYC peuvent imposer des conditions supplémentaires.
L’offre Essential est proposée à 399 € par an et couvre une société. Elle inclut les 30 fonctions MY OFFICE® et un Agent FiduLink pendant douze mois, sous réserve de la disponibilité fonctionnelle et de l’éligibilité du dossier.
PRO, à 999 € par an, permet de gérer jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe, pour un usage interne non transférable.
Oui. Essential, PRO et Enterprise donnent accès au même socle de 30 fonctions et à un Agent FiduLink pendant douze mois. La capacité en nombre de sociétés constitue la principale différence.
L’Agent répond aux questions d’utilisation, aide à s’orienter dans MY OFFICE® et coordonne les demandes. Il ne remplace pas un attorney, accountant, auditor, tax adviser, Registered Agent, le Registrar of Companies, le Department of Inland Revenue ou une banque. Une mission spécialisée peut nécessiter un devis séparé.
Le Register of Beneficial Ownership Act définit notamment comme beneficial owner la personne physique qui détient ou contrôle directement ou indirectement 10 % ou plus des shares ou voting rights d’une legal entity, ou qui exerce autrement un contrôle sur sa gestion.
Non. Le régime bahaméen repose sur une infrastructure réglementée dans laquelle les Registered Agents tiennent et alimentent les bases de données requises pour les legal entities relevant du régime. Le secure search system permet aux autorités compétentes d’accéder aux informations prescrites selon la loi.
Le Register of Beneficial Ownership Amendment Act 2025 est entré en vigueur le 19 janvier 2026. Il renforce notamment l’obligation de maintenir des données à jour et introduit une logique d’ongoing verification, avec des revues régulières renforcées pour certaines entités à risque plus élevé.
Les modifications entrées en vigueur le 19 janvier 2026 renforcent la transparence des nominee arrangements. Pour une IBC, le nominee status doit être documenté, des déclarations doivent identifier les personnes pour lesquelles les shares sont détenues et les règles de nominee directors ont également été renforcées.
Pour une société ordinaire hors champ du Pillar Two, les Bahamas n’imposent pas de corporate income tax général classique. La fiscalité repose notamment sur la VAT, la Business Licence, les droits de douane, la propriété immobilière et d’autres taxes ou frais selon l’activité.
La DMTT est le dispositif bahaméen de Pillar Two. Elle vise les entités situées aux Bahamas appartenant à certains groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires consolidé atteint au moins 750 millions d’euros selon les critères GloBE, afin d’assurer un niveau minimum effectif d’imposition de 15 %.
Non. La DMTT ne constitue pas un impôt général de 15 % appliqué à toutes les IBC. Elle vise les Constituent Entities appartenant aux grands groupes multinationaux entrant dans le périmètre Pillar Two. Une PME ou holding indépendante ordinaire n’est pas soumise à la DMTT simplement parce qu’elle est incorporée aux Bahamas.
Le taux standard de Value Added Tax reste de 10 %. Certaines supplies sont zero-rated ou exemptes et le Budget 2026 a encore modifié le traitement de certaines catégories, notamment avec des allègements sur des produits essentiels. Le traitement exact doit être vérifié selon l’opération.
La Business Licence est une obligation fiscale et administrative distincte de la VAT. Les taux et montants dépendent notamment du type d’activité, du turnover, du secteur et des règles applicables. Il serait donc inexact de la présenter comme un taux unique de corporate income tax.
Le Commercial Entities Substance Requirements Act 2023 impose des obligations de reporting à certaines commercial entities et, lorsqu’une entity exerce une relevant activity et entre dans la catégorie d’Included Entity, elle peut devoir démontrer une substance économique suffisante aux Bahamas.
Les guidance notes officielles indiquent que l’entity doit effectuer son reporting au plus tard neuf mois après la fin de son fiscal year. Les informations sont transmises via le Registered Agent ou la Compliance Commission selon la situation et le système ESS applicable.
Oui. L’IBC Act impose des accounting records capables d’expliquer correctement les transactions, de déterminer la situation financière avec une précision raisonnable et de permettre la préparation de financial statements. Les documents sous-jacents, notamment invoices, contracts et receipts, doivent également être conservés.
L’IBC Act prévoit une conservation d’au moins cinq ans à compter de la date de la transaction concernée. Une déclaration relative à la tenue des accounting records doit en outre être conservée au registered office conformément à l’Accounting Records Order applicable.
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