Comment enregistrer et piloter votre société à Mali en ligne avec MY OFFICE® ?

Oui. Une société maliennene constituée par un autre prestataire peut être intégrée après vérification de son RCCM, de ses statuts, de son NIF, de ses dirigeants, associés ou actionnaires, de ses bénéficiaires effectifs et des pièces KYC/KYB nécessaires. MY OFFICE® reprend le dossier existant sans imposer une nouvelle constitution.

Non. Enregistrer une société dans MY OFFICE® signifie rattacher une entreprise existante à votre espace FiduLink OS™. L’immatriculation officielle relève du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des formalités compétentes au Mali.

Le Guichet Unique de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali centralise plusieurs services utiles à la création et à la formalisation des entreprises. API-Mali indique notamment regrouper le Tribunal de commerce, les impôts, l’INPS, l’urbanisme et l’ANPE dans son dispositif de formalisation.

La plateforme peut notamment accueillir des SARL, SARL unipersonnelles, SAS, SA, filiales et succursales de sociétés étrangères, sous réserve de la revue du dossier, de l’activité et des critères de conformité FiduLink.

Le RCCM constitue l’immatriculation commerciale de la société dans le cadre OHADA. Il regroupe notamment la dénomination, la forme juridique, le siège, l’activité et d’autres informations essentielles de la personne morale.

Oui. Le Mali a ratifié le Traité OHADA en 1995 et le droit des affaires applicable aux sociétés commerciales s’articule notamment autour des Actes uniformes OHADA. Cela concerne la gouvernance, le RCCM, les sociétés commerciales et la comptabilité.

L’offre Essential est proposée à 399 € par an pour une société. Elle donne accès au socle de 30 fonctions MY OFFICE® ainsi qu’à un Agent FiduLink pendant douze mois, sous réserve de l’activation du dossier.

PRO, à 999 € par an, permet de gérer jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe, conformément aux conditions de l’offre.

Oui. Essential, PRO et Enterprise utilisent le même socle fonctionnel MY OFFICE®. La principale différence porte sur le nombre de sociétés pouvant être administrées dans l’abonnement.

Oui. La loi n° 2023-049 du 31 août 2023 a institué auprès des juridictions chargées de la matière commerciale un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Le formulaire de déclaration a ensuite été adopté par arrêté interministériel du 29 décembre 2023.

Le cadre LBC/FT applicable retient notamment comme bénéficiaire effectif la personne physique qui détient directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société, ou qui exerce par un autre moyen un pouvoir de contrôle sur celle-ci.

Oui. La loi de 2023 prévoit que les personnes morales joignent à leur demande d’immatriculation au RCCM une déclaration portant sur l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, destinée au registre tenu auprès des juridictions commerciales.

Oui. Les autorités maliennes ont indiqué que les personnes morales déjà constituées disposaient d’un délai de mise en conformité allant jusqu’au 28 décembre 2024. En 2026, l’intégration MY OFFICE® doit donc vérifier que le dossier UBO est cohérent et à jour.

La DGI indique un taux de 30 % du bénéfice réalisé pour les contribuables relevant du régime réel. Un minimum peut s’appliquer en cas de déficit, notamment sur la base du chiffre d’affaires, selon les règles et seuils du régime concerné.

Le Code général des impôts fixe le taux de TVA à 18 % pour les autres produits et services non exonérés. Un taux de 5 % s’applique à certaines catégories d’opérations expressément visées par le CGI.

La DGI classe la TVA parmi les impôts et taxes faisant l’objet de déclarations et paiements mensuels pour les contribuables concernés. Les modalités exactes dépendent toutefois du régime fiscal et de l’activité de l’entreprise.

Selon l’activité et la situation, la DGI mentionne notamment les retenues, la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, la contribution générale de solidarité, certaines taxes sectorielles et l’impôt sur les traitements et salaires.

La DGI indique que la contribution générale de solidarité est perçue sur le chiffre d’affaires hors taxe de certaines entreprises relevant notamment de l’IS, de l’IBIC ou de l’impôt synthétique. Le taux présenté par la DGI est de 0,5 %.

Oui. Dans le cadre OHADA, toute personne morale commerçante doit établir chaque année ses états financiers de synthèse conformément aux règles comptables applicables. MY OFFICE® peut centraliser ces documents et leurs workflows de préparation.

Non. MY OFFICE® organise les données, factures, documents, échéances et workflows. La préparation ou validation des comptes, déclarations d’IS/BIC, TVA, retenues, paie et obligations locales doit être confiée à un professionnel compétent lorsque nécessaire.

MY OFFICE® comprend l’accès au module Banking Introduction et à la préparation d’un Banking Pack. La faisabilité dépend de l’activité, des dirigeants, associés ou actionnaires, des bénéficiaires effectifs, de l’origine des fonds, des flux et des pays concernés. La banque reste seule décisionnaire.

Oui, les utilisateurs autorisés peuvent accéder à MY OFFICE® à distance. Cet accès numérique ne modifie toutefois ni la résidence fiscale, ni le siège, ni la direction effective, ni les obligations locales, licences, règles d’établissement stable ou exigences bancaires.

Non, sauf prestation distincte expressément commandée et confirmée. MY OFFICE® facilite l’organisation, les rappels, la préparation documentaire et le suivi. Les dépôts officiels, déclarations fiscales, taxes, frais gouvernementaux et interventions professionnelles restent distincts.

L’intérêt est de regrouper RCCM, statuts, NIF, bénéficiaires effectifs, comptabilité SYSCOHADA, fiscalité, contrats, banque, gouvernance et documents dans un cockpit unique. Le dirigeant gagne une vision claire de la société sans modifier son existence juridique.