Comment enregistrer et piloter votre société au Kazakhstan en ligne avec MY OFFICE® ?

Oui. Une LLP / TOO / ЖШС, JSC, filiale, succursale ou autre structure admissible créée par un autre cabinet ou prestataire peut être intégrée après vérification de son existence, de son BIN, de sa gouvernance, de ses participants ou actionnaires, de ses bénéficiaires effectifs et des documents KYC/KYB demandés.

Non. Enregistrer une société dans MY OFFICE® signifie rattacher une entreprise déjà existante à votre bureau numérique FiduLink OS™. L’immatriculation officielle du legal entity, l’attribution du BIN, les démarches eGov, l’IIN des personnes concernées, l’EDS et les autres formalités relèvent du parcours de constitution ou de prestations distinctes.

La solution peut notamment accueillir une Limited Liability Partnership, appelée LLP en anglais, TOO en russe ou ЖШС en kazakh, une Joint-Stock Company, ainsi que certaines filiales, succursales, représentations ou autres structures admissibles. L’éligibilité dépend de l’activité, de la détention et de la conformité.

La Limited Liability Partnership est l’une des formes commerciales les plus utilisées au Kazakhstan. Elle est organisée autour de participants, d’un capital, d’un directeur ou organe exécutif et de documents constitutifs. Les règles exactes de gouvernance, pouvoirs, capital et décisions doivent être vérifiées selon les statuts et la législation applicable.

Le Business Identification Number ou BIN identifie la personne morale dans les systèmes publics kazakhstanais. Il est utilisé dans de nombreuses démarches administratives, fiscales, contractuelles, bancaires et numériques. MY OFFICE® conserve ce numéro comme donnée corporate centrale du dossier.

Le BIN identifie une personne morale. L’Individual Identification Number ou IIN identifie une personne physique. Les fondateurs, dirigeants ou demandeurs peuvent avoir besoin d’un IIN pour certaines démarches publiques, notamment lorsque la procédure eGov ou les systèmes fiscaux doivent identifier la personne qui agit.

L’Electronic Digital Signature est une signature électronique utilisée pour de nombreuses démarches numériques au Kazakhstan. Selon l’opération, l’utilisateur, le dirigeant ou le représentant autorisé doit disposer d’une EDS valide et correctement rattachée. MY OFFICE® peut conserver les informations et échéances associées, mais ne remplace pas l’infrastructure officielle de signature.

Oui, sous réserve des règles applicables à l’activité et au statut du fondateur. eGov indique notamment que les structures avec participation étrangère doivent fournir certains documents supplémentaires, tels qu’un extrait légalisé du registre commercial pour une personne morale étrangère ou le passeport du fondateur étranger, avec traduction notariale en kazakh et en russe.

L’offre Essential est proposée à 399 € par an et couvre une société. Elle inclut les 30 fonctions MY OFFICE® et un Agent FiduLink pendant douze mois, sous réserve de la disponibilité fonctionnelle et de l’éligibilité du dossier.

PRO, à 999 € par an, permet de gérer jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe, pour un usage interne non transférable.

Oui. Essential, PRO et Enterprise donnent accès au même socle de 30 fonctions et à un Agent FiduLink pendant douze mois. La capacité en nombre de sociétés constitue la principale différence.

L’Agent répond aux questions d’utilisation, aide à s’orienter dans MY OFFICE® et coordonne les demandes. Il ne remplace pas un avocat, un fiscaliste, un comptable, une banque, eGov, le Ministry of Justice ou le State Revenue Committee. Une mission spécialisée peut nécessiter un devis séparé.

Oui. La législation kazakhstanaise prévoit un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, tenu par l’autorité compétente en matière de monitoring financier. Les données corporate et les personnes physiques contrôlant réellement la structure doivent donc être organisées avec soin.

La législation AML vise notamment la personne physique qui possède directement ou indirectement plus de 25 % des participations au capital ou des actions placées concernées, ou qui exerce le contrôle autrement, ou encore dans l’intérêt de laquelle certaines opérations sont effectuées. L’analyse doit remonter la chaîne de propriété.

Le taux général de Corporate Income Tax reste fixé à 20 % en 2026. Le nouveau Code fiscal applique toutefois des taux différents pour certaines catégories d’activité, notamment des taux spécifiques ou majorés pour certains secteurs. Le taux effectif doit donc être confirmé selon l’activité et le régime de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2026, le taux standard de VAT / НДС est de 16 %. Le nouveau Code fiscal prévoit également des taux réduits pour certaines opérations, notamment dans le domaine médical. Exemptions, importations, règles EAEU et autres traitements particuliers doivent être analysés séparément.

Oui. Le passage à 16 % constitue l’un des changements majeurs du nouveau Code fiscal entré en vigueur en 2026. Une page ou un contrat reprenant automatiquement l’ancien taux de 12 % peut donc être obsolète pour une opération réalisée après l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

IS ESF est le système d’information kazakhstanais des factures électroniques. Il gère notamment l’émission et le traitement des electronic invoices et interagit avec les règles de TVA et certaines données de transport ou de marchandises. Son utilisation dépend du statut du contribuable et de la nature des opérations.

Le nouveau Code fiscal a entraîné plusieurs adaptations du système ESF, notamment des mécanismes de confirmation pour certaines factures corrigées, supplémentaires ou annulées, ainsi que de nouvelles fonctions liées à la TVA et aux opérations avec des non-résidents. La configuration doit être vérifiée selon chaque entreprise.

Non. MY OFFICE® centralise les informations et facilite le pilotage, mais ne se substitue ni au portail eGov, ni à la signature EDS, ni au système IS ESF, ni aux déclarations fiscales officielles. Les dépôts ou transmissions ne sont effectués que lorsqu’une prestation distincte a été commandée et confirmée.

MY OFFICE® comprend un module Banking Introduction et la préparation d’un Banking Pack. Une mise en relation peut être envisagée selon le profil, mais aucune ouverture de compte n’est garantie. La banque applique ses propres contrôles KYC/KYB, sanctions, origine des fonds, activité et critères de risque.

MY OFFICE® est accessible en ligne aux utilisateurs autorisés. Cet accès numérique ne modifie toutefois ni la résidence fiscale de la société, ni son lieu de direction effective, ni les obligations de substance, d’immigration, de direction, de licences ou de présence qui doivent être analysées séparément.

Selon eGov et la situation, une personne morale étrangère peut devoir fournir un extrait légalisé du registre commercial ou un autre document confirmant son existence, accompagné d’une traduction notariale en kazakh et en russe. Le fondateur personne physique étrangère fournit notamment son passeport avec les traductions exigées.

Non, sauf service séparément commandé et expressément confirmé. Les outils facilitent l’organisation du dossier, le calendrier et la préparation, mais les formalités eGov, fiscales, ESF, licences, modifications au registre, taxes, traductions, apostilles, débours et interventions professionnelles ne sont pas automatiquement inclus.