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FIDULINK OS™ · MY OFFICE® PAYS-BAS

Comment enregistrer et piloter votre société aux Pays-Bas en ligne avec MY OFFICE® ?

Centralisez la gestion de votre société néerlandaise dans un espace sécurisé : KVK, Handelsregister, statuten, notariële akte, KVK-nummer, RSIN, btw-id, SBI-code, siège, bestuurders, aandeelhouders, bénéficiaires effectifs UBO, Belastingdienst, vennootschapsbelasting, BTW, eHerkenning, jaarrekening, dépôt des comptes, banque, contrats, gouvernance, substance et conformité. MY OFFICE® accueille également les BV, NV, holdings, filiales et succursales constituées auprès d’un autre notaire, avocat, accountant, fiscaliste, trust office ou prestataire corporate aux Pays-Bas.

Société existante acceptée BV · NV · Holding · Branch 30 fonctions intégrées Agent FiduLink pendant 12 mois

À partir de 399 € par an pour une société. Activation soumise à l’identification de l’entreprise, de ses bestuurders, actionnaires, bénéficiaires effectifs, activité, origine des fonds, flux, substance et éléments KYC/KYB nécessaires.

399 €par an à partir de
3 offresde 1 à un nombre illimité de sociétés
30 fonctionspour piloter votre société
12 moisavec un Agent FiduLink
Gestion de société néerlandaise en ligne

Un bureau numérique pour administrer votre BV, NV ou holding néerlandaise

MY OFFICE® transforme les informations dispersées d’une entreprise néerlandaise en un environnement de pilotage structuré. Une BV, une NV, une holding, une filiale ou une succursale doit pouvoir rapprocher ses statuten, son KVK-nummer, son RSIN, son btw-id, ses bestuurders, ses aandeelhouders, ses UBO, son registre d’actions, sa fiscalité, ses comptes, sa banque et ses contrats. Aux Pays-Bas, la qualité de gestion dépend aussi de la cohérence entre le Handelsregister, les UBO, la Belastingdienst, les jaarrekeningen et la gouvernance réelle. MY OFFICE® réunit ces briques afin de gérer une société aux Pays-Bas en ligne sans perdre le fil entre notaire, KVK, fiscalité, comptabilité, banque et opérations.

Que signifie « enregistrer une société aux Pays-Bas dans MY OFFICE® » ?

Il s’agit de rattacher une société néerlandaise déjà constituée à votre environnement FiduLink OS™ afin d’en centraliser les données, documents, ownership, obligations et échéances. Cette opération ne crée pas juridiquement la société et ne remplace ni l’acte notarié, ni l’inscription à la KVK, ni le UBO-register, ni la Belastingdienst, ni les déclarations Vpb/BTW, ni eHerkenning, ni le dépôt de jaarrekening. Si votre société n’existe pas encore, FiduLink propose un parcours distinct de création de société aux Pays-Bas.

Votre BV a été créée par FiduLink

MY OFFICE® assure la continuité entre création et gestion post-incorporation. Acte notarié, statuten, KVK-nummer, RSIN, bestuurders, actionnaires, UBO, btw-id, fiscalité, banque, facturation et premiers comptes peuvent être structurés dès l’activation.

  • Continuité entre notaire, KVK et gestion post-création
  • Centralisation UBO, Vpb, BTW, accounts et banking
  • Accès aux services complémentaires depuis le même environnement

Votre société a été créée par un autre notaire ou prestataire

Une BV ou NV existante peut être intégrée sans être recréée. Après vérification de l’existence juridique et du dossier, MY OFFICE® reprend statuten, bestuurders, shareholders, UBO, KVK, fiscalité, comptes, contrats, banking et historique afin de créer une architecture homogène.

  • Import des documents corporate et historiques disponibles
  • Vérification bestuurders, aandeelhouders et bénéficiaires effectifs
  • Activation des 30 fonctions selon l’offre MY OFFICE® sélectionnée
Repères utiles pour une société aux Pays-Bas

BV, NV, UBO, Vpb et BTW : le cadre néerlandais 2026

Les Pays-Bas disposent d’un cadre corporate très lisible, mais fortement documenté. La BV est la forme dominante pour les PME, holdings, startups, filiales et activités internationales. La NV est davantage adaptée aux structures nécessitant un capital plus élevé ou une logique actionnariale publique. Les sociétés doivent maintenir la cohérence entre notaire, KVK, aandeelhoudersregister, UBO-register, Belastingdienst, annual accounts et banque. MY OFFICE® organise cette matière sans se substituer au notaire, à la KVK, à la Belastingdienst, à l’accountant ou aux autres professionnels néerlandais.

Besloten VennootschapBV · pas de capital minimum

La BV est une personne morale à responsabilité limitée. Le cadre actuel ne prévoit pas de capital de départ minimum obligatoire. Son capital est divisé en actions, ce qui permet d’organiser investisseurs, droits économiques et votes dans les statuten et l’aandeelhoudersregister.

Naamloze VennootschapNV · 45 000 €

La NV nécessite un capital initial minimum de 45 000 €. Elle convient aux structures qui souhaitent lever davantage de capitaux ou disposer d’une architecture actionnariale plus institutionnelle.

Vennootschapsbelasting19 % / 25,8 %

En 2026, la tranche de bénéfice imposable jusqu’à 200 000 € est taxée à 19 %. La part supérieure à 200 000 € est taxée à 25,8 %. Les déductions, fiscal unity, participation exemption et autres dispositifs nécessitent une analyse distincte.

BTW21 % · 9 % · 0 %

Le taux général de BTW est de 21 %. Un taux réduit de 9 % s’applique à certaines catégories de biens et services, tandis qu’un taux de 0 % peut notamment être pertinent dans certains flux internationaux.

UBO> 25 % ou contrôle effectif

Sont notamment visées les personnes détenant plus de 25 % des actions, plus de 25 % des droits de vote ou plus de 25 % de l’intérêt économique, ainsi que les personnes exerçant effectivement le contrôle de la société.

JaarrekeningDépôt KVK dans les 8 jours après adoption

Une BV doit préparer ses comptes, les faire adopter puis les déposer. Une fois adoptés, les comptes doivent être déposés auprès de la KVK dans les 8 jours. Le calendrier exact dépend de la date de clôture, de l’extension éventuelle et de la structure actionnaires/directeurs.

La fiscalité néerlandaise ne doit pas être réduite au seul couple 19 % / 25,8 %. Une holding, une société internationale, une structure avec financements intragroupe ou propriété intellectuelle peut relever de règles spécifiques : participation exemption, interest limitation, transfer pricing, withholding taxes, fiscal unity ou Pillar Two. MY OFFICE® structure le dossier ; le traitement fiscal doit être validé selon les faits réels.
Pays-Bas 2026 : données à suivre

Ce qui distingue la gestion d’une société néerlandaise

La force des Pays-Bas repose sur la lisibilité de l’environnement corporate et fiscal, mais cette lisibilité implique une forte cohérence documentaire. La banque, le notaire, la KVK, l’UBO-register, la Belastingdienst et l’accountant doivent travailler sur une structure identique : mêmes bestuurders, mêmes shareholders, mêmes pouvoirs, même activité et mêmes flux. MY OFFICE® fournit une couche de pilotage privée entre ces différents interlocuteurs.

Une BV néerlandaise est simple à capitaliser, pas simple à négliger

L’absence de capital minimum ne signifie pas absence de formalisme. La constitution passe par un notaire, les articles of association doivent être adaptés, le registre d’actionnaires doit être tenu, les UBO identifiés, les comptes préparés et déposés, les obligations fiscales exécutées et la substance réellement documentée lorsque la société travaille à l’international.

KVK

Handelsregister & KVK

La Kamer van Koophandel gère le Handelsregister. Les données publiques servent de référence pour les banques, partenaires et autorités. MY OFFICE® conserve company extract, KVK-nummer, SBI-code, bestuurders, adresse, activités et événements enregistrés.

UBO

UBO-register

Les organisations concernées doivent inscrire au moins un UBO. À la constitution d’une BV ou NV, l’enregistrement est généralement coordonné avec le notaire ou par une personne habilitée. Les changements d’ownership doivent être reflétés de manière cohérente dans le registre.

EH3

eHerkenning

eHerkenning est l’identification électronique destinée aux entreprises pour de nombreux services publics. Certains services fiscaux exigent notamment un niveau EH3. Les accès sont personnels et les autorisations doivent être formalisées lorsque plusieurs personnes ou intermédiaires agissent pour la société.

Vpb

Vpb 2026

Le taux n’a pas changé en 2026 : 19 % jusqu’à 200 000 € et 25,8 % au-delà. Les investissements peuvent ouvrir droit à certaines déductions, tandis que les groupes doivent vérifier les règles de limitation des intérêts et autres dispositifs.

BTW

Btw-id & VAT compliance

La société peut recevoir un btw-identificatienummer lorsqu’elle est assujettie. Le dossier doit distinguer domestic VAT, transactions intracommunautaires, reverse charge, import/export, 0 %-rate et exemptions.

8D

Dépôt des comptes

Après adoption, les jaarrekeningen doivent être déposées dans les 8 jours. KVK rappelle également qu’elles doivent en tout état de cause être déposées au plus tard dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice.

À qui s’adresse MY OFFICE® Pays-Bas ?

Une solution pour chaque profil de société néerlandaise

De la BV de services à la holding, du SaaS à la logistique ou à la filiale internationale, MY OFFICE® fournit une méthode commune pour organiser corporate records, ownership, fiscalité, accounts, banking et gouvernance.

01

BV de consulting

Pour centraliser KVK, bestuurders, shareholders, UBO, contracts, invoices, Vpb, BTW, banking et accounts.

02

Holding BV

Pour suivre participations, dividends, aandeelhoudersregister, UBO, resolutions, fiscalité de groupe et banque.

03

SaaS & tech

Pour organiser IP, licences, subscriptions, personnel, clients internationaux, VAT, banque et substance.

04

E-commerce

Pour rapprocher BTW, OSS, marketplaces, PSP, returns, invoicing, warehouse data et comptabilité.

05

Trading & import-export

Pour gérer EORI, douane, fournisseurs, transport, contrats, VAT, banques et flux internationaux.

06

Logistique

Pour suivre entrepôts, contrats, flotte, salariés, import/export, VAT et documentation opérationnelle.

07

Fintech / regulated business

Pour structurer licences, governance, AML/KYC, UBO, compliance, banking et documentation réglementaire.

08

Filiale européenne

Pour rapprocher la BV néerlandaise de la maison mère, ses conventions intragroupe, reporting, tax, accounts et governance.

Onboarding MY OFFICE® Pays-Bas

Comment intégrer une société néerlandaise existante dans MY OFFICE® ?

L’intégration vise à constituer un dossier exploitable autour de la KVK, du KVK-nummer, des statuten, de l’ownership, du UBO-register, de la Belastingdienst, du BTW, des jaarrekeningen et de la banque.

1

Identifier la société

Renseignez legal name, KVK-nummer, RSIN, siège, forme, SBI-code, exercice, bestuurders et activité.

2

Importer les documents

Ajoutez notariële akte, statuten, KVK extract, shareholder register, resolutions, powers et historique.

3

Cartographier shareholders & UBO

Structurez aandeelhouders, classes d’actions, votes, economic interest, holdings intermédiaires et UBO.

4

Configurer Belastingdienst & BTW

Ajoutez tax numbers, btw-id, Vpb profile, eHerkenning, accountant, filing periods et fiscal authorisations.

5

Organiser jaarrekening & filings

Centralisez bookkeeping, annual accounts, adoption, filing proof, audit/review lorsque requis et KVK deadlines.

6

Activer le pilotage

Utilisez Data Room, Banking Pack, Tax & VAT Calendar, Governance, Invoices Pro et services FiduLink.

Data Room société Pays-Bas

Quels documents centraliser pour gérer votre société aux Pays-Bas ?

Une BV correctement administrée doit pouvoir rapprocher acte notarié, KVK, shareholder register, UBO, tax, BTW, jaarrekening, filing proof et banking. MY OFFICE® crée une Data Room commune afin que bestuurders, accountant, notaire, banque et partenaires travaillent sur une version cohérente du dossier.

Corporate, KVK & ownership

  • Notariële akteActe de constitution, statuten et éventuels amendments.
  • KVK extractCompany number, siège, bestuurders, activities et registrations.
  • Shareholder registerAandeelhouders, share classes, transfers, pledges, voting rights et historique.
  • Board resolutionsDirectors’ decisions, shareholders’ resolutions, distributions et corporate approvals.
  • UBO fileOwnership chart, percentages, votes, economic interest, control et KYC evidence.
  • RSIN / tax IDsRSIN, btw-id, VAT tax number et références administratives utiles.

Tax, accounts & banking

  • VennootschapsbelastingReturns, computations, assessments, payments et correspondence.
  • BTWVAT returns, EC Sales List le cas échéant, import/export et reverse charge evidence.
  • eHerkenningAuthorisations, assurance levels, chain authorisation et responsible users.
  • JaarrekeningBalance sheet, P&L, notes, management report et adoption documents.
  • KVK filing proofConfirmation de dépôt des financial statements et dates de filing.
  • Banking & contractsIBAN, signatories, KYB, source of funds, customers, suppliers et intragroup agreements.
FiduLink OS™ pour les Pays-Bas

30 fonctions MY OFFICE® pour gérer votre société aux Pays-Bas en ligne

Essential, PRO et Enterprise partagent le même socle de 30 fonctions. Ces outils relient KVK, ownership, UBO, fiscalité, BTW, accounts, banking, governance et développement autour de la société existante.

PilotageConformitéDocumentsFinanceGouvernanceDéveloppement
P

Pilotage de votre société aux Pays-Bas

01Dashboard

Vue centrale de la société : KVK, obligations, UBO, Vpb, BTW, jaarrekening, banque et prochaines actions.

02Getting Started Guide

Parcours guidé pour compléter KVK-nummer, RSIN, bestuurders, aandeelhouders, UBO et paramètres fiscaux.

03Jurisdiction Assistant

Repères Pays-Bas : BV, NV, KVK, Handelsregister, UBO, Vpb 19/25,8 %, BTW, eHerkenning et jaarrekening.

04Case Tracking

Suivi des demandes, changements, formalités, documents attendus et historique.

05Business Health

Lecture de la complétude du dossier, obligations, incohérences et pièces manquantes.

C

Conformité & bénéficiaires effectifs

06KYC / KYB

Centralisation bestuurders, aandeelhouders, UBO, activité, source of funds et company evidence.

07Ownership Graph™

Visualisation des holdings, aandeelhouders, votes, economic interests et ultimate beneficial owners.

08UBO Manager

Suivi UBO, seuils >25 %, contrôle effectif, preuves et changements à répercuter.

09Compliance Vault

Conservation AML/KYC, source of wealth, screening, risk assessments et justificatifs.

10Audit Trail

Journalisation des actions, changements, validations et événements importants.

D

Documents & continuité

11Data Room

Classement statuten, KVK, shareholders, UBO, tax, accounts, bank, contracts et compliance.

12FiduLink Sign™

Préparation et suivi des signatures électroniques lorsque ce mode est adapté au document.

13Document Requests

Collecte structurée des pièces auprès des directors, shareholders, accountant, notary ou bank.

14Business Continuity Vault™

Conservation procédures, contacts, mandats, accès organisationnels et documents critiques.

15IP & Brand Vault™

Inventaire trademarks, domains, software, licences, IP agreements et échéances.

F

Finance, comptabilité & banque

16Company Accounting

Suivi opérationnel recettes, dépenses, pièces, catégories et exports destinés à l’accountant.

17Invoices Pro

Création et suivi des invoices, customers, payments, VAT data et documents associés.

18Expenses

Organisation expenses, suppliers, receipts et justificatifs comptables.

19Tax & VAT Calendar

Calendrier Vpb, BTW, EC Sales List, accounts, KVK filing, UBO et autres obligations.

20Banking Pack

Dossier KYB : KVK, bestuurders, shareholders, UBO, activity, source of funds, contracts et flows.

G

Gouvernance & obligations

21Board Agents

Gestion bestuurders, supervisory roles, powers, appointments et responsibilities.

22Ownership Register

Suivi aandeelhouders, share classes, transfers, votes, pledges et historique.

23Meetings & Resolutions

Préparation, classement et suivi board/shareholder meetings, written resolutions et approvals.

24Obligations

Tableau KVK, UBO, Belastingdienst, BTW, jaarrekening, licences et renewals.

25Company Timeline

Chronologie incorporation, directors, shares, UBO, tax, banking et filings.

D+

Développement & actifs

26FiduLink Launch™

Création d’une présence commerciale numérique, pages, contenus et outils de lancement.

27Offers Pro

Préparation d’offres commerciales multilingues, relances et suivi d’opportunités.

28Client Portal Pro

Espace sécurisé pour clients, shareholders, advisers et collaborateurs autorisés.

29Global Asset™

Inventaire participations, real estate, receivables, IP et autres assets liés à la société.

30FiduLink Brain™

Accès à des repères structurés pour préparer les décisions à soumettre aux professionnels.

De la KVK aux opérations

Une gestion quotidienne pensée pour la BV néerlandaise de 2026

La gestion d’une BV ne s’arrête pas au KVK extract. Le shareholder register, les UBO, les tax returns, les VAT filings, les annual accounts, eHerkenning, les resolutions et les bank reviews doivent rester cohérents. MY OFFICE® relie ces processus afin que l’entreprise puisse répondre rapidement à une demande de banque, accountant, auditor, notary ou tax adviser.

Vpb 19/25,8 %Utilisez les bonnes tranches 2026

La tranche jusqu’à 200 000 € est taxée à 19 %, puis 25,8 % au-delà. MY OFFICE® conserve tax returns, assessments, fiscal positions et supporting documents afin de garder une lecture claire par exercice.

Utilisez les bonnes tranches 2026

La tranche jusqu’à 200 000 € est taxée à 19 %, puis 25,8 % au-delà. MY OFFICE® conserve tax returns, assessments, fiscal positions et supporting documents afin de garder une lecture claire par exercice.

  • 19 % ≤ 200k€
  • 25,8 % au-delà
  • 2026 inchangé
BTW 21 %Rapprochez domestic VAT et flux UE

Le taux standard est 21 %, le réduit 9 % et le 0 % peut s’appliquer dans certains flux internationaux. MY OFFICE® conserve VAT IDs, customers, invoices, reverse charge et evidence.

Rapprochez domestic VAT et flux UE

Le taux standard est 21 %, le réduit 9 % et le 0 % peut s’appliquer dans certains flux internationaux. MY OFFICE® conserve VAT IDs, customers, invoices, reverse charge et evidence.

  • 21 %
  • 9 %
  • 0 % selon cas
UBO >25 %Documentez ownership, votes et economic interest

Le test néerlandais ne se limite pas aux actions : plus de 25 % des voting rights ou de l’economic interest peut aussi identifier un UBO. Ownership Graph™ permet de remonter les holdings jusqu’aux personnes physiques.

Documentez ownership, votes et economic interest

Le test néerlandais ne se limite pas aux actions : plus de 25 % des voting rights ou de l’economic interest peut aussi identifier un UBO. Ownership Graph™ permet de remonter les holdings jusqu’aux personnes physiques.

  • Shares
  • Voting rights
  • Economic interest
eHerkenningMaintenez les accès publics sans partager les identifiants

eHerkenning est personnel et fonctionne avec des niveaux d’assurance. Les authorisations et chain authorisations doivent être documentées lorsqu’un accountant ou adviser agit pour l’entreprise.

Maintenez les accès publics sans partager les identifiants

eHerkenning est personnel et fonctionne avec des niveaux d’assurance. Les authorisations et chain authorisations doivent être documentées lorsqu’un accountant ou adviser agit pour l’entreprise.

  • EH2+ / EH3 / EH4
  • Authorisations
  • Tax services
JaarrekeningTransformez les délais en workflow de clôture

Board preparation, shareholder adoption, KVK filing : chaque étape a sa propre date. Le filing doit intervenir dans les 8 jours après adoption et, en tout état de cause, dans la limite légale applicable après la clôture.

Transformez les délais en workflow de clôture

Board preparation, shareholder adoption, KVK filing : chaque étape a sa propre date. Le filing doit intervenir dans les 8 jours après adoption et, en tout état de cause, dans la limite légale applicable après la clôture.

  • 5 mois préparation
  • 2 mois adoption
  • 8 jours dépôt
Banking & substancePrésentez une BV cohérente et bancable

Les banques rapprochent KVK, UBO, directors, office, customers, source of funds, countries, contracts et tax profile. Banking Pack transforme ces éléments en dossier KYB unique.

Présentez une BV cohérente et bancable

Les banques rapprochent KVK, UBO, directors, office, customers, source of funds, countries, contracts et tax profile. Banking Pack transforme ces éléments en dossier KYB unique.

  • KVK
  • UBO
  • Business rationale
Choisissez votre capacité

Trois offres MY OFFICE® pour piloter vos sociétés

Le socle fonctionnel reste identique : 30 fonctions MY OFFICE® et Agent FiduLink pendant douze mois. Vous choisissez principalement le nombre de sociétés à centraliser.

MY OFFICE Essential

Essential

399 €/ an

Pour piloter 1 société.

  • 1 société Pays-Bas ou internationale
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Data Room et outils de pilotage
Choisir Essential
MY OFFICE Enterprise

Enterprise

4 999 €/ an

Pour un nombre illimité de sociétés.

  • Sociétés illimitées
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Architecture groupes et portefeuilles
Choisir Enterprise

Les prestations de notaire, registered office, accounting, tax, BTW, UBO filing, jaarrekening, KVK filing, audit, licences, banking ou intervention d’un professionnel sont distinctes lorsqu’elles ne sont pas expressément incluses dans l’abonnement.

Comparatif MY OFFICE®

Quelle formule pour votre BV, NV ou groupe néerlandais ?

Essential convient à une société unique. PRO permet de centraliser jusqu’à dix sociétés. Enterprise supprime la contrainte de capacité pour les holdings, groupes, cabinets et portefeuilles internationaux.

Capacité / fonctionEssentialPROEnterprise
Nombre de sociétés1Jusqu’à 10Illimité
30 fonctions MY OFFICE®InclusesInclusesIncluses
Agent FiduLink 12 moisInclusInclusInclus
Multi-juridictions1 sociétéOuiOui
Formalités KVK / tax / notarySéparéesSéparéesSéparées
Amsterdam, Rotterdam, Den Haag et tout le pays

MY OFFICE® accompagne votre société néerlandaise selon son implantation réelle

MY OFFICE® conserve la même architecture qu’il s’agisse d’une holding à Amsterdam, d’une société logistique à Rotterdam, d’une entreprise institutionnelle à Den Haag, d’une société tech à Eindhoven, d’une activité de services à Utrecht, d’un groupe industriel à Tilburg ou d’une filiale internationale. La localisation, l’activité, la substance, les employés et les flux doivent rester cohérents avec le dossier corporate et bancaire.

AmsterdamRotterdamThe Hague / Den HaagUtrechtEindhovenTilburgGroningenBredaArnhemMaastrichtBVNV
Gestion société Pays-Bas : recherche longue traîne

Gérer une BV, une NV, une holding ou une filiale néerlandaise depuis un seul environnement

Une recherche « gérer une société aux Pays-Bas en ligne » recouvre bien plus que l’immatriculation. Le dirigeant doit rapprocher KVK, Handelsregister, statuten, RSIN, UBO, Belastingdienst, Vpb, BTW, eHerkenning, jaarrekening, banking, contracts et activity. MY OFFICE® répond précisément à cette logique de gestion post-incorporation.

Gérer une BV Pays-Bas en ligne

La BV est la forme de référence pour les entrepreneurs, holdings, startups, SaaS, e-commerce, trading et filiales. MY OFFICE® relie KVK, statuten, bestuurders, aandeelhouders, UBO, Vpb, BTW, banking et annual accounts. La page travaille les requêtes gérer BV Pays-Bas, société Amsterdam, Netherlands BV, administration société néerlandaise et BV non-résident.

Fiscalité société Pays-Bas 2026

Le barème 2026 reste 19 % jusqu’à 200 000 € de bénéfice imposable et 25,8 % au-delà. Une page premium doit ensuite distinguer participation exemption, dividend tax, interest limitation, tax treaties et transfer pricing au lieu de promettre une fiscalité générique. MY OFFICE® stocke les faits nécessaires à cette analyse.

UBO-register, KVK et aandeelhoudersregister

Une BV dispose de plusieurs couches d’ownership : shareholder register interne, UBO-register officiel et données KVK. MY OFFICE® rapproche ces sources pour éviter qu’une cession de shares soit documentée chez le notaire ou dans les contrats mais oubliée dans le suivi UBO ou bancaire.

Jaarrekening et dépôt KVK

La clôture annuelle n’est pas une seule date. Le board prépare les comptes, les shareholders les adoptent et le filing suit sous 8 jours. Le calendrier peut changer lorsque les mêmes personnes sont à la fois directors et shareholders. MY OFFICE® suit chaque étape séparément pour éviter les dépôts tardifs.

KVK, UBO, eHerkenning et accounts

Transformer les obligations néerlandaises en processus récurrents

Les Pays-Bas offrent une administration très numérisée. Cela facilite la gestion, mais rend les incohérences faciles à détecter : un director absent du KVK extract, un UBO non mis à jour, une eHerkenning mal autorisée ou un filing tardif deviennent rapidement des problèmes opérationnels. MY OFFICE® permet de traiter chaque événement corporate comme un workflow documenté.

KVK

Handelsregister comme référence externe

Les partenaires utilisent souvent le KVK extract pour vérifier legal name, address, directors et activities. Une modification interne doit donc être suivie jusqu’à son reflet effectif dans le registre lorsque la loi l’exige.

UBO

Ownership au-delà des actions

Voting rights et economic interest comptent également. Une personne peut devenir UBO sans détenir directement plus de 25 % des shares si d’autres droits ou mécanismes lui donnent une position suffisante de contrôle ou d’intérêt économique.

EH3

eHerkenning & authorisation management

L’accès électronique est personnel. MY OFFICE® conserve le responsable, le niveau utilisé, les authorisations accordées et les intermédiaires habilités sans stocker de mot de passe dans des champs non prévus à cet effet.

5M

Préparation des comptes

Pour une BV, le board prépare normalement les annual accounts dans les 5 mois suivant la clôture. Une extension maximale de 5 mois peut être accordée en cas de circonstances exceptionnelles selon la procédure appropriée.

8D

Filing après adoption

Une fois les comptes adoptés, le dépôt auprès de KVK intervient dans les 8 jours. Lorsque tous les shareholders sont aussi directors, la règle d’adoption automatique peut supprimer le délai classique de deux mois.

BANK

KVK, UBO et banque doivent raconter la même histoire

Banking Pack rapproche ownership, director structure, activity, customers, countries, office, tax profile et source of funds afin que le KYB bancaire corresponde au dossier corporate réel.

FAQ MY OFFICE® Pays-Bas

24 questions pour gérer une société aux Pays-Bas avec MY OFFICE®

Cette FAQ couvre BV, NV, KVK, RSIN, UBO, Vpb 19/25,8 %, BTW 21 %, eHerkenning, jaarrekening, dépôt KVK, banque et gestion à distance.

Puis-je enregistrer une société néerlandaise déjà existante dans MY OFFICE® ?

Oui. Une BV, NV, holding, filiale ou succursale créée par FiduLink ou un autre prestataire peut être rattachée à MY OFFICE® après vérification de son existence et de ses documents. Il ne s’agit pas d’une nouvelle constitution.

MY OFFICE® crée-t-il juridiquement ma société aux Pays-Bas ?

Non. MY OFFICE® est un environnement de gestion post-incorporation. La création d’une BV ou NV, l’acte notarié et l’inscription KVK restent des procédures séparées.

Quelle est la forme la plus courante aux Pays-Bas ?

La Besloten Vennootschap ou BV est la forme la plus utilisée pour les PME, startups, holdings, filiales, SaaS, e-commerce, consulting et activités internationales.

Quel est le capital minimum d’une BV ?

Il n’existe pas de capital de départ minimum obligatoire pour une BV sous le cadre actuel. Son capital est divisé en shares définies dans les statuten.

Quel est le capital minimum d’une NV ?

Une Naamloze Vennootschap nécessite au moins 45 000 € de start-up capital.

Une BV doit-elle être créée par un notaire ?

Oui. La création de la BV passe par un civil-law notary qui établit l’acte de constitution et les statuten, puis coordonne l’inscription auprès de la KVK.

Qu’est-ce que la KVK ?

La Kamer van Koophandel est la Chambre de commerce néerlandaise. Elle tient le Handelsregister et attribue le KVK-nummer aux entreprises enregistrées.

Qu’est-ce que le RSIN ?

Le RSIN est un identifiant lié à certaines personnes morales et sert dans les échanges avec les autorités. MY OFFICE® le conserve avec KVK, tax numbers et company documents.

Quel est le taux de vennootschapsbelasting en 2026 ?

Le taux est de 19 % sur la part du bénéfice imposable jusqu’à 200 000 € et de 25,8 % sur la part au-delà de 200 000 €.

Le taux 19 % s’applique-t-il à tous les bénéfices ?

Il s’applique à la tranche concernée de taxable profit. Les règles fiscales spécifiques, déductions, exemptions, fiscal unity, participation exemption et limitations de déduction doivent être analysées séparément.

Quel est le taux standard de BTW ?

Le taux standard de BTW est de 21 %.

Quels autres taux de BTW existent ?

Un taux réduit de 9 % s’applique à certaines fournitures et un taux de 0 % peut notamment s’appliquer dans certains flux internationaux. Certaines activités sont également exemptes.

Qu’est-ce que le UBO-register ?

Le UBO-register est le registre des ultimate beneficial owners. Les organisations concernées doivent y inscrire les personnes physiques répondant aux critères de propriété, droits de vote, intérêt économique ou contrôle.

Quel seuil est utilisé pour les UBO ?

Les sources officielles utilisent notamment plus de 25 % des shares, plus de 25 % des voting rights ou plus de 25 % de l’economic interest. Le contrôle effectif peut également conduire à identifier un UBO.

Une personne avec exactement 25 % est-elle automatiquement UBO ?

Les pages officielles utilisées pour les BV/NV formulent le critère comme plus de 25 %. Une personne à 25 % peut toutefois être UBO par d’autres droits ou mécanismes de contrôle.

Qu’est-ce qu’eHerkenning ?

eHerkenning est l’identification électronique professionnelle utilisée pour se connecter à de nombreux organismes publics néerlandais. Plusieurs niveaux existent selon le niveau de sécurité requis.

eHerkenning est-il personnel ?

Oui. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. Lorsqu’une autre personne ou un intermédiaire doit agir, une authorisation ou chain authorisation doit être mise en place.

Une BV doit-elle déposer ses comptes annuels ?

Oui. Une BV fait partie des structures qui doivent déposer leurs financial statements auprès de la KVK.

Quand le board doit-il préparer les annual accounts ?

Pour une BV, le board prépare normalement les annual accounts dans les 5 mois suivant la fin de l’exercice. Une extension maximale de 5 mois peut être accordée dans certaines circonstances.

Combien de temps les shareholders ont-ils pour adopter les comptes ?

Après présentation par le board, les shareholders disposent en principe de 2 mois pour adopter les comptes. Une exception importante existe lorsque tous les shareholders sont également board members.

Quand faut-il déposer les comptes après adoption ?

Les financial statements doivent être déposés auprès de la KVK dans les 8 jours suivant leur adoption.

Quelle est la limite absolue de dépôt ?

KVK rappelle que les comptes doivent en tout état de cause être déposés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice. Pour une BV classique avec calendrier annuel, des échéances plus courtes peuvent s’appliquer selon adoption et structure de gouvernance.

MY OFFICE® peut-il aider pour la banque aux Pays-Bas ?

Banking Pack structure KVK, bestuurders, shareholders, UBO, activity, source of funds, contracts, expected flows et tax profile. La décision d’ouverture ou de maintien d’un compte appartient exclusivement à la banque ou au PSP.

Pourquoi utiliser MY OFFICE® pour gérer une société aux Pays-Bas ?

Parce qu’une BV doit coordonner KVK, statuten, aandeelhoudersregister, UBO, Vpb, BTW, eHerkenning, jaarrekening, banking et governance. MY OFFICE® rassemble ces éléments dans un environnement unique avec 30 fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois.

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