Comment enregistrer et piloter votre société en Chine en ligne avec MY OFFICE® ?

Oui. Une entreprise chinoise constituée par un autre cabinet, agent ou prestataire peut être intégrée après contrôle de son existence, de sa Business License, de ses statuts, de son actionnariat, de son représentant légal, de ses bénéficiaires effectifs et des pièces KYC/KYB demandées. Le transfert vers MY OFFICE® ne recrée pas la société : il reprend et structure son dossier.

Non. « Enregistrer dans MY OFFICE® » signifie connecter une société déjà existante à votre bureau numérique. L’immatriculation d’une nouvelle entreprise, l’obtention de la Business License, les formalités de capital, licences, fiscalité et autres enregistrements relèvent du parcours de création de société en Chine et des autorités compétentes.

La solution peut notamment accueillir des limited liability companies, des sociétés à capitaux étrangers souvent désignées FIE ou WFOE dans la pratique, des joint-ventures et d’autres structures admissibles. L’acceptation dépend du dossier, de l’activité, de la structure de détention, des pays concernés, des licences et des critères de conformité FiduLink.

Non. Cette page concerne la République populaire de Chine continentale. Hong Kong et Macao disposent de cadres juridiques, fiscaux, corporate et d’immatriculation distincts. Une société de Hong Kong doit être intégrée et suivie dans le cadre correspondant à Hong Kong, et non comme une société de Chine continentale.

L’offre Essential est proposée à 399 € par an et couvre une société. Elle inclut le socle de 30 fonctions MY OFFICE® ainsi que l’accès à la solution Agent FiduLink pendant douze mois. Les prestations locales, frais officiels, comptabilité, fiscalité, licences, dépôts et services bancaires sont distincts sauf mention contraire.

PRO, à 999 € par an, permet de gérer jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe, pour un usage interne non transférable. Ces sociétés peuvent être situées en Chine et dans d’autres juridictions prises en charge.

Oui. Les trois offres reposent sur le même socle de 30 fonctions et comprennent un Agent FiduLink pendant douze mois. La capacité en nombre de sociétés constitue la différence principale. Certaines fonctions restent naturellement soumises à la couverture technique, à la juridiction, au dossier et à la disponibilité d’un service compatible.

L’Agent répond aux questions d’utilisation, aide à s’orienter dans MY OFFICE® et coordonne les demandes relatives au dossier. Il ne remplace pas un avocat, un comptable, un tax adviser, une banque ou une autorité chinoise. Lorsqu’une mission spécialisée est nécessaire, elle peut faire l’objet d’un devis séparé.

Le Unified Social Credit Code est un identifiant essentiel de l’entreprise en Chine et figure notamment sur la Business License. MY OFFICE® peut l’utiliser comme donnée de référence du dossier afin de distinguer correctement la société, rapprocher les documents et limiter les erreurs entre plusieurs entités portant des noms proches.

MY OFFICE® peut organiser les informations et documents issus des systèmes de market regulation et activer des fonctions de suivi lorsque la couverture et les données sont disponibles. La plateforme ne constitue toutefois pas le registre officiel et ne garantit pas qu’un événement administratif soit automatiquement récupéré ou déposé sans service spécifique.

Oui. Le régime de Beneficial Owner Information est entré en vigueur le 1er novembre 2024 et vise notamment les sociétés, partnerships et certaines branches de sociétés étrangères. Les entités concernées doivent respecter les modalités applicables, tandis que certains petits dossiers répondant aux conditions prévues peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée.

Oui. Les outils KYC, UBO & Compliance et Governance Hub servent à documenter la chaîne de propriété et de contrôle, conserver les justificatifs et identifier les personnes physiques pertinentes. Le dépôt officiel ou la correction des informations dans les systèmes chinois reste une formalité distincte lorsqu’elle est requise.

Les entreprises concernées transmettent le rapport annuel de l’exercice précédent via le National Enterprise Credit Information Publicity System entre le 1er janvier et le 30 juin. Une entreprise créée pendant l’année commence en principe à effectuer ce rapport à compter de l’année suivante. Les informations exactes à publier dépendent de la situation de l’entreprise.

Pour une limited liability company, la Company Law entrée en vigueur le 1er juillet 2024 prévoit en principe que les apports souscrits soient libérés dans les cinq ans suivant la constitution. Des règles transitoires existent pour certaines sociétés plus anciennes et des régimes particuliers peuvent s’appliquer. Le calendrier du capital doit donc être vérifié à partir des statuts et de la date de constitution.

Le taux général de l’Enterprise Income Tax est de 25 %. Ce taux de référence ne signifie pas que toutes les sociétés supportent mécaniquement la même charge effective : des régimes préférentiels, déductions, incitations ou règles particulières peuvent s’appliquer selon la qualification, l’activité, la zone, les investissements et la situation fiscale de l’entreprise.

La nouvelle Value-Added Tax Law chinoise est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Elle prévoit notamment des taux de 13 %, 9 % et 6 % selon la nature de la transaction. Des régimes de taux zéro, exonérations ou méthodes de calcul simplifiées peuvent également intervenir. Le taux applicable doit être déterminé opération par opération.

La loi prévoit une déclaration annuelle et une régularisation dans les cinq mois suivant la fin de l’année fiscale. Pour une entreprise dont l’exercice fiscal correspond à l’année civile, cela conduit généralement à une échéance au cours des cinq premiers mois de l’année suivante. Les obligations de prépaiement mensuel ou trimestriel doivent également être traitées selon les règles applicables.

Non. International Invoices et e-Invoicing UBL 2.1 sont des outils de facturation et d’organisation des flux compatibles, mais ils ne remplacent pas les obligations chinoises relatives aux fapiao, aux factures électroniques, à la VAT, aux systèmes fiscaux ou à la conservation comptable. La conformité locale doit être validée séparément.

Non. L’investissement étranger doit être examiné au regard de la liste négative applicable aux investissements étrangers, des règles générales d’accès au marché, du business scope, des licences sectorielles et des éventuelles restrictions spécifiques. MY OFFICE® peut conserver ces informations dans le dossier, mais ne crée pas à lui seul un droit d’exercer une activité réglementée.

MY OFFICE® comprend un accès au module Banking Introduction et à la préparation d’un Banking Pack. Une mise en relation peut être envisagée selon le profil de la société, ses actionnaires, son activité, ses flux et la disponibilité des partenaires. Aucune ouverture de compte n’est garantie : la banque décide après ses propres contrôles et peut demander des documents supplémentaires.

Non. Le Smart Mailroom est un outil de gestion du courrier lorsque votre société dispose déjà d’un service d’adresse ou de courrier compatible. L’abonnement MY OFFICE® seul ne constitue pas une registered address, un bureau physique ou une preuve de substance en Chine. Ces services doivent être organisés séparément lorsque nécessaires.

Oui. Team & Permissions permet d’organiser des accès pour les utilisateurs autorisés. Il est recommandé de limiter chaque profil aux informations nécessaires à sa mission, notamment lorsque le Data Room contient des documents d’identité, données financières, contrats confidentiels, informations de propriété ou pièces bancaires sensibles.

Le délai dépend surtout de la complétude du dossier, de la lisibilité des documents, de la structure de détention, des traductions disponibles, de l’activité, des pays concernés et des contrôles de conformité. Une structure simple avec un dossier complet peut être revue plus rapidement qu’un groupe comportant plusieurs niveaux d’actionnariat et des documents incomplets.

MY OFFICE® est accessible en ligne aux utilisateurs autorisés, y compris depuis l’étranger. Cet accès ne modifie toutefois ni la résidence fiscale, ni les obligations de présence, de gouvernance, de licence ou de substance. Les dépôts officiels, changements de registre, déclarations fiscales et formalités administratives ne sont pas automatiquement inclus sauf service séparément commandé et confirmé.