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FIDULINK OS™ · MY OFFICE® NÉPAL

Comment enregistrer et piloter votre société au Népal en ligne avec MY OFFICE® ?

Centralisez la gestion de votre société népalaise dans un espace sécurisé : documents OCR, CAMIS, shareholders, directors, beneficial owners, gouvernance, PAN, Inland Revenue Department, Corporate Income Tax, VAT à 13 %, audit, foreign investment, suivi bancaire et assistance. MY OFFICE® accueille également les sociétés constituées auprès d’un autre prestataire.

Société existante acceptée Private Ltd · Public Ltd · Branch 30 fonctions intégrées Agent FiduLink pendant 12 mois

À partir de 399 € par an pour une société. Activation soumise à l’identification de l’entreprise, de ses directors, shareholders, bénéficiaires effectifs et personnes autorisées.

399 €par an à partir de
3 offresde 1 à un nombre illimité de sociétés
30 fonctionspour piloter votre société
12 moisavec un Agent FiduLink
Gestion de société népalaise en ligne

Un bureau numérique pour administrer votre société au Népal

MY OFFICE® transforme les informations dispersées d’une entreprise népalaise en un espace de pilotage structuré. Que votre société soit une Private Limited Company, une filiale de groupe international, une branch, une entreprise de services, technologie, consulting autorisé, tourisme, manufacturing, import-export, distribution, sourcing, énergie ou e-commerce, vous retrouvez documents, directors, shareholders, bénéficiaires effectifs, échéances, données fiscales et outils de gestion au même endroit.

Que signifie « enregistrer une société au Népal dans MY OFFICE® » ?

Il s’agit de rattacher et d’importer une société népalaise existante dans FiduLink OS™ afin de la gérer en ligne. Cette opération ne remplace ni l’incorporation auprès de l’Office of Company Registrar, ni le Certificate of Registration, ni les formalités CAMIS, PAN, VAT, Department of Industry, foreign investment approval ou licences. Si votre société n’existe pas encore, FiduLink propose un parcours distinct de création de société au Népal.

Votre société a été créée par FiduLink

Vous pouvez prolonger son administration dans un environnement unifié. MY OFFICE® vous aide à suivre Certificate, Memorandum, Articles, directors, shareholders, beneficial owner details, audit, fiscalité, licences, échéances et interactions avec les équipes FiduLink.

  • Continuité entre constitution et gestion courante
  • Centralisation des informations de la société au Népal
  • Accès aux services complémentaires depuis un seul compte

Votre société a été créée chez un concurrent

Vous n’avez pas besoin de recréer votre entreprise. Après contrôle des informations et documents, une société népalaise constituée par un autre cabinet, lawyer, accountant, agent ou prestataire peut être intégrée dans MY OFFICE®.

  • Reprise structurée du dossier corporate et de conformité
  • Vérification des directors, shareholders et UBO
  • Activation des outils selon l’offre sélectionnée
Repères utiles au Népal en 2026

Le cadre à suivre pour piloter une entreprise népalaise

La gestion d’une société au Népal suppose de maintenir cohérents CAMIS, le shareholder register, les directors, les beneficial owner details, les Memorandum and Articles, les annual financial statements, l’audit, le PAN, la VAT, l’Income Tax, les licences et, lorsqu’il y a des investisseurs étrangers, les approbations Department of Industry et règles de foreign investment. MY OFFICE® structure ce suivi sans se substituer aux autorités.

Private Company1 à 101 shareholders

Le Companies Act permet une single-shareholder company et fixe à 101 le maximum de shareholders d’une private company.

DirectorsArticles · maximum 11

Le nombre et la nomination des directors d’une private company sont organisés par les Articles of Association, dans la limite de onze directors.

Registre 2026OCR · CAMIS

CAMIS constitue désormais le système central de company administration, avec migration des anciens dossiers et ressources dédiées au beneficial ownership.

UBO10 % · contrôle effectif

Le cadre AML prévoit notamment l’identification d’une personne physique détenant directement ou indirectement 10 % ou plus, ou exerçant le contrôle effectif.

FiscalitéCIT 25 %*

Le taux général des ordinary business entities est de 25 %. Plusieurs secteurs spécifiques relèvent d’un taux de 30 % ou d’un traitement particulier.

VAT13 % standard*

Le taux standard de Value Added Tax reste fixé à 13 %, sous réserve des exemptions et règles particulières applicables.

* Les informations juridiques et fiscales sont générales. Foreign investment, hydropower, banking, insurance, telecom, securities, tourism, consulting, export incentives, withholding taxes, customs et activités réglementées doivent être analysés selon le dossier réel.
À qui s’adresse MY OFFICE® Népal ?

Une solution pour chaque profil de société népalaise

Du fondateur d’une single-shareholder Private Limited Company au groupe international opérant une filiale ou un projet d’investissement au Népal, MY OFFICE® apporte une méthode commune pour administrer la société, partager les responsabilités et conserver une vision claire des opérations et obligations.

01

Entrepreneur local ou international

Pour centraliser OCR, CAMIS, shareholders, directors, PAN, VAT, banque et contrats.

02

Filiale étrangère

Pour organiser foreign investment approval, UBO, reporting, gouvernance et documents de la société mère.

03

Technology & services

Pour rapprocher contrats, facturation, équipe, fiscalité et données financières d’une activité digitale ou B2B.

04

Tourisme & hospitality

Pour organiser licences, investisseurs, contrats, finance, gouvernance et documents d’une activité touristique.

05

Import-export & distribution

Pour suivre fournisseurs, clients, douane, VAT, banque, factures et flux internationaux.

06

Industrie & énergie

Pour centraliser investissements, licences, sites, fournisseurs, contrats et documents de projets industriels ou énergétiques.

07

Holding ou groupe régional

Pour piloter plusieurs participations et sociétés dans un environnement multi-juridictions commun.

08

Société créée ailleurs

Pour reprendre le contrôle numérique d’une structure constituée par un concurrent sans abandonner son historique documentaire.

Activation guidée

Comment intégrer votre société au Népal dans MY OFFICE® ?

L’enregistrement d’une société népalaise dans MY OFFICE® suit un parcours structuré afin de créer un dossier fiable avant d’ouvrir les outils de pilotage, conformité, gouvernance, finance et collaboration.

1

Choisissez votre offre

Essential couvre une société, PRO jusqu’à dix sociétés et Enterprise un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe.

2

Identifiez la société

Renseignez la company name, registration number, registered office, PAN, VAT status, capital, activité et principales données OCR/CAMIS.

3

Déclarez les personnes clés

Ajoutez shareholders, directors, authorised persons, signataires, représentants et beneficial owners de la structure.

4

Déposez les documents

Téléversez Certificate, Memorandum, Articles, shareholder records, board decisions, audit, PAN/VAT, FDI approvals et justificatifs KYC/KYB/UBO.

5

Contrôle FiduLink

FiduLink analyse la cohérence du dossier et peut demander des informations complémentaires selon l’actionnariat, l’activité, les pays concernés ou les flux financiers.

6

Ouverture du cockpit

Après validation, vous accédez au Dashboard, Data Room, outils disponibles et à votre Agent FiduLink pendant douze mois.

Préparer l’onboarding

Documents pour enregistrer une société népalaise dans MY OFFICE®

La liste exacte dépend de la forme, de l’ancienneté, de l’actionnariat, de l’activité, du statut fiscal, des licences et des services demandés. Une company avec foreign investment, plusieurs sociétés intermédiaires ou une activité réglementée nécessite généralement un dossier plus étendu.

Pièces généralement demandées

  • Certificate of RegistrationCertificat émis par l’OCR confirmant la registration de la company.
  • Memorandum of AssociationMOA et amendements actuellement applicables aux objectifs et au capital de la société.
  • Articles of AssociationAOA déterminant notamment gouvernance, directors, réunions et transferts de shares.
  • Shareholder RegisterRegistre et liste des shareholders, share transfers, capital et bénéficiaires liés aux shares.
  • Beneficial Owner DetailsInformations CAMIS, ownership chart, pièces d’identité et justificatifs des personnes physiques finales.
  • Directors & DecisionsNominations, board decisions, written decisions et pouvoirs de représentation.
  • Annual Financial StatementsBalance sheet, profit and loss, cash flow statement et registered auditor report.
  • PAN & VATPermanent Account Number, VAT registration lorsqu’applicable et principales références IRD.
  • Foreign InvestmentDOI approval, investment documents, capital inflow evidence et documents de la société étrangère lorsque pertinents.
  • Activity & LicencesContrats, clients, fournisseurs, licences, approvals et justificatifs d’exploitation réelle.
FiduLink OS™ pour le Népal

30 fonctions MY OFFICE® pour gérer votre société au Népal en ligne

Chaque offre MY OFFICE® donne accès au même socle fonctionnel. La différence porte principalement sur le nombre de sociétés administrées. Ces outils structurent le pilotage quotidien d’une Private Limited Company, filiale, branch ou autre structure admissible et facilitent la coordination avec les services FiduLink.

PilotageConformitéDocumentsFinanceGouvernanceDéveloppement
P

Pilotage de votre société népalaise

01Dashboard

Une vue synthétique de votre société au Népal, de ses dossiers, alertes, services et prochaines actions.

02Getting Started Guide

Un parcours guidé pour configurer le profil, compléter les données corporate et prendre en main MY OFFICE®.

03Jurisdiction Assistant

Des repères opérationnels liés à l’Office of Company Registrar, CAMIS, PAN, IRD, VAT et aux obligations annuelles.

04Case Tracking

Le suivi des demandes et dossiers ouverts concernant votre Private Limited Company, Public Limited Company, branch ou autre structure admissible.

05Required Actions

Une liste claire des informations, filings, beneficial owner details, documents et renouvellements restant à traiter.

C

Conformité, bénéficiaires effectifs et surveillance

06KYC, UBO & Compliance

Organisation des contrôles d’identité, d’actionnariat, de source des fonds et de beneficial ownership avec rapprochement OCR/CAMIS et AML.

07Corporate Health

Lecture structurée de la complétude du dossier et des points nécessitant une attention corporate, fiscale ou documentaire.

08Renewals

Suivi des renouvellements de services, licences, autorisations, contrats et échéances configurés pour la société.

09Compliance Autopilot

Automatisation de rappels et d’actions de conformité disponibles dans le portail.

10Registry Watch

Suivi des informations corporate et événements pertinents lorsque la couverture OCR/CAMIS et les sources disponibles le permettent.

D

Documents, courrier et échanges sécurisés

11Documents & Data Room

Centralisation du Certificate of Registration, Memorandum, Articles, shareholder register, board decisions, audit, licences et pièces sensibles.

12FiduLink Sign

Outil de signature électronique pour les documents et flux compatibles proposés dans l’environnement.

13Smart Mailroom

Gestion numérique du courrier lorsqu’un service d’adresse ou de courrier compatible est actif au Népal.

14Secure Deal Rooms

Espaces sécurisés pour partager des pièces lors d’un audit, investissement, financement, joint-venture ou transaction.

15Verified Wallet

Organisation de justificatifs et informations vérifiées pour accélérer certains échanges autorisés.

F

Comptabilité, fiscalité et services financiers

16International Accounting

Outils de coordination et de suivi comptable international, à articuler avec un accountant, auditor ou tax adviser compétent au Népal.

17Global Finance

Vision financière consolidée et suivi des données disponibles pour vos structures et opérations.

18International Invoices

Création et organisation des factures internationales de la société népalaise.

19e-Invoicing UBL 2.1

Préparation de factures structurées ; leur conformité avec les règles IRD, VAT, PAN et exigences locales doit être vérifiée selon le contribuable.

20Banking Introduction

Préparation d’un Banking Pack et mise en relation bancaire selon l’éligibilité, sans garantie d’ouverture.

G

Gouvernance, équipe et assistance

21Governance Hub

Organisation des shareholders, directors, authorised persons, pouvoirs, bénéficiaires effectifs, décisions et délégations.

22Team & Permissions

Attribution d’accès adaptés aux dirigeants, collaborateurs, accountants, auditors, juristes et responsables autorisés.

23Support & Appointments

Échanges, assistance et prise de rendez-vous avec votre Agent FiduLink depuis votre espace.

24Business Desk

Point d’accès aux besoins opérationnels et services professionnels disponibles pour l’entreprise au Népal.

25Intelligence & Assistants

Assistants numériques pour explorer les informations du dossier et mieux orienter les prochaines actions.

+

Développement et écosystème FiduLink

26FiduLink Launch

Accès à des ressources et services conçus pour lancer ou développer une activité au Népal et en Asie du Sud.

27Commercial Offers

Consultation d’offres commerciales pertinentes disponibles dans l’écosystème FiduLink.

28FiduLink Account & Credit

Gestion du compte client, des crédits et des commandes de services éligibles.

29Partner Area

Espace dédié aux interactions de partenariat et opportunités proposées selon votre profil.

30Premium Services

Accès simplifié à des prestations complémentaires sur demande, devis et conditions d’éligibilité.

De CAMIS à l’IRD

Une gestion pensée pour l’environnement corporate népalais

Le Népal accélère sa digitalisation administrative et renforce parallèlement la transparence sur les beneficial owners. CAMIS devient l’environnement central de company administration, tandis que l’IRD développe ses services PAN, VAT et tax filing. MY OFFICE® agit comme le cockpit privé reliant ces systèmes, les documents corporate, l’actionnariat, l’audit et les obligations opérationnelles.

CAMIS 2026Company administration centralisée

Registration data, post-registration events, beneficial owner details et documents corporate sont désormais davantage structurés autour de CAMIS.

CAMIS devient le point central du dossier OCR

L’OCR a fermé plusieurs events de son ancien système et fait migrer les opérations vers CAMIS. Le nouveau portail permet notamment la récupération de données d’anciennes sociétés, les e-services, company search et l’accès aux ressources beneficial owner. Pour les dirigeants, cela rend la maîtrise des identifiants, des données déclarées et des versions de documents encore plus importante. MY OFFICE® conserve une copie structurée du dossier afin de ne pas dépendre exclusivement d’un accès à un portail public.

  • Organisation des documents OCR/CAMIS
  • Historique des changements corporate
  • Contrôle des informations avant filing
UBO 2026OCR + seuil AML de 10 %

Les companies doivent désormais prendre beaucoup plus au sérieux l’identification des personnes physiques derrière l’actionnariat.

Beneficial ownership : une évolution majeure depuis 2025

Le 23 Baisakh 2082, l’Office of Company Registrar a publié une instruction destinée à toutes les companies afin de collecter les informations relatives aux real/beneficial owners. CAMIS propose aujourd’hui une ressource dédiée à ces beneficial owner details. Parallèlement, les AML Rules prévoient l’identification des personnes physiques qui contrôlent la legal person ou détiennent directement ou indirectement 10 % ou plus des shares, ownership, value ou voting rights. MY OFFICE® permet de réunir ces données avec les justificatifs KYC.

  • Ownership Graph jusqu’aux personnes physiques
  • Documents UBO et source of funds
  • Rapprochement avec les données CAMIS
Companies Act §47Beneficiary of shares

Le droit des sociétés prévoit déjà un mécanisme permettant d’identifier une personne bénéficiant réellement de shares enregistrées au nom d’un autre shareholder.

Shareholders, nominees et bénéficiaires réels

La section 47 du Companies Act autorise la company à demander au registered shareholder d’indiquer s’il détient les voting shares pour son propre compte ou si une autre personne a investi dans ces shares ou en est le beneficiary. Lorsque la demande est faite, le shareholder doit répondre dans les trente jours. Cette logique prend désormais une importance nouvelle avec la collecte UBO engagée par l’OCR et les contrôles KYC des banques.

  • Shareholder register structuré
  • Documentation des beneficial interests
  • Traçabilité des changements de propriété
Annual Accounts6 mois · audit obligatoire

Les comptes de la private company doivent être préparés et audités dans le calendrier prévu par l’OCR.

Comptabilité, audit et annual financial statements

L’OCR précise qu’une private company doit préparer ses annual financial statements dans les six mois suivant la fin du financial year. Les comptes doivent refléter fidèlement la situation de l’entreprise, suivre les accounting standards applicables et être audités par un registered auditor. L’audit report et les décisions corporate correspondantes doivent ensuite être conservés et déposés selon les obligations du Companies Act.

  • Balance sheet, P&L et cash flow centralisés
  • Registered auditor report archivé
  • Rappels avant expiration du délai de six mois
IRD 2083/84CIT 25 % · VAT 13 %

L’IRD publie désormais ses tax rates, exemptions et procedures 2083/84 directement dans son environnement numérique.

Corporate Income Tax et VAT en 2026-27

Pour une ordinary business entity, le taux de Corporate Income Tax de référence reste de 25 %, tandis que plusieurs secteurs spécifiques supportent 30 %. La VAT standard reste à 13 %. En août 2026, l’IRD a publié ses pages de tax rates et incentives applicables au fiscal year 2083/84, ce qui confirme la nécessité de mettre à jour les pages de gestion plutôt que de réutiliser des taux anciens sans vérifier le secteur.

  • Références PAN et VAT centralisées
  • Organisation des tax returns et paiements
  • Coordination avec le tax adviser local
Foreign Investment100 % possible selon secteur

La question de la détention étrangère doit toujours être séparée de la negative list et des approvals nécessaires.

Investisseurs étrangers, Department of Industry et negative list

Le Department of Industry indique que 100 % de foreign investment est possible dans les industries ouvertes au FDI. La negative list exclut néanmoins plusieurs activités et certains consulting services sont limités à 51 %. Une société enregistrée à l’OCR n’est donc pas automatiquement autorisée à exercer n’importe quelle activité avec n’importe quel taux de foreign ownership. MY OFFICE® permet de relier le dossier corporate aux approvals et documents d’investissement.

  • DOI approval et documents de capital
  • Suivi des restrictions sectorielles
  • Preuves de capital inflow et source of funds
Gestion accessible partout

Pilotez votre société à Katmandou, Lalitpur, Pokhara et partout au Népal

Votre entreprise opère à Kathmandu, Lalitpur, Bhaktapur, Pokhara, Biratnagar, Birgunj, Bharatpur, Butwal ou dans un autre pôle économique ? MY OFFICE® permet aux utilisateurs autorisés d’accéder au dossier et aux outils de gestion en ligne, y compris lorsque shareholders, directors, investisseurs ou équipes travaillent depuis plusieurs pays.

MobilitéAccès en ligne

Consultez les informations disponibles sans dépendre d’un classeur, d’un bureau physique ou d’une boîte e-mail unique.

CollaborationPermissions d’équipe

Attribuez des accès cohérents avec les responsabilités et limitez l’exposition des données sensibles.

InternationalMulti-sociétés

Gérez votre société népalaise aux côtés des autres entités de votre organisation dans plusieurs juridictions.

ContinuitéHistorique organisé

Conservez la chronologie des dossiers, documents, demandes, décisions et services suivis dans l’espace.

Népal 2026 · CAMIS, UBO et conformité renforcée

Pourquoi 2026 change la gestion d’une société au Népal

Le Népal combine aujourd’hui trois évolutions importantes : migration de la company administration vers CAMIS, collecte renforcée des beneficial owners et pression internationale accrue sur la qualité des contrôles AML/CFT. Pour une société internationale, le dossier corporate doit donc être plus précis qu’un simple Certificate of Registration accompagné de quelques Articles.

Le real owner devient une donnée corporate opérationnelle

L’instruction OCR publiée en 2025 à destination de toutes les companies marque un changement pratique majeur. La question n’est plus seulement de savoir quel nom apparaît dans le shareholder register, mais quelle personne physique bénéficie ou contrôle réellement les shares. CAMIS affiche aujourd’hui une ressource dédiée aux beneficial owner details, ce qui confirme que cette information est intégrée au fonctionnement courant du registre.

MY OFFICE® aide à préparer les ownership charts, identités, source of funds et documents intermédiaires afin que les informations utilisées auprès de l’OCR, de la banque et des professionnels de compliance restent cohérentes.

Le cadre AML retient un seuil de 10 %

Les Money Laundering Prevention Rules exigent des reporting entities qu’elles identifient notamment la personne physique qui détient ou contrôle directement ou indirectement 10 % ou plus des shares, ownership, value ou voting rights d’une legal person. Si cette analyse ne permet pas d’identifier l’ultimate owner, le contrôle exercé autrement et, à défaut, le senior managing official entrent dans la démarche CDD.

Ce seuil relativement bas augmente le nombre potentiel de personnes à documenter dans les groupes familiaux, joint-ventures ou structures avec plusieurs investisseurs.

01

FATF 2026

Le Népal reste en juin 2026 parmi les jurisdictions under increased monitoring du FATF. Cela ne signifie pas une interdiction de faire des affaires, mais peut conduire les banques et partenaires internationaux à appliquer une diligence KYC/AML plus structurée.

02

CAMIS migration

L’OCR a fermé plusieurs events dans l’ancien système et poursuit la migration vers CAMIS. La conservation indépendante des documents et des dates de filing devient essentielle pour la continuité administrative.

03

IRD 2083/84

L’IRD a publié en août 2026 les tax rates et incentives du fiscal year 2083/84. Le pilotage fiscal doit donc être actualisé chaque année selon l’activité plutôt que figé dans un modèle standard.

Tarifs annuels MY OFFICE®

Choisissez l’offre adaptée au nombre de sociétés à gérer

Les trois abonnements proposent les mêmes fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois. Choisissez principalement selon le nombre de sociétés au Népal et dans les autres juridictions que vous souhaitez centraliser.

MY OFFICE®

Essential

399 €/ an

Pour gérer 1 Private Limited Company ou structure admissible au Népal.

  • 1 société
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Accès FiduLink OS™
Choisir Essential
MY OFFICE®

Enterprise

4 999 €/ an

Nombre illimité de sociétés d’un même bénéficiaire économique ou groupe.

  • Sociétés en nombre illimité
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Usage interne, non transférable
Choisir Enterprise

Prix affichés pour l’abonnement annuel à MY OFFICE®. Prestations professionnelles, OCR/CAMIS, audit, comptabilité locale, PAN, VAT, IRD, foreign investment approval, licences, registered office, banque et autres interventions spécifiques ne sont pas inclus sauf mention ou commande séparée.

Périmètre transparent

Ce que votre abonnement MY OFFICE® Népal inclut

La plateforme fournit un environnement de gestion et d’assistance. Certaines opérations nécessitent cependant une prestation professionnelle, une autorisation, un service actif ou le paiement de frais externes.

ÉlémentDans MY OFFICE®Précision importante
Accès aux 30 fonctionsInclusSelon disponibilité technique, couverture juridictionnelle et configuration du dossier.
Agent FiduLink 12 moisInclusOrientation, réponses et coordination ; les missions spécialisées restent distinctes.
Data Room sociétéInclusLe client reste responsable de documents exacts, complets, licites et actualisés.
Outils de facturationInclusIls ne remplacent pas les filings IRD, VAT ou les règles fiscales locales applicables.
Registered office / adresseService séparéUne adresse locale ou un service de courrier dépend de la disponibilité et du contrat.
OCR, CAMIS, IRD et FDIService séparéHonoraires professionnels, taxes et frais officiels sont facturés selon l’opération.
Conseil juridique, fiscal ou comptableService séparéUne analyse personnalisée requiert une mission formalisée avec le professionnel approprié.
Couverture nationale

MY OFFICE® pour les sociétés à Katmandou, Pokhara et dans tout le Népal

La solution s’adresse aux entreprises implantées dans les principaux pôles économiques du pays. Une Private Limited Company basée à Kathmandu peut utiliser le même environnement numérique qu’une société située à Lalitpur, Bhaktapur, Pokhara, Biratnagar, Birgunj ou Butwal. Les licences, FDI approvals, règles locales et prestations annexes doivent néanmoins être vérifiées selon le lieu et l’activité réels.

KathmanduLalitpurBhaktapurPokharaBiratnagarBirgunjBharatpurButwalDharanHetaudaNepalgunjJanakpur
Deux besoins, deux parcours

Avez-vous déjà une société au Népal ?

Cette page concerne la gestion d’une société népalaise existante. Si votre projet est encore au stade de la constitution, utilisez le parcours FiduLink de création dédié afin d’éviter toute confusion entre immatriculation OCR et administration quotidienne dans MY OFFICE®.

Questions fréquentes

FAQ : gérer une société au Népal avec MY OFFICE®

Retrouvez les réponses aux principales questions sur l’enregistrement, l’administration et le pilotage d’une Private Limited Company, filiale, branch ou structure admissible dans FiduLink OS™.

Puis-je enregistrer dans MY OFFICE® une société au Népal créée par un concurrent ?

Oui. Une Private Limited Company, Public Limited Company, filiale, branch ou autre structure admissible peut être intégrée après vérification de son existence auprès de l’Office of Company Registrar, de ses shareholders, directors, bénéficiaires effectifs et documents KYC/KYB.

MY OFFICE® immatricule-t-il officiellement ma société au Népal ?

Non. Enregistrer une société dans MY OFFICE® signifie rattacher une entreprise existante à FiduLink OS™. La constitution auprès de l’OCR, le Certificate of Registration, le PAN, la VAT registration, l’approbation FDI et les autres formalités relèvent du parcours de création ou de prestations distinctes.

Quelles formes de sociétés népalaises peuvent utiliser MY OFFICE® ?

La solution peut notamment accueillir une Private Limited Company, une Public Limited Company, certaines filiales, branches de sociétés étrangères et autres structures admissibles, sous réserve du dossier, de l’activité et des autorisations nécessaires.

Une Private Limited Company peut-elle avoir un seul shareholder au Népal ?

Oui. Le Companies Act permet la constitution d’une company par une personne seule et reconnaît expressément les single-shareholder companies. L’OCR indique qu’une private limited company peut compter de 1 à 101 shareholders.

Quel est le nombre maximum de shareholders d’une Private Limited Company ?

Le Companies Act fixe à 101 le nombre maximum de shareholders d’une private company, avec des règles spécifiques pour certaines situations particulières. Une public company doit quant à elle avoir au moins sept fondateurs, sauf exception prévue par la loi.

Combien de directors une Private Limited Company doit-elle avoir ?

Pour une private company, le nombre et la nomination des directors sont déterminés par ses Articles of Association, avec un maximum légal de onze directors. Une public company doit disposer d’un board comprenant au moins trois et au plus onze directors.

Quel est le rôle de l’Office of Company Registrar ?

L’Office of Company Registrar, sous le Ministry of Industry, Commerce and Supplies, est l’autorité centrale chargée de l’enregistrement des companies et de nombreux post-registration filings. Son environnement électronique fonctionne désormais autour de CAMIS.

Combien coûte MY OFFICE® pour une société au Népal ?

L’offre Essential est proposée à 399 € par an et couvre une société. Elle inclut les 30 fonctions MY OFFICE® et un Agent FiduLink pendant douze mois, sous réserve de la disponibilité fonctionnelle et de l’éligibilité du dossier.

Quelle offre choisir pour plusieurs sociétés ?

PRO, à 999 € par an, permet de gérer jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe, pour un usage interne non transférable.

Les trois offres proposent-elles les mêmes 30 fonctions ?

Oui. Essential, PRO et Enterprise donnent accès au même socle de 30 fonctions et à un Agent FiduLink pendant douze mois. La capacité en nombre de sociétés constitue la principale différence.

Que fait l’Agent FiduLink inclus pendant un an ?

L’Agent répond aux questions d’utilisation, aide à s’orienter dans MY OFFICE® et coordonne les demandes. Il ne remplace pas un lawyer, accountant, auditor, tax adviser, l’OCR, le Department of Industry, l’IRD ou une banque. Une mission spécialisée peut nécessiter un devis séparé.

Qu’est-ce que CAMIS au Népal ?

CAMIS est le Company Administration Management Information System utilisé par l’Office of Company Registrar. Il centralise progressivement les services électroniques de company administration et permet notamment la gestion ou migration des dossiers auparavant traités dans l’ancien système.

Le Népal collecte-t-il désormais les informations sur les beneficial owners ?

Oui. En avril-mai 2025, l’Office of Company Registrar a publié une instruction adressée à toutes les companies pour la collecte des informations relatives aux real/beneficial owners. CAMIS comporte désormais une ressource et un workflow dédiés aux beneficial owner details.

Quel est le seuil de beneficial ownership utilisé au Népal ?

Les règles AML népalaises prévoient notamment l’identification d’une personne physique qui contrôle une legal person ou détient directement ou indirectement 10 % ou plus des shares, ownership, value ou voting rights, tout en imposant aussi l’analyse du contrôle effectif.

Une personne peut-elle être UBO sans détenir 10 % des shares ?

Oui. Le beneficial ownership ne repose pas uniquement sur un pourcentage. Une personne physique qui exerce un contrôle ultime ou effectif sur la legal person peut être identifiée comme beneficial owner même si sa détention économique directe est inférieure au seuil.

Que prévoit le Companies Act lorsqu’un shareholder détient des shares pour un autre bénéficiaire ?

La section 47 permet à la company de demander au shareholder d’indiquer dans quelle capacité il détient les voting shares et si une autre personne a investi ou bénéficie réellement des shares. Le shareholder doit alors fournir l’identité et la nature du droit du bénéficiaire dans les trente jours.

Quel est le taux général de Corporate Income Tax au Népal en 2026-27 ?

Pour une ordinary business entity, le taux général de Corporate Income Tax reste de 25 %. Des taux de 30 % s’appliquent à certaines activités ou institutions, notamment plusieurs secteurs financiers, assurance, télécommunications, money transfer, securities, tabac, alcool et activités pétrolières visées par les règles fiscales.

Quel est le taux standard de VAT au Népal ?

Le taux standard de Value Added Tax est de 13 %. L’IRD confirme ce taux dans ses règles et procédures actuelles, y compris pour certaines prestations digitales taxables. Des exemptions ou traitements particuliers existent selon les biens et services.

PAN et VAT registration sont-ils la même chose ?

Non. Le Permanent Account Number identifie le taxpayer auprès de l’Inland Revenue Department. L’enregistrement VAT constitue une registration fiscale distincte lorsque les conditions, seuils ou activités l’exigent. L’IRD propose une procédure électronique pour PAN et VAT registration des business entities.

Quand une Private Limited Company doit-elle préparer ses états financiers annuels ?

L’OCR indique que, pour une private company, les annual financial statements doivent être préparés dans les six mois suivant la fin du financial year. Les comptes doivent être établis selon les standards applicables et faire l’objet de l’audit requis.

Les comptes d’une société népalaise doivent-ils être audités ?

Oui. L’OCR rappelle que les accounts de chaque financial year doivent être audités par un registered auditor et que le report correspondant doit être approuvé selon les règles corporate puis déposé auprès de l’Office of Company Registrar.

Un investisseur étranger peut-il détenir 100 % d’une société au Népal ?

Dans de nombreux secteurs ouverts au foreign investment, oui. Le Department of Industry indique que 100 % de foreign investment est autorisé dans les industries ouvertes, à l’exception des activités figurant sur la negative list ou soumises à des restrictions spécifiques.

Quelles activités restent limitées pour les investisseurs étrangers ?

Le Department of Industry publie une negative list comprenant notamment plusieurs cottage industries, certaines personal services, arms and ammunition, radioactive materials, certaines activités immobilières, internal courier, poultry, fisheries et d’autres activités. Certains consulting services sont plafonnés à 51 % de foreign investment.

La plateforme effectue-t-elle automatiquement les filings OCR ou IRD ?

Non, sauf service séparément commandé et expressément confirmé. MY OFFICE® facilite l’organisation et le suivi, mais CAMIS filings, annual financial statements, tax returns, PAN, VAT, beneficial owner details, FDI approvals et autres formalités officielles ne sont pas automatiquement compris.

Votre société au Népal mérite un véritable cockpit de gestion

Connectez votre entreprise népalaise à MY OFFICE®, rassemblez ses informations essentielles et pilotez-la avec 30 fonctions, un espace sécurisé et un Agent FiduLink pendant douze mois.

MY OFFICE® et FiduLink OS™ sont des solutions de gestion et d’accès à des services. Cette page ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou bancaire. L’accès aux fonctions, mises en relation et prestations dépend de la disponibilité, de la juridiction, de l’activité, de la validation KYC/KYB/UBO et des conditions applicables. Les règles OCR, CAMIS, IRD, VAT, foreign investment et obligations peuvent évoluer. © FiduLink — Tous droits réservés.