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FIDULINK OS™ · MY OFFICE® JAPON

Comment enregistrer et piloter votre société au Japon en ligne avec MY OFFICE® ?

Centralisez la gestion de votre société japonaise dans un espace sécurisé : certificate of registered matters, Legal Affairs Bureau, Corporate Registration Number, Corporate Number, directors, members, shareholders, bénéficiaires effectifs, gouvernance, Corporate Tax, Consumption Tax, Qualified Invoice System, comptabilité, facturation, suivi bancaire et assistance. MY OFFICE® accepte également les sociétés au Japon créées auprès d’un autre cabinet ou prestataire.

Société existante acceptée KK · GK · Branch 30 fonctions intégrées Agent FiduLink pendant 12 mois

À partir de 399 € par an pour une société. Activation soumise à l’identification de la société, de ses directors, members ou shareholders, représentants, bénéficiaires effectifs et de son activité.

399 €par an à partir de
3 offresde 1 à un nombre illimité de sociétés
30 fonctionspour piloter votre société
12 moisavec un Agent FiduLink
Gestion de société japonaise en ligne

Un cockpit numérique pour administrer votre société au Japon

MY OFFICE® transforme le dossier d’une entreprise japonaise en un environnement de gestion structuré. Une Kabushiki Kaisha, une Godo Kaisha, une filiale, une société technologique, une société de services, une entreprise de trading, une structure industrielle ou une succursale étrangère peut regrouper ses données corporate, fiscales, financières et de conformité au même endroit.

Que signifie « enregistrer une société au Japon dans MY OFFICE® » ?

Il s’agit de rattacher une société japonaise existante à FiduLink OS™ afin de centraliser sa gestion. Cette opération ne constitue pas une nouvelle incorporation et ne remplace ni le Legal Affairs Bureau, ni la National Tax Agency, ni les bureaux fiscaux locaux ou les autres autorités. Si votre société n’existe pas encore, FiduLink propose un parcours distinct pour créer une société KK ou GK, une filiale ou une succursale au Japon.

Votre société japonaise a été créée par FiduLink

MY OFFICE® assure la continuité après la constitution : certificate of registered matters, articles, Corporate Number, directors, shareholders ou members, fiscalité, factures, échéances et prestations complémentaires peuvent rester organisés dans le même environnement.

  • Continuité entre constitution et gestion annuelle
  • Centralisation du dossier corporate japonais
  • Accès aux services complémentaires depuis FiduLink OS™

Votre société a été créée chez un concurrent

Une société existante n’a pas besoin d’être recréée. Après revue de son immatriculation, de ses responsables, de sa propriété, de sa fiscalité et de ses documents de conformité, une entreprise constituée auprès d’un autre cabinet ou prestataire peut rejoindre MY OFFICE®.

  • Reprise du dossier Legal Affairs Bureau
  • Contrôle directors, members, shareholders et bénéficiaires effectifs
  • Reconstitution de l’historique documentaire utile
Repères corporate Japon

KK, GK, Corporate Number et Legal Affairs Bureau

Le Japon dispose d’un système d’enregistrement commercial particulièrement structuré. Le Commercial Registry du Legal Affairs Bureau enregistre les informations importantes relatives aux sociétés : dénomination, head office, représentants et autres éléments soumis à inscription. MY OFFICE® permet de conserver une vue opérationnelle de ces informations et des documents qui les justifient.

Kabushiki Kaisha KK · 株式会社

La Kabushiki Kaisha est la société par actions japonaise de référence. Elle convient notamment aux filiales structurées, groupes internationaux, startups financées et entreprises recherchant une forme institutionnelle reconnue.

Godo Kaisha GK · 合同会社

La Godo Kaisha est une limited liability company flexible, souvent utilisée pour les PME, sociétés de services, implantations de groupes, activités digitales et projets entrepreneuriaux.

Registre Legal Affairs Bureau

Les registrations commerciales et corporatives sont administrées par les Legal Affairs Bureaus compétents pour le head office de la société.

Numéro de registre 12 chiffres

Le corporate registration number utilisé dans le Commercial Registry comporte 12 chiffres et ne doit pas être confondu avec le Corporate Number fiscal/public à 13 chiffres.

Corporate Number 13 chiffres

La National Tax Agency attribue un Corporate Number aux personnes morales concernées et publie notamment le numéro, le nom et l’adresse du head office.

Représentant non-résident Possible pour KK/GK*

Depuis 2015, une KK ou GK peut être immatriculée même si tous ses representative directors ou representative members résident hors du Japon. Une branche étrangère conserve des exigences différentes.

* Pour une foreign company exploitant une branch au Japon, au moins un representative in Japan doit en principe avoir une adresse et résider au Japon. Cette exigence n’est pas la même que celle applicable au representative director d’une KK ou au representative member d’une GK.
Fiscalité société Japon 2026

Corporate Tax 23,2 %, taxes locales et nouvelle Defense Special Corporate Tax

Écrire simplement « impôt sur les sociétés au Japon = 23,2 % » serait incomplet. Ce taux correspond au Corporate Tax national normal. La charge globale peut également comprendre local corporate tax, corporate inhabitant tax, enterprise tax et special corporate enterprise tax. Depuis les exercices ouverts le 1er avril 2026 ou après, une Defense Special Corporate Tax peut en outre s’ajouter pour les sociétés dépassant son seuil de base.

Taux national normal 23,2 %

Le taux national de Corporate Tax applicable aux ordinary corporations hors tranche réduite est fixé à 23,2 %.

PME éligibles 15 % sur une tranche*

Certaines small and medium-sized corporations peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur les premiers 8 millions JPY de revenu annuel sous conditions et pendant la période d’application du dispositif.

Defense Special Corporate Tax 4 %*

Pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026, la nouvelle taxe spéciale de défense est calculée à 4 % sur le montant de Corporate Tax de référence après une déduction de base de 5 millions JPY.

Taux effectif Variable

Les taxes locales et la taille de l’entreprise modifient fortement la charge totale. À Tokyo, JETRO présente après le 1er avril 2026 des taux effectifs sensiblement différents selon la taille et la tranche de revenu.

Déclaration Corporate Tax 2 mois*

La déclaration définitive et le paiement doivent en principe intervenir dans les deux mois suivant le lendemain de la clôture de l’exercice, sous réserve des extensions légalement admises.

Consumption Tax 10 % · réduit 8 %

Le taux standard est de 10 %, tandis qu’un taux réduit de 8 % s’applique à certaines catégories prévues par le régime japonais.

* Les critères de PME, dispositifs de réduction, seuils, déductions, taxes locales et conditions de filing doivent être validés exercice par exercice. MY OFFICE® aide à organiser les informations mais ne calcule pas automatiquement une position fiscale opposable.
Qualified Invoice System

Consumption Tax et système japonais de factures qualifiées en 2026

Depuis le 1er octobre 2023, le Japon applique le Qualified Invoice-based Method. Pour bénéficier de la déduction de Consumption Tax sur les achats dans le régime général, les entreprises doivent notamment conserver les livres requis et les qualified invoices émises par un registered qualified invoice issuer, sous réserve des dispositifs transitoires.

Qualified Invoice Issuer

Une entreprise souhaitant émettre des qualified invoices doit obtenir l’enregistrement correspondant auprès de la National Tax Agency. Le numéro et les mentions exigées doivent ensuite être correctement intégrés dans le processus de facturation.

  • Standard Consumption Tax : 10 %
  • Reduced rate : 8 % pour certaines opérations
  • Conservation de livres et factures selon le régime

Changement important au 1er octobre 2026

Pour certains achats réalisés auprès d’opérateurs qui ne sont pas registered qualified invoice issuers, la mesure transitoire permettant une déduction partielle passe de 80 % à 50 % pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2029.

  • 80 % jusqu’au 30 septembre 2026
  • 50 % du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2029
  • Conditions documentaires à respecter pour la déduction
À qui s’adresse MY OFFICE® Japon ?

Une solution pour chaque profil de société japonaise

Du fondateur d’une seule Godo Kaisha au groupe international disposant d’une Kabushiki Kaisha, MY OFFICE® fournit une architecture commune pour la documentation, la conformité, la gouvernance, la finance et le développement.

01

Startup & technologie

Pour centraliser cap table, directors, investisseurs, IP, contrats, Data Room et documents de levée d’une société innovante.

02

SaaS & software

Pour gérer une activité logicielle, cloud, IA, robotique, gaming ou services numériques avec facturation et gouvernance structurées.

03

Consulting & services

Pour organiser contrats, invoices, Consumption Tax, clients, fournisseurs et documents d’une société de conseil ou services professionnels.

04

Import-export & trading

Pour suivre partenaires, fournisseurs, contrats, factures, logistique, banque et conformité d’une activité commerciale internationale.

05

Filiale de groupe

Pour rapprocher la société japonaise du siège international et gérer les documents intercompany, permissions et échéances dans une logique de groupe.

06

Industrie

Pour structurer les informations d’une société manufacturing, composants, électronique, équipement, automobile ou ingénierie.

07

Foreign Branch

Pour organiser une succursale de société étrangère, son representative in Japan, ses comptes et documents de la maison mère.

08

Société créée ailleurs

Pour reprendre une KK ou GK constituée par un concurrent et reconstruire un dossier cohérent sans perdre l’historique.

Activation guidée

Comment intégrer votre société au Japon dans MY OFFICE® ?

L’intégration est conçue pour construire un dossier de référence avant l’ouverture des outils. Une société japonaise utilise plusieurs numéros, documents et interlocuteurs ; MY OFFICE® évite de confondre Corporate Number, registration number, tax registration, invoice registration et documents corporate.

1

Choisissez votre offre

Essential couvre une société, PRO jusqu’à dix sociétés et Enterprise un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe.

2

Identifiez la société

Renseignez legal name, forme KK ou GK, head office, date d’incorporation, corporate registration number, Corporate Number et fiscal year.

3

Déclarez les personnes clés

Ajoutez representative director, directors, representative members, members, shareholders, authorised signatories et beneficial owners.

4

Déposez les documents

Téléversez certificate of registered matters, articles, shareholder/member information, tax documents, invoice registration et pièces KYC/KYB.

5

Contrôle FiduLink

FiduLink vérifie la cohérence du dossier et peut demander des pièces complémentaires selon l’activité, la propriété, les flux ou les services souhaités.

6

Ouverture du cockpit

Après validation, la société apparaît dans MY OFFICE® avec Data Room, outils, Required Actions et Agent FiduLink pendant douze mois.

Préparer l’onboarding

Documents pour enregistrer une société japonaise dans MY OFFICE®

La liste exacte dépend de la forme, de l’ancienneté, de la propriété, de la présence d’investisseurs étrangers et des services activés. Les documents japonais peuvent nécessiter une traduction de travail lorsqu’ils doivent être étudiés par une équipe internationale.

Pièces généralement demandées

  • Certificate of Registered MattersExtrait du Commercial Registry confirmant les informations actuellement enregistrées auprès du Legal Affairs Bureau.
  • Articles of IncorporationTeikan ou statuts de la société et modifications adoptées depuis la constitution.
  • Corporate Registration NumberNuméro de registre à 12 chiffres utilisé dans le Commercial Registry.
  • Corporate NumberIdentifiant à 13 chiffres attribué par la National Tax Agency et utilisé dans de nombreuses procédures administratives et fiscales.
  • Directors / MembersInformations concernant representative director, directors, representative members, executive officers et autres responsables selon la forme.
  • Shareholding / MembershipShareholder register ou liste des members, participations et chaîne de détention lorsque des personnes morales sont impliquées.
  • Beneficial OwnershipInformations et justificatifs permettant d’identifier les personnes détenant ou contrôlant réellement la société selon les règles KYC/AML applicables.
  • Tax DocumentsNotifications de création, corporate tax, local tax, Consumption Tax et qualified invoice registration lorsque la société est concernée.
  • Financial StatementsComptes annuels, trial balance, tax returns et autres documents financiers utiles selon l’ancienneté de la société.
  • Business & BankingContrats, site internet, principaux clients, fournisseurs, source of funds, flux attendus et documents bancaires disponibles.
Beneficial Ownership Japan

Le Beneficial Ownership Information List System sans inventer un registre UBO classique

Le Japon dispose depuis le 31 janvier 2022 d’un Beneficial Ownership of Legal Persons List System. Il ne doit pas être présenté comme un registre UBO public et obligatoire identique à ceux de certaines juridictions européennes. Le mécanisme permet à une stock company éligible de demander au registrar de vérifier et conserver une liste de ses beneficial owners, puis d’obtenir une copie certifiée pouvant notamment être produite auprès d’institutions financières.

Pour les stock companies éligibles

Le système vise notamment les Kabushiki Kaisha et special limited liability companies répondant aux critères du dispositif. Il ne s’applique pas de la même manière aux membership companies telles qu’une Godo Kaisha.

  • Demande initiée par la société ou son agent
  • Vérification documentaire par le registrar
  • Copie certifiée pouvant être utilisée en KYC bancaire

Critères de beneficial owner

Dans ce système, une personne physique détenant directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote est recherchée en priorité ; à défaut, une personne détenant plus de 25 % peut entrer dans la définition, sous réserve des critères de contrôle prévus.

  • Structure de propriété directe et indirecte
  • Shareholder register comme justificatif possible
  • Analyse KYC distincte pour les autres formes sociales
FiduLink OS™ pour le Japon

30 fonctions MY OFFICE® pour gérer votre société au Japon en ligne

Essential, PRO et Enterprise reposent sur le même socle de 30 fonctions. Le choix de l’abonnement dépend principalement du nombre de sociétés que vous souhaitez administrer. Les modules structurent le pilotage d’une KK, GK ou autre entité admissible.

PilotageConformitéDocumentsFinanceGouvernanceDéveloppement
P

Pilotage de votre société japonaise

01Dashboard

Vue synthétique de votre société au Japon, de ses alertes, documents, services et prochaines actions.

02Getting Started Guide

Parcours guidé pour configurer l’entité, importer les pièces et compléter les informations essentielles.

03Jurisdiction Assistant

Repères concernant KK, GK, Legal Affairs Bureau, Corporate Number, Corporate Tax et Consumption Tax.

04Case Tracking

Suivi des demandes, dossiers et prestations concernant votre société japonaise.

05Required Actions

Liste structurée des documents, validations et tâches restant à fournir ou examiner.

C

Conformité, identité et surveillance

06KYC, UBO & Compliance

Organisation des pièces d’identité, actionnariat, membership, beneficial owners, source of funds et KYB.

07Corporate Health

Lecture structurée de la complétude du dossier corporate, fiscal et documentaire.

08Renewals

Suivi des services, licences et échéances configurées pour votre entreprise au Japon.

09Compliance Autopilot

Rappels et automatisations destinés à limiter les oublis dans les workflows disponibles.

10Registry Watch

Suivi d’informations du registre lorsque la couverture technique et les données sont disponibles.

D

Documents, courrier et échanges sécurisés

11Documents & Data Room

Centralisation des registered matters, articles, shareholder/member records, contrats, comptes et justificatifs sensibles.

12FiduLink Sign

Signature électronique des documents et flux compatibles proposés dans l’environnement.

13Smart Mailroom

Gestion numérique du courrier lorsqu’un service d’adresse ou de réception compatible est actif.

14Secure Deal Rooms

Espaces sécurisés pour due diligence, levée, investissement, acquisition, audit ou opération de groupe.

15Verified Wallet

Organisation d’informations vérifiées facilitant certains échanges autorisés avec partenaires et professionnels.

F

Comptabilité, facturation et services financiers

16International Accounting

Coordination comptable à articuler avec un zeirishi, accountant ou tax professional compétent au Japon.

17Global Finance

Vision consolidée des informations financières disponibles pour vos différentes sociétés et opérations.

18International Invoices

Création et classement de factures avec validation séparée du Qualified Invoice System et de la Consumption Tax.

19e-Invoicing UBL 2.1

Préparation de factures structurées UBL 2.1 pour les flux compatibles ; le format ne remplace pas l’enregistrement japonais de qualified invoice issuer.

20Banking Introduction

Préparation d’un Banking Pack et mise en relation selon l’éligibilité, sans garantie d’ouverture de compte.

G

Gouvernance, équipe et assistance

21Governance Hub

Organisation des directors, representative directors, members, shareholders, pouvoirs et décisions corporate.

22Team & Permissions

Attribution d’accès adaptés aux dirigeants, équipes, accountants, avocats et autres personnes autorisées.

23Support & Appointments

Échanges, assistance et prise de rendez-vous avec votre Agent FiduLink depuis votre espace.

24Business Desk

Point d’entrée vers les besoins opérationnels et prestations professionnelles disponibles.

25Intelligence & Assistants

Assistants numériques permettant d’explorer le dossier et d’orienter les prochaines actions.

+

Développement et écosystème FiduLink

26FiduLink Launch

Ressources et prestations conçues pour lancer ou développer une activité internationale.

27Commercial Offers

Consultation d’offres commerciales pertinentes disponibles dans l’écosystème FiduLink.

28FiduLink Account & Credit

Gestion du compte client, des crédits et commandes de services éligibles.

29Partner Area

Espace dédié aux interactions de partenariat et opportunités disponibles selon le profil.

30Premium Services

Accès simplifié à des prestations complémentaires sur demande, devis, disponibilité et éligibilité.

Du registre aux opérations

Une gestion quotidienne pensée pour votre entreprise japonaise

MY OFFICE® rapproche des informations souvent dispersées entre le Legal Affairs Bureau, la National Tax Agency, les bureaux fiscaux locaux, le comptable, la banque et les équipes internes. L’objectif est de disposer d’une source de travail unique et cohérente.

Commercial Registry12 chiffres ≠ 13 chiffres

Corporate Registration Number et Corporate Number sont enregistrés séparément pour éviter les confusions administratives.

Legal Affairs Bureau, registered matters et Corporate Number

Le Japon utilise à la fois un corporate registration number de 12 chiffres dans le registre commercial et un Corporate Number de 13 chiffres attribué par la National Tax Agency. MY OFFICE® permet de conserver les deux références avec leurs documents respectifs, ainsi que la dénomination, le head office et les responsables enregistrés.

  • Certificate of Registered Matters centralisé
  • Corporate Registration Number clairement identifié
  • Corporate Number NTA conservé séparément
Corporate ChangesDélai de registre

Les changements de registered matters doivent être traités rapidement et ne doivent pas attendre la clôture annuelle.

Directors, address et changements à enregistrer

Pour les événements soumis à commercial registration, le Companies Act prévoit généralement une registration period de deux semaines au head office à compter de l’événement donnant lieu à inscription. Le délai dépend toutefois du type de changement. MY OFFICE® permet de rattacher l’événement à la résolution, au document justificatif et à la preuve de filing disponible.

  • Changements de directors et représentants
  • Modification du head office ou autres registered matters
  • Conservation de l’historique des décisions et filings
Tax Japan2 mois après clôture*

Les comptes, tax returns et pièces fiscales sont classés autour du fiscal year propre à la société.

Corporate Tax, taxes locales et clôture fiscale

Le Japon permet à une société de fixer son business year dans ses documents constitutifs. La Corporate Tax return et le paiement doivent en principe être réalisés dans les deux mois suivant la fin de l’exercice, sous réserve d’extensions autorisées. Cette logique rend indispensable une bonne coordination entre financial statements, shareholder approval lorsque nécessaire, national tax et local taxes.

  • Calendrier basé sur le fiscal year de la société
  • Documents regroupés avant la tax return
  • Coordination avec le tax professional japonais
Invoice Japan10 % / 8 %

Facturation, qualified invoice registration et documents de purchase tax credit sont rapprochés.

Consumption Tax et Qualified Invoice System

Le système japonais exige une gestion précise des taux et des documents de facturation. MY OFFICE® peut servir à générer et conserver des factures, mais l’entreprise doit confirmer si elle est taxable, si elle est enregistrée comme qualified invoice issuer et quelles mentions doivent apparaître sur ses documents. À partir du 1er octobre 2026, la déduction transitoire liée à certains achats auprès de non-registered issuers diminue à 50 %.

  • Factures organisées par taux
  • Qualified invoice issuer data dans le dossier
  • Transition 80 % vers 50 % suivie en 2026
Banking PackKYC japonais préparé

Présentez l’entreprise, sa structure, ses bénéficiaires effectifs et ses flux avec un dossier cohérent.

Introduction bancaire pour une société au Japon

Les banques japonaises accordent une forte importance à l’identité des bénéficiaires effectifs, au business model, au head office, aux responsables, à l’origine des fonds et à la réalité économique du projet. Banking Introduction aide à préparer un Banking Pack et à organiser les documents. L’établissement bancaire reste entièrement libre d’accepter ou de refuser le dossier.

  • Structure de propriété documentée
  • Business model et flux expliqués
  • Aucune garantie d’ouverture de compte
Gestion accessible partout

Pilotez votre société à Tokyo, Osaka, Yokohama et dans tout le Japon

Votre head office est situé à Tokyo, Osaka, Yokohama, Nagoya, Fukuoka, Kyoto, Kobe, Sapporo, Sendai, Hiroshima, Chiba ou Saitama ? MY OFFICE® permet aux personnes autorisées de retrouver le même dossier corporate, même lorsque directors, members, shareholders et équipes travaillent depuis plusieurs villes ou pays.

MobilitéAccès en ligne

Retrouvez les informations disponibles depuis un environnement central sécurisé.

CollaborationPermissions d’équipe

Attribuez des droits adaptés aux dirigeants, équipes et professionnels.

InternationalMulti-sociétés

Gérez votre entité japonaise aux côtés des autres sociétés de votre groupe.

ContinuitéHistorique organisé

Conservez la chronologie des documents, décisions, filings et prestations.

Tarifs annuels MY OFFICE®

Choisissez l’offre adaptée au nombre de sociétés à gérer

Les trois abonnements disposent du même socle de 30 fonctions et d’un Agent FiduLink pendant douze mois. Le choix dépend principalement du nombre de sociétés japonaises et internationales que vous souhaitez centraliser.

MY OFFICE®

Essential

399 €/ an

Pour gérer 1 société, notamment une KK ou GK au Japon.

  • 1 société
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Accès FiduLink OS™
Choisir Essential
MY OFFICE®

Enterprise

4 999 €/ an

Nombre illimité de sociétés d’un même bénéficiaire économique ou groupe.

  • Sociétés en nombre illimité
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Usage interne, non transférable
Choisir Enterprise

Les prix correspondent à l’abonnement MY OFFICE®. Les formalités Legal Affairs Bureau, registered office, judicial scrivener, comptabilité, tax accountant, déclarations, Consumption Tax, audit, banque, traductions, apostilles, certifications et frais officiels sont séparés sauf mention expresse.

Périmètre transparent

Ce que votre abonnement MY OFFICE® Japon inclut

MY OFFICE® est une plateforme de gestion et d’assistance. Certaines formalités japonaises nécessitent une soumission officielle, une signature, un professional license ou le paiement de frais externes.

ÉlémentDans MY OFFICE®Précision importante
Accès aux 30 fonctionsInclusSelon disponibilité technique, couverture et configuration du dossier.
Agent FiduLink 12 moisInclusAssistance portail, orientation et coordination ; les missions professionnelles restent séparées.
Data Room sociétéInclusLe client doit fournir des documents exacts, complets, licites et actualisés.
Outils de facturationInclusIls ne remplacent pas l’enregistrement Qualified Invoice Issuer ou la validation Consumption Tax.
KYC / Beneficial OwnerInclusOrganisation documentaire facilitant la conformité et les demandes bancaires.
Banking IntroductionAccès inclusToute ouverture dépend exclusivement de l’établissement et de son analyse.
Legal Affairs Bureau filingsService séparéLes formalités officielles et honoraires professionnels sont distincts.
Comptabilité & Corporate TaxService séparéTenue, tax returns et conseil nécessitent un professionnel compétent.
Consumption Tax filingsService séparéDéclarations et traitement de l’Invoice System à valider séparément.
Conseil juridique ou fiscalService séparéUne analyse personnalisée nécessite une mission formalisée.
Couverture nationale

MY OFFICE® pour les sociétés à Tokyo, Osaka, Nagoya, Fukuoka et dans les principaux pôles japonais

L’environnement peut centraliser des sociétés enregistrées dans l’ensemble du Japon. Les taxes locales, permis, licences et procédures peuvent varier selon la préfecture, la municipalité, la taille de l’entreprise et son secteur d’activité.

TokyoOsakaYokohamaNagoyaFukuokaKyotoKobeSapporoSendaiHiroshimaChibaSaitama
Deux besoins, deux parcours

Avez-vous déjà une société au Japon ?

Cette page concerne la gestion d’une société existante. Si votre projet est encore au stade de l’incorporation, utilisez le parcours FiduLink dédié à la création d’une GK, d’une KK, d’une filiale ou d’une succursale au Japon.

Questions fréquentes

FAQ : gérer une société au Japon avec MY OFFICE®

Retrouvez les réponses essentielles concernant KK, GK, Legal Affairs Bureau, Corporate Number, fiscalité, Consumption Tax, Qualified Invoice System, beneficial owner et gestion d’une société japonaise avec FiduLink OS™.

Puis-je enregistrer dans MY OFFICE® une société au Japon créée par un concurrent ?

Oui. Une société constituée par un autre cabinet peut être intégrée après vérification de son existence, de son registre, de ses directors ou members, de sa propriété, de sa fiscalité et des informations KYC/KYB.

MY OFFICE® immatricule-t-il officiellement ma société au Japon ?

Non. L’enregistrement dans MY OFFICE® consiste à connecter une entité existante. La constitution officielle d’une KK ou GK relève du Legal Affairs Bureau et du parcours de création de société au Japon.

Quelle différence entre une KK et une GK ?

La Kabushiki Kaisha est une stock company structurée autour d’actions et d’organes de gouvernance prévus par le Companies Act. La Godo Kaisha est une membership company à responsabilité limitée offrant généralement une organisation interne plus flexible.

Quelle forme est la plus adaptée à une filiale étrangère ?

KK et GK peuvent toutes deux être utilisées comme filiale japonaise. Le choix dépend de la gouvernance, de l’image recherchée, des investisseurs, de la souplesse souhaitée et du projet à long terme.

Un representative director doit-il résider au Japon ?

Pour une domestic KK, l’ancienne obligation d’avoir au moins un representative director domicilié au Japon a été supprimée en 2015. Une demande d’immatriculation peut donc être acceptée même si tous les representative directors vivent à l’étranger.

Une succursale étrangère a-t-elle la même règle ?

Non. Une foreign company exploitant une branch au Japon doit en principe disposer d’au moins un representative in Japan ayant une adresse et résidant au Japon. Il faut donc distinguer la branch de la filiale KK ou GK.

Quelle différence entre Corporate Registration Number et Corporate Number ?

Le corporate registration number du registre commercial comporte 12 chiffres. Le Corporate Number attribué par la National Tax Agency comporte 13 chiffres. Ce sont deux références distinctes qu’il est utile de conserver séparément.

Quel est le taux national normal de Corporate Tax au Japon ?

Le taux national normal applicable aux ordinary corporations est de 23,2 %. La charge fiscale totale est plus élevée ou différente selon les taxes locales, la taille de la société, le niveau de revenu et les régimes applicables.

Existe-t-il un taux réduit pour les petites sociétés ?

Oui, certaines small and medium-sized corporations répondant aux critères peuvent bénéficier d’un taux national réduit de 15 % sur les premiers 8 millions JPY de revenu annuel pendant la période d’application du dispositif. Les exclusions doivent être contrôlées.

Qu’est-ce que la Defense Special Corporate Tax 2026 ?

Pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026, une surtaxe de 4 % est calculée sur un montant de Corporate Tax de référence après une déduction de base de 5 millions JPY. Une grande partie des petites entreprises peut ainsi ne pas supporter cette taxe.

Quand déposer la Corporate Tax Return ?

En principe, la déclaration définitive et le paiement de la Corporate Tax interviennent dans les deux mois suivant le lendemain de la date de clôture du fiscal year. Des extensions peuvent être admises dans certaines circonstances.

Quel est le taux de Consumption Tax ?

Le taux standard de Consumption Tax et local consumption tax est de 10 %. Un taux réduit de 8 % s’applique notamment à certaines catégories d’aliments et boissons et à certains journaux répondant aux conditions légales.

Qu’est-ce que le Qualified Invoice System ?

Depuis le 1er octobre 2023, le Japon utilise le Qualified Invoice-based Method pour la déduction de Consumption Tax sur les achats. Les entreprises doivent conserver les livres et invoices requis et un vendeur doit être enregistré pour émettre une qualified invoice.

Qu’est-ce qui change le 1er octobre 2026 pour l’Invoice System ?

Pour certains achats auprès d’opérateurs non enregistrés comme qualified invoice issuers, la déduction transitoire passe de 80 % à 50 % pour la période allant du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2029, sous réserve des conditions documentaires.

Le module UBL 2.1 de MY OFFICE® remplace-t-il une qualified invoice japonaise ?

Non. Un format électronique structuré ne remplace pas l’enregistrement auprès de la NTA ni les mentions obligatoires d’une qualified invoice. Le document doit respecter les règles japonaises applicables à l’entreprise.

Le Japon possède-t-il un registre public UBO obligatoire ?

Il ne faut pas présenter le dispositif japonais comme un registre UBO public classique. Le Beneficial Ownership of Legal Persons List System permet notamment à certaines stock companies de faire vérifier et conserver une liste par le registrar afin d’obtenir une copie certifiée.

Qui est considéré comme beneficial owner dans ce système ?

Le système vise en priorité la personne physique détenant directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote ; à défaut, une personne détenant plus de 25 % peut être concernée, sous réserve des critères précisés par le dispositif.

Une GK utilise-t-elle exactement le même système de beneficial owner list ?

Non. Le dispositif de liste conservée par le registrar vise les stock companies éligibles et ne s’applique pas de la même manière aux membership companies comme la Godo Kaisha. Les obligations KYC/AML restent néanmoins pertinentes.

Quand faut-il enregistrer un changement de director ?

Pour les événements soumis à commercial registration, le délai légal est en principe de deux semaines à compter de l’événement donnant lieu à inscription au head office. Le point de départ exact dépend du changement concerné.

MY OFFICE® peut-il m’aider à ouvrir un compte bancaire japonais ?

Banking Introduction permet de préparer un Banking Pack et d’envisager une mise en relation selon le profil. La banque conserve sa propre politique KYC/AML et son pouvoir de décision ; aucune ouverture n’est garantie.

MY OFFICE® remplace-t-il un zeirishi ou un judicial scrivener ?

Non. MY OFFICE® organise les informations et les workflows. Les déclarations fiscales, formalités réservées, certifications et analyses professionnelles doivent être réalisées par les personnes disposant des compétences ou licences nécessaires.

Combien coûte MY OFFICE® pour une société japonaise ?

Essential coûte 399 € par an pour une société et comprend les 30 fonctions MY OFFICE® ainsi que l’accès à un Agent FiduLink pendant douze mois.

Quelle offre choisir pour plusieurs sociétés ?

PRO, à 999 € par an, couvre jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés du même bénéficiaire économique ou groupe pour un usage interne non transférable.

Les frais du Legal Affairs Bureau, comptabilité et taxes sont-ils inclus ?

Non, sauf mention expresse dans une commande distincte. Les frais publics, comptabilité, tax filings, professionnels locaux, traductions, apostilles, banking services et autres prestations sont séparés de l’abonnement MY OFFICE®.

Votre société au Japon mérite un véritable cockpit de gestion

Connectez votre KK, GK ou société japonaise existante à MY OFFICE®, centralisez son dossier corporate, fiscal et financier et pilotez-la avec 30 fonctions, une Data Room sécurisée et un Agent FiduLink pendant douze mois.

MY OFFICE® et FiduLink OS™ sont des solutions de gestion et d’accès à des services. Cette page ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou bancaire. L’accès aux fonctions et prestations dépend de la disponibilité, de la juridiction, de l’activité, du KYC/KYB/UBO et des conditions applicables. Les taux, règles et obligations peuvent évoluer. © FiduLink — Tous droits réservés.