Comment enregistrer et piloter votre société en Lettonie en ligne avec MY OFFICE® ?

Oui. Une SIA, AS, holding, filiale ou succursale lettone constituée par un autre cabinet, avocat, comptable, prestataire ou directement auprès de l’Uzņēmumu reģistrs peut être rattachée à MY OFFICE®, sous réserve des contrôles KYC/KYB, de l’identification de la société et de la disponibilité des documents nécessaires.

Non. Enregistrer une société lettone dans MY OFFICE® signifie rattacher une entreprise déjà existante à votre environnement de gestion. La constitution, l’inscription au Commercial Register, les formalités auprès du VID, l’enregistrement PVN, les déclarations UBO et les dépôts officiels restent des opérations distinctes.

MY OFFICE Essential coûte 399 € par an pour une société et inclut le socle de 30 fonctions MY OFFICE® ainsi qu’un Agent FiduLink pendant douze mois. Les formalités officielles, taxes, honoraires locaux et prestations professionnelles commandées séparément ne sont pas automatiquement incluses.

MY OFFICE PRO permet de centraliser jusqu’à dix sociétés pour 999 € par an. MY OFFICE Enterprise couvre un nombre illimité de sociétés pour 4 999 € par an selon les conditions de l’offre et les règles d’éligibilité FiduLink.

La sabiedrība ar ierobežotu atbildību, abrégée SIA, est la société à responsabilité limitée lettone. Elle possède la personnalité juridique et constitue la forme de société de capitaux la plus couramment utilisée pour de nombreuses PME, activités de services, holdings, entreprises technologiques et structures internationales.

Pour une SIA standard, le capital social minimum est de 2 800 €. La Lettonie prévoit également une SIA à capital réduit dont le capital peut être compris entre 0,01 € et 2 799,99 €, mais cette variante est soumise à des conditions spécifiques concernant notamment le nombre et la qualité des associés et les membres du conseil de direction.

La SIA à capital réduit est plus restrictive que la SIA standard : ses fondateurs et associés doivent notamment être des personnes physiques, leur nombre est limité et d’autres conditions s’appliquent à la gouvernance. Une structure internationale avec personne morale au capital s’oriente donc généralement vers la SIA standard, sous réserve d’une analyse du dossier.

L’akciju sabiedrība, ou AS, est la société par actions lettone. Elle convient davantage aux structures de taille importante, aux opérations nécessitant une gouvernance plus institutionnelle ou à certains projets d’investissement. Ses règles de capital, d’actions et d’organisation sont plus formalisées que celles d’une SIA.

L’Uzņēmumu reģistrs est le Registre des entreprises de la République de Lettonie. Il administre notamment le registre commercial et publie ou conserve les informations juridiques essentielles relatives aux entreprises, à leur direction, à leurs associés ou actionnaires selon les cas, ainsi qu’aux bénéficiaires effectifs.

Le Valsts ieņēmumu dienests, ou VID, est l’administration fiscale lettone. L’Electronic Declaration System, ou EDS, est son environnement électronique pour de nombreuses déclarations, communications et démarches fiscales. MY OFFICE® peut organiser les références et documents liés à ces obligations sans se substituer à l’EDS.

Le système letton diffère d’un impôt classique sur le bénéfice comptable annuel. Le bénéfice conservé dans l’entreprise n’est généralement pas imposé au titre de la CIT tant qu’il n’est pas distribué ou réputé distribué. Le taux de référence est de 20 % sur la base taxable, calculée selon la mécanique de majoration prévue par la réglementation, notamment par division par le coefficient 0,8 dans le régime standard.

Le principe du régime letton est précisément de différer l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices conservés dans l’entreprise, sous réserve des éléments considérés comme bénéfices réputés distribués ou autres objets taxables. Les dépenses non liées à l’activité, certains prêts ou opérations avec parties liées peuvent donc déclencher une taxation même sans dividende ordinaire.

Le taux standard de la taxe sur la valeur ajoutée lettone, appelée PVN, est de 21 %. Des taux réduits, notamment 12 % et 5 %, peuvent s’appliquer à certaines catégories de biens ou services, et certaines opérations relèvent de règles d’exonération, de taux zéro ou d’autoliquidation.

Les règles d’enregistrement dépendent du chiffre d’affaires, de la nature des opérations et des flux européens. Le VID utilise notamment un seuil de 50 000 € pour certaines règles domestiques, mais des opérations intracommunautaires ou la réception de certains services peuvent créer des obligations plus tôt. Le dossier doit donc être analysé avant facturation.

Une personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote constitue au minimum un bénéficiaire effectif à identifier, sauf situation particulière où le contrôle réel appartient à une autre personne. Le contrôle peut également résulter d’autres moyens que la seule détention du capital.

Non. Le module KYC, UBO & Compliance sert à organiser les personnes, pourcentages, chaînes de détention, justificatifs et événements de contrôle. L’enregistrement ou la mise à jour officielle auprès de l’Uzņēmumu reģistrs reste une formalité réglementaire distincte.

Les délais dépendent de la catégorie de l’entreprise. Selon la loi lettone, les micro-entreprises et petites entreprises déposent généralement leur rapport annuel au plus tard cinq mois après la fin de l’exercice, tandis que les entreprises moyennes, grandes et certaines sociétés mères consolidantes disposent généralement de sept mois. Le dépôt intervient également dans le mois suivant l’approbation.

Pour une micro ou petite entreprise dont l’exercice coïncide avec l’année civile, la règle générale des cinq mois conduit souvent à une échéance fin mai. Il faut toutefois vérifier la catégorie comptable de la société, la date d’approbation, les éventuels comptes consolidés et toute règle spéciale applicable.

Pas encore de manière générale pour toutes les transactions B2B. En 2026, la Lettonie renforce surtout les e-rēķini dans les relations avec les institutions budgétaires et la transmission de leurs données au VID. Le calendrier officiel prévoit l’obligation générale B2B à partir du 1er janvier 2028, sauf modification ultérieure.

Un e-rēķins est une facture électronique structurée pouvant être traitée automatiquement par les systèmes informatiques. Il ne faut pas la confondre avec un simple PDF envoyé par e-mail. La Lettonie introduit progressivement cette logique dans les transactions publiques puis privées.

Le module Banking Introduction aide à préparer un Banking Pack et à structurer le KYB, l’activité, les flux, les bénéficiaires effectifs, les dirigeants, contrats et justificatifs. L’acceptation, l’ouverture et le maintien d’un compte relèvent exclusivement de la banque, fintech ou institution financière.

Oui, MY OFFICE® est conçu pour permettre aux utilisateurs autorisés de piloter une société lettone à distance. L’accès numérique ne modifie cependant pas les règles de résidence fiscale, de direction effective, de substance, de licence, d’établissement stable ou de présence locale pouvant s’appliquer.

Oui. Le cockpit peut être utilisé pour des sociétés enregistrées à Riga, Daugavpils, Liepāja, Jelgava, Jūrmala, Ventspils, Rēzekne ou ailleurs en Lettonie, sous réserve des services activés et des particularités de chaque dossier.

L’intérêt est de transformer un dossier dispersé entre le registre, le VID, l’EDS, le comptable, la banque, les associés et les archives internes en infrastructure de gestion structurée. MY OFFICE® rassemble documents, UBO, gouvernance, facturation, échéances, services et assistance dans un même environnement.